Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4679 entreprises correspondent à votre requête
CAP ARCHITECTURE
SIREN: 448078501 81 rue Saint-maur 75011 PARIS
CAP ARCHITECTURE
SIREN: 440334092 14 rue Amiral Nielly BATIMENT B 29200 BREST
CAP ARCHITECTURE JEAN-PHILIPPE EVARISTO
SIREN: 828584060 8 impasse du Mardaing 65000 TARBES
CAP OUEST ARCHITECTURES
SIREN: 493192447 168 bd Andre Sautel 17000 LA ROCHELLE
CAPELIER ARCHITECTE ET ASSOCIES
SIREN: 477512537 1 rue de la Victoire 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER
CAPRINI & PELLERIN ARCHITECTES
SIREN: 520355462 5 rue d'Oran 06400 CANNES
CARACALLA
SIREN: 840540496 9 rue Melingue 75019 PARIS
CARBONDALE
SIREN: 449107150 1 avenue de l'Opera 5 PLACE ANDRE MALRAUX ET 75001 PARIS
CARDIN GABRIEL ARCHITECTES
SIREN: 452209380 2 avenue Monteroni D’arbia 34920 LE CRES
CARE ARCHITECTE
SIREN: 535120497 8 B passage Lamure 69004 LYON
CARINE ROHMER
SIREN: 391693140 11 Petite Liepvre 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINES
CAROLE EGREFEUILLE
SIREN: 494806052 Ld Condamines 34570 PIGNAN
CAROLINE KANDEL
SIREN: 522315597 66 rue Principale 67350 MORSCHWILLER
CARRE D'ARCHI
SIREN: 411614373 18 rue Charlemagne 30000 NIMES
CARTA ARCHITECTES
SIREN: 478858731 193 rue de Rome 13006 MARSEILLE
CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, ARCHITECTES-URBANISTES
SIREN: 478594542 17 rue Brezin 75014 PARIS
CARTA-ASSOCIES
SIREN: 432505691 20 rue Saint Jacques 13006 MARSEILLE 6
CARTEL ARCHITECTES
SIREN: 809457906 21 rue Velane 31000 TOULOUSE
CARTIGNIES-CANONICA-ARCHITECTURE
SIREN: 812517399 7 rue Joffre 88600 BRUYERES
CARTON ARCHITECTURES
SIREN: 802362814 60 avenue du General Leclerc 75014 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.