Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3591 entreprises correspondent à votre requête
VINCENT GUILLERMIN
SIREN: 348976507 57 avenue Archimede EPSILON 2 - LOT 8 83700 SAINT-RAPHAEL
VINCENT LAVERGNE ARCHITECTURE URBANISME
SIREN: 829312958 60 rue de Meaux 75019 PARIS
VINCENT LEBAILLY YACHT DESIGN
SIREN: 512197211 191 av Fernand Frehet 14990 BERNIERES-SUR-MER
VINCENT LION PAYSAGE
SIREN: 904739729 54 rue de Bitche 92400 COURBEVOIE
VINCENT SAULIER
SIREN: 482824018 35 rue des Envierges 75020 PARIS
VINCENT TRINH ARCHITECTE
SIREN: 482026960 7 rue de la Tranchee ZA DU ROZIER COREN 15100 SAINT-FLOUR
VINICIO FERRARI ET ASSOCIES - ATELIER D'ARCHITECTURE
SIREN: 510213374 22 rue des Dahlias 67600 SELESTAT
VISION SUD HABITAT
SIREN: 980760003 38 avenue des Libellules 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
VIVIDE
SIREN: 911057925 263 Ancienne route Napoleon 38320 BRIE-ET-ANGONNES
VOLTA
SIREN: 842975443 147 rue Saint-martin 75003 PARIS
VOLUMES CARRES
SIREN: 897483616 5 imp Minatte 44000 NANTES
VOUS ARCHITECTURE
SIREN: 849488085 pl du 51eme Rgt Artillerie CASERNE MELLINET BAT 71-72 44000 NANTES
VPBA
SIREN: 510118896 1 place de L’eglise 61560 BAZOCHES-SUR-HOENE
VR ARCHITECTURE
SIREN: 495094955 8 avenue Gustave Delory 59100 ROUBAIX
VURPAS ARCHITECTES
SIREN: 343963088 1 place Victor Basch 29-31 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
W ARCHITECTURES
SIREN: 440529592 30 rue du Languedoc 31000 TOULOUSE
W-ARCHITECTURES AQUITAINE
SIREN: 840358808 42 rue Leonard Lenoir 33100 BORDEAUX
WABEL
SIREN: 350775615 7 rue Saint Joseph 42000 SAINT-ETIENNE
WEBER KEILING ASSOCIES - WKA
SIREN: 442929956 37 boulevard de Nancy 67000 STRASBOURG
WEEK ARCHITECTURE
SIREN: 888448917 86 boulevard Thiers RESIDENCE LES FLOTS BLEUS 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.