Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4679 entreprises correspondent à votre requête
PHILIPPE GAYRAUD
SIREN: 383557667 4 rue d'Ecosse 75005 PARIS
PHILIPPE GAZEAU ARCHITECTE & ASSOCIES
SIREN: 829232313 4 Cite de Magenta 75010 PARIS
PHILIPPE GOUNAUD
SIREN: 311454862 la Haute Prezaye 49140 JARZE VILLAGES
PHILIPPE JAMMET
SIREN: 385383104 6 place Notre Dame 38000 GRENOBLE
PHILIPPE KLEIN
SIREN: 538806431 14 Canonpre 57160 MOULINS-LES-METZ
PHILIPPE LACAZE
SIREN: 331585752 9 rue Salzmann 67000 STRASBOURG
PHILIPPE LAMARQUE ARCHITECTURE
SIREN: 323346247 89 rue des Lacs 31150 LESPINASSE
PHILIPPE LASSER
SIREN: 324402528 Vaston 14700 FALAISE
PHILIPPE LEMONNIER ARCHITECTE
SIREN: 498985662 61 rue du Moulin du Temple 76113 HAUTOT-SUR-SEINE
PHILIPPE LOYER
SIREN: 349422097 4 B rue de la Noe 35170 BRUZ
PHILIPPE MIGNE
SIREN: 438668204 14 B les Beauval 44210 PORNIC
PHILIPPE NIEZ ET ASSOCIES
SIREN: 402053276 13 rue Biscornet 75012 PARIS
PHILIPPE PASQUER
SIREN: 334789112 25 boulevard Joliot Curie 44200 NANTES
PHILIPPE PROST - AAPP. ATELIER D'ARCHITECTURE PHILIPPE PROST
SIREN: 491337234 11 rue d'Uzes 75002 PARIS
PHILIPPE PUMAIN ARCHITECTE SARL
SIREN: 451402697 10 rue des Feuillantines 75005 PARIS
PHILIPPE RABIER ET TIFFANIE PORTER ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 852679554 7079 boulevard Marcel Dassault ESPACE DES TEMPLIERS 64200 BIARRITZ
PHILIPPE RAHM ARCHITECTES
SIREN: 503998262 12 rue Chabanais 75002 PARIS
PHILIPPE RIZZOTTI ARCHITECTE
SIREN: 815249271 32 rue de Paradis 75010 PARIS
PHILIPPE ROUX ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 428822167 67 rue de Reuilly 14 COUR D ALSACE LORRAINE 75012 PARIS
PHILIPPE SIGWALT ARCHITECTURE
SIREN: 442928206 51 avenue Jean Jaures 67100 STRASBOURG
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.