Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3991 entreprises correspondent à votre requête
RABOLINI-SCHLEGEL ET ASSOCIES
SIREN: 412860876 1 allée d'Enghien LES JARDINS DE BRABOIS 54600 VILLERS-LES-NANCY
RACOLTA-CHAPELA ARCHITECTURES
SIREN: 518813001 6 boulevard Etivalliere 42000 SAINT-ETIENNE
RAMSES SALAZAR ARCHITECTE
SIREN: 815354253 17 rue Voltaire 75011 PARIS
RAOULT ARCHITECTURE
SIREN: 509451605 5 rue Jules Vercherin 69007 LYON
RAPHAEL SAMUEL ARCHITECTURE
SIREN: 754019461 8 rue du Midi 30130 PONT-SAINT-ESPRIT
RAUM
SIREN: 522854900 1 rue de Colmar 44000 NANTES
RAYMOND LESCURE
SIREN: 300878956 11 rue Banc Leger 13 87000 LIMOGES
RAYNAL ARCHITECTE
SIREN: 498713197 12 rue du Cheval Blanc 63000 CLERMONT-FERRAND
RAYNAL ARCHITECTURE
SIREN: 387527765 65 pl de la Loubatiere 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
RBAA
SIREN: 811982149 avenue des Artisans ZAC DE ROUBIAN 13150 TARASCON
RBC ARCHITECTURE
SIREN: 411840523 98 rue de la Liberte 71000 MACON
RCA-ARCHITECTES
SIREN: 489438127 73 allée Sacha Guitry BAT B 52 34070 MONTPELLIER
RCA-RUBY CURIS ASSOCIES
SIREN: 752686287 25 rue Bossuet 69006 LYON 6EME
RCDL ARCHITECTES
SIREN: 803962471 3357 Rte Nationale 74120 MEGEVE
RCPI AGRO
SIREN: 813268281 1 rue de Pinconlieu 60000 BEAUVAIS
RCR ARANDA PIGEM VILALTA ARQUITECTES S.L.P.
SIREN: 514527084 Calle Fontanella N26 00000 GÉRONE
RD FACTORY
SIREN: 532964913 7 rue Arthur Mabelly 30250 AUBAIS
RDAI
SIREN: 722012648 13 rue du Mail 75002 PARIS
RDO ARCHITECTURES
SIREN: 842771701 12 chemin Saint Jean 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
REC ARCHITECTURE ALBI
SIREN: 481857357 7 boulevard Carnot 81000 ALBI
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.