Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3990 entreprises correspondent à votre requête
ATELIER CDJ
SIREN: 798135174 ZA de Kermassonnet 56700 KERVIGNAC
ATELIER CEVIRGEN
SIREN: 480163567 1 rue de Morimont 90000 BELFORT
ATELIER CHALIN ET ASSOCIE
SIREN: 813977311 11 rue des Angles 66650 BANYULS-SUR-MER
ATELIER CHARDON PAYSAGES
SIREN: 814575676 14 rue Eugene Dubois 01000 BOURG-EN-BRESSE
ATELIER CHARLOTTE VERGELY
SIREN: 828834846 26 place Bellecour 69002 LYON
ATELIER CHEMIN NEUF SELARL
SIREN: 432850824 10 boulevard Yves Farge 69007 LYON
ATELIER CHOISEUL
SIREN: 488935628 67 rue Sainte-anne 75002 PARIS
ATELIER CITE ARCHITECTURE
SIREN: 442600276 36 avenue Junot 75018 PARIS
ATELIER CMJN
SIREN: 524037439 17 rue Froment 75011 PARIS
ATELIER CO-CO
SIREN: 909491128 285 boulevard Chave 13004 MARSEILLE
ATELIER CONCEPT
SIREN: 520273640 1 rue du Pont Guilhemery 31000 TOULOUSE
ATELIER CONCEPT INGENIERIE OCEAN
SIREN: 444551246 27 rue Benjamin Franklin 85000 LA ROCHE-SUR-YON
ATELIER CONSTRUCTION DU SUD OUEST
SIREN: 814463816 147 av du Mal de Lattre de Tassigny 33470 GUJAN-MESTRAS
ATELIER COQ ARCHITECTURE
SIREN: 343834073 214 avenue Thiers 24200 SARLAT-LA-CANEDA
ATELIER CORREIA ARCHITECTES
SIREN: 484955554 7 place de la Republique 21210 SAULIEU
ATELIER COS ARCHITECTURE
SIREN: 438796773 26 rue Laffitte 75009 PARIS
ATELIER COSME ARCHITECTURE
SIREN: 794678722 80 rue de la Forge 76450 BEUZEVILLE-LA-GUERARD
ATELIER CRE'ARCH
SIREN: 502486806 1243 route de Milieu 38122 MONSTEROUX-MILIEU
ATELIER CREATION
SIREN: 523255909 11 rue Trintignant 30130 PONT-SAINT-ESPRIT
ATELIER CUB3
SIREN: 502781271 7 rue de Rennes 35340 LIFFRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.