Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3990 entreprises correspondent à votre requête
ATELIER MAZIERES ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 302182779 38 rue Prunier 33300 BORDEAUX
ATELIER MILI ARCHITECTURE
SIREN: 841198823 74 rue Montesquieu 33500 LIBOURNE
ATELIER MILLARCHITECTURE
SIREN: 849761549 26 avenue Neigre 28000 CHARTRES
ATELIER MN ARCHITECTURE
SIREN: 919984559 17 rue Delambre 75014 PARIS
ATELIER MOABI
SIREN: 502043052 1 rue Pierre Brossolette 94200 IVRY-SUR-SEINE
ATELIER MONCHECOURT & CO
SIREN: 503112583 80 rue de Turenne HOTEL VOYSIN 75003 PARIS
ATELIER MOSCHATA
SIREN: 889862512 1 avenue du Mont Alban 06300 NICE
ATELIER MOZART ARCHITECTURE
SIREN: 338009624 23 allée d'Issy 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
ATELIER NATHALIE ROUSSEL
SIREN: 893291039 33 allée Serr 33100 BORDEAUX
ATELIER NDF
SIREN: 987835824 59 rue Saint-sebastien 75011 PARIS
ATELIER NEYRAT BAILLY MICHELET
SIREN: 530136902 10 rue de la Gatine 16000 ANGOULEME
ATELIER NOGENTAIS D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME
SIREN: 438684375 40 av du Gen de Gaulle 10400 NOGENT-SUR-SEINE
ATELIER NOMADES ARCHITECTURES
SIREN: 501193569 23 rue Cdt Faurax 69006 LYON 6EME
ATELIER OCTA
SIREN: 835360660 4 rue de la Republique 69001 LYON
ATELIER ORDINAIRE
SIREN: 803344530 18 rue des Antonins 67200 STRASBOURG
ATELIER PALOMBA
SIREN: 408424372 34 avenue Emmanuel Maignan 31200 TOULOUSE
ATELIER PAMPELONNE ARCHITECTES
SIREN: 812772796 35 rue 3 Freres Barthelemy 13006 MARSEILLE 6EME
ATELIER PASCAL GONTIER
SIREN: 414206540 8 rue de Valois 75001 PARIS
ATELIER PATRICE MARTIN
SIREN: 525314951 186 route de Sauve 30900 NIMES
ATELIER PAYSAGES GRAZIELLA BARSACQ
SIREN: 390047579 77 T Che des Plateaux 33270 FLOIRAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.