Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3985 entreprises correspondent à votre requête
SOCIETE D ARCHITECTURE PASCALE CHAUMONT
SIREN: 491883328 4 imp des Vignes 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZ
SOCIETE D URBANISME DE PAYSAGE ET D ARCHITECTURE DURABLE
SIREN: 512554189 231 rue Saint-honore 75001 PARIS
SOCIETE D'ARCHITECTURE AGENCEA
SIREN: 451532311 11 avenue de la Resistance ZA LA GARDETTE 33310 LORMONT
SOCIETE D'ARCHITECTURE ALAIN CHARLES PERROT ET FLORENT RICHARD
SIREN: 520469420 60 rue Saint-andre des Arts 75006 PARIS
SOCIETE D'ARCHITECTURE ATOME SAUMUR
SIREN: 821736071 45 B rue Beaurepaire 49400 SAUMUR
SOCIETE D'ARCHITECTURE BOITTE
SIREN: 448477026 91 A Rte de chateau-renault 41000 BLOIS
SOCIETE D'ARCHITECTURE BOUILHOL RAMEL ET BERNARD
SIREN: 393252721 582 allée de la Sauvegarde 69009 LYON
SOCIETE D'ARCHITECTURE BY ARCHITECTES
SIREN: 417676699 56 rue de la Charite 69002 LYON
SOCIETE D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME POUGET-DELASALLE
SIREN: 451484158 11 Grand place B Et Jean Ancien 02200 SOISSONS
SOCIETE D'ARCHITECTURE HOUET - IE ASSOCIES
SIREN: 528864044 95 avenue de la Liberation 53940 SAINT-BERTHEVIN
SOCIETE D'ARCHITECTURE HUBERT CHATENAY
SIREN: 529213837 214 rue Saint-maur 75010 PARIS
SOCIETE D'ARCHITECTURE JEAN LOUIS DUCHIER NICOLAS PIETRA
SIREN: 327814299 821 rue Curie ZI TOULON EST 83130 LA GARDE
SOCIETE D'ARCHITECTURE LEONARD - WEISSMANN
SIREN: 418193181 61 rue Reaumur 75002 PARIS
SOCIETE D'ARCHITECTURE LUC COGNY
SIREN: 341392181 50 T avenue Aristide Briand 79200 PARTHENAY
SOCIETE D'ETUDE ET DE CONCEPTION EN ARCHITECTURE ET URBANISME
SIREN: 412487209 15 rue du Romani ZONE ARTISANALE LAS SOLANES 66600 RIVESALTES
SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE D'ARCHITECTURE DE MESSIEURS GUILLAUME BOURGUEIL ET NICOLAS ROULEAU
SIREN: 348751686 46 avenue de la Tranchee 37100 TOURS
SOCIETE DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME
SIREN: 415297530 35 rue Tournefort 75005 PARIS
SOCIETE ETUDES URBANISME ET ARCHITECTURE
SIREN: 350244885 69 rue de la Fontaine au Roi 75011 PARIS
SOCIETE PARTENAIRES ARCHITECTURE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT
SIREN: 319294351 111 rue Moliere 94200 IVRY-SUR-SEINE
SOCIETE PUBLIQUE LOCAL TERRE D'ARGENCE
SIREN: 792521791 1 avenue de la Croix Blanche 30300 BEAUCAIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.