Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4242 entreprises correspondent à votre requête
PALISSAD
SIREN: 343415568 10 rue de la Fontaine A Mulard 75013 PARIS
PANORAMA ARCHITECTURE
SIREN: 435160791 70 cours Gambetta 13100 AIX-EN-PROVENCE
PARALLELE
SIREN: 498876713 4 rue du chateau 59800 LILLE
PARALLELES
SIREN: 383861515 33 B rue du Cygne 37000 TOURS
PARALLELOA
SIREN: 840052427 5 rue Sainte-marthe 75010 PARIS
PARC ARCHITECTES
SIREN: 518508767 17 rue Ramponeau 75020 PARIS
PARC ARCHITECTURE
SIREN: 523229276 81 allée Georges Askinazi 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
PARGADE ARCHITECTES
SIREN: 447850454 36 boulevard de la Bastille 75012 PARIS
PARM CONCEPT
SIREN: 509533600 rue du Carreau 69960 CORBAS
PARSEC
SIREN: 881526743 16 place des Quinconces 33000 BORDEAUX
PARTENAIRES ARCHITECTES
SIREN: 400491817 15 quai Gallieni 15 A 19 92150 SURESNES
PARTIE COMMUNE
SIREN: 414323055 27 rue Joannes Carret 69009 LYON
PASCAL CARRERE ARCHITECTE
SIREN: 812633592 250 Xerrendako Bidea résidence Mamis QUARTIER INTHALATZ 64480 LARRESSORE
PASCAL JOSSAUD REALISATIONS
SIREN: 482662442 95 impasse de la Dent de Die 26150 DIE
PASCAL PHILIPPE
SIREN: 335238606 100 rue Roger Gobbe 76230 BOIS-GUILLAUME
PASCAL THOMAS
SIREN: 348972720 7 rue Principale 67290 LA PETITE-PIERRE
PASCALE GUEDOT ARCHITECTE
SIREN: 501074025 29 rue Miguel Hidalgo 75019 PARIS
PASCALE JACOTOT
SIREN: 387715949 6 rue Benigne Fremyot SEQUANA PAYSAGE 21000 DIJON
PASCALE MINIER
SIREN: 332065622 4 rue Beranger 49100 ANGERS
PASCUAL ARCHITECTE
SIREN: 805243243 49 rue Menard 30000 NIMES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.