Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4679 entreprises correspondent à votre requête
ATELIER D'ARCHITECTURE LS
SIREN: 791979594 4 chemin de Guillaume 33114 LE BARP
ATELIER D'ARCHITECTURE LUC PFISTER
SIREN: 913501888 33 route de Bischwiller 67300 SCHILTIGHEIM
ATELIER D'ARCHITECTURE M.ALEGRE
SIREN: 412015562 35 rue Derat 31000 TOULOUSE
ATELIER D'ARCHITECTURE MALISAN
SIREN: 403750276 avenue de la Commune de Paris FERME DE MAISON NEUVE 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
ATELIER D'ARCHITECTURE MARC BALMAIN
SIREN: 489882076 la Geode Architecture LES CHOZEAUX 73530 SAINT SORLIN D'ARVES
ATELIER D'ARCHITECTURE MEUNIER-WESTRADE SPRL
SIREN: 849055934 boulevard Eisenhower 107 7500 TOURNAI
ATELIER D'ARCHITECTURE MICHAEL ROSSO
SIREN: 798411179 31 rue du Doyenne 69005 LYON
ATELIER D'ARCHITECTURE MIGUEL MONTOURO ET ASSOCIES
SIREN: 500297544 12 rue Augustin Chaho 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
ATELIER D'ARCHITECTURE NATHALIE LAMBERT
SIREN: 479782674 59 avenue de la Republique 17770 BURIE
ATELIER D'ARCHITECTURE NICOLAS FAOU
SIREN: 989996970 170 rue Paul Cezanne 83220 LE PRADET
ATELIER D'ARCHITECTURE NORMANDON & JARDIN
SIREN: 064502750 22 rue Paul Helbronner 38100 GRENOBLE
ATELIER D'ARCHITECTURE OLIVIER LE GALLEE
SIREN: 487623134 7 rue Philibert Leon Couturier 71100 CHALON-SUR-SAONE
ATELIER D'ARCHITECTURE OLIVIER ZEIS
SIREN: 481573301 13 rue de la Republique 67118 GEISPOLSHEIM
ATELIER D'ARCHITECTURE PANTHEONS BY CHARLOTTE DUMAS
SIREN: 829928928 64 boulevard Berthelot 63000 CLERMONT-FERRAND
ATELIER D'ARCHITECTURE PASCALE COLIN
SIREN: 843273087 3 rue Claude Dalseme 92190 MEUDON
ATELIER D'ARCHITECTURE PHILIPPE GARNON
SIREN: 532131018 489 chemin de la Majourane 83200 TOULON
ATELIER D'ARCHITECTURE PHILIPPE GAUTHIER
SIREN: 948724232 87 Rte de la Gyronde 05290 VALLOUISE-PELVOUX
ATELIER D'ARCHITECTURE PIERRE OLIVIER GAULAT
SIREN: 803685734 4 rue Docteur Lepetit 63000 CLERMONT-FERRAND
ATELIER D'ARCHITECTURE PIERRE PONZETTO & ASSOCIES
SIREN: 409213931 11 avenue des Chartreux 13004 MARSEILLE
ATELIER D'ARCHITECTURE QBM
SIREN: 833773989 2 rue Achille Martinet 75018 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.