Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4245 entreprises correspondent à votre requête
SAM MAU ARCHITECTURE SAS
SIREN: 790895189 2 passage Driancourt 75012 PARIS
SAM.BANCHET
SIREN: 840723340 22 rue de l'Hopital Militaire 22-28/ IMM.A 3E ETG. 59800 LILLE
SAMANTHA DUGAY ARCHITECTES
SIREN: 837617513 6 rue Bornier 34000 MONTPELLIER
SAMAZUZU ARCHITECTURE ET URBANISME
SIREN: 828249813 3 boulevard de Cascais ESPACE DIORAMA LOTISSEMENT 107A 64200 BIARRITZ
SAMB ARCHITECTURE
SIREN: 844718031 916 route de Passeligne LIEU DIT PETIT CASSIA 47550 BOE
SAMBA ARCHITECTURE
SIREN: 843386277 8 rue Dominique Perfetti 69001 LYON
SAME ARCHITECTES
SIREN: 822341913 53 rue Meslay 75003 PARIS
SAMPLE ARCHITECTURES
SIREN: 912650843 27 rue d'Ivry 69004 LYON
SANDR'ARCHITECTE
SIREN: 828328229 23 all de la Croix Blanche 69250 MONTANAY
SANJA SAVIC ARCHITECTURE
SIREN: 794529065 5 rue Lespagnol 75020 PARIS
SAOMA ARCHITECTES
SIREN: 828959007 94 avenue Jean Jaures 92120 MONTROUGE
SARAH SARFATI
SIREN: 877676247 10 rue Richard Brunck 67000 STRASBOURG
SAREA AMENAG REAL ARCHITECT
SIREN: 998680508 77 rue du Cherche-midi 75006 PARIS
SARL 3 DIMENSIONS
SIREN: 419827647 quai Valliere LE VALLIERE 5EME ETAGE 11100 NARBONNE
SARL A'DAO ARCHITECTURE
SIREN: 420620460 11 allée du bâtiment LES ALIZES 35000 RENNES
SARL AGENCE D'ARCHITECTURE MCS
SIREN: 750963100 9 place de la Gare LD PETRICOU 09130 LE FOSSAT
SARL AGENCE MC
SIREN: 490497104 42 rue du Bourbonnais 69009 LYON
SARL ALEXANDRE LACAZE ARCHITECTE
SIREN: 479284671 9 rue Andre Darbon BAT. G2 33300 BORDEAUX
SARL ALINEA
SIREN: 387490980 78 allée du Bois du Vincin 56000 VANNES
SARL ARCANA
SIREN: 753191980 52 rue de l'Amiral Courbet 80000 AMIENS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.