Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3510 entreprises correspondent à votre requête
ATELIER DIDIER DALMAS ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 752173443 60 rue des Deux Amants 69009 LYON
ATELIER DOMUS 74
SIREN: 824014427 7 place Saint Jacques 74700 SALLANCHES
ATELIER DU CANAL
SIREN: 477910236 16 rue du Bourg Nouveau CS 33105 35000 RENNES
ATELIER DU LIEU
SIREN: 451456354 8 rue Geoffroy Drouet 44000 NANTES
ATELIER DU MARAIS
SIREN: 797799624 50 rue de Vitre 35300 FOUGERES
ATELIER DU PONT ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 412667479 9 impasse Lamier 75011 PARIS
ATELIER DU REMPART
SIREN: 501737159 132 rue Andre Bisiaux 54320 MAXEVILLE
ATELIER DU TRAIT
SIREN: 488251513 11 avenue des Marechaux 16000 ANGOULEME
ATELIER DUNE
SIREN: 520409566 5 B boulevard Coligny 86000 POITIERS
ATELIER DUPRIEZ
SIREN: 524739521 10 rue Nantaise 35000 RENNES
ATELIER DUTREVIS ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 500331244 6 B rue Georges Clemenceau 78000 VERSAILLES
ATELIER EEM
SIREN: 511562415 33 rue Ramponeau 75020 PARIS
ATELIER EMILIE DUPUY ARCHITECTE
SIREN: 539748723 18 route de Pont Caffino 44120 VERTOU
ATELIER EMPREINTE
SIREN: 440410561 297 avenue du Mistral ESP MISTRAL ZI ATHELIA IV BT A 13600 LA CIOTAT
ATELIER ERSILIE
SIREN: 838718666 9 place de la Liberation 56380 GUER
ATELIER F
SIREN: 814791356 21 Bazter Bidea ZONE DE LANA 64210 ARBONNE
ATELIER FERRET ARCHITECTURES
SIREN: 820684041 17 rue Commandant Cousteau 33000 BORDEAUX
ATELIER FGA
SIREN: 394460075 75 quai de Paludate 33800 BORDEAUX
ATELIER FROMONT ARCHITECTURE CONSEIL ASS
SIREN: 440728459 17 impasse du Couvent 56450 SURZUR
ATELIER FRUITS ARCHITECTURE
SIREN: 848529186 152 rue Jacques Cartier 85000 LA ROCHE-SUR-YON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.