Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3591 entreprises correspondent à votre requête
B ET C ARCHITECTURE
SIREN: 432597094 104 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
B F ARCHITECTURE
SIREN: 529425357 253 boulevard Robert Koch IMMEUBLE LE RUBAN 34500 BEZIERS
B&B ARCHITECTES
SIREN: 393004890 6 esplanade de la Manufacture 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
B.A.M.A.A
SIREN: 524591922 32 rue Bancel 69007 LYON
B.G. CONCEPT ARCHITECTURE
SIREN: 519701312 153 rue Robert Schuman 60610 LACROIX-SAINT-OUEN
B.HOUSSAIS ARCHITECTURE
SIREN: 488283268 Keravel 22450 LA ROCHE-JAUDY
B.VALERO-F.GADAN SAS D'ARCHITECTURE
SIREN: 412438939 17 rue du Pont aux Choux 75003 PARIS
B2BARCHITECTURE
SIREN: 901607903 231 avenue de Saint Maurice 34250 PALAVAS-LES-FLOTS
B2D ARCHITECTES
SIREN: 432868461 44 rue de Cauderan 33110 LE BOUSCAT
B2E
SIREN: 800644056 1 rue de la Croix Verte LES ESSARTS 85140 ESSARTS-EN-BOCAGE
BA ARCHITECTURE
SIREN: 438396376 155 rue d'Endoume 13007 MARSEILLE
BABEL+PRADO
SIREN: 751061987 3 rue de Nancy 75010 PARIS
BABIN - RENAUD SARL
SIREN: 401831136 11 Cite Aubry 75020 PARIS
BACHNGUYENARCHITECTURE
SIREN: 513361691 5 rue Campagne Premiere 75014 PARIS
BADANI DANIEL ET ROUX DORLUT PIERRE
SIREN: 775671530 46 avenue d'Iena 75016 PARIS
BAGARD & LURON ARCHITECTES
SIREN: 505012120 1 rue Saint Fiacre 54000 NANCY
BAIZEAU ARCHITECTE
SIREN: 511353799 9 rue de Suede 35200 RENNES
BAJOLLE & GIANNI ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 912552544 75 boulevard Charles Livon 13007 MARSEILLE
BAKELITE
SIREN: 451784573 1 rue Francois Rabelais 35770 VERN-SUR-SEICHE
BAL
SIREN: 812699015 8 rue Bergeret 33000 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.