Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4435 entreprises correspondent à votre requête
FRANCOISE DOUTREUWE
SIREN: 418117644 10 rue du Pont des Monards 17100 SAINTES
FRANK SALAMA
SIREN: 377717020 36 boulevard de la Bastille 75012 PARIS
FRANKLIN AZZI ARCHITECTURE
SIREN: 490110863 13 rue d'Uzes 75002 PARIS
FRANZ SCHNEIDER ARCHITECTURE
SIREN: 538010687 27 rue des Polinaires 31000 TOULOUSE
FREAKS FREEARCHITECTS
SIREN: 523431187 25 rue des Cascades 75020 PARIS
FREDERIC BAUER
SIREN: 404837593 13 rue du Vieux chateau 13 A 15 02460 LA FERTE-MILON
FREDERIC BOMBARDO
SIREN: 398043091 rue du Puigmal 66800 SAILLAGOUSE
FREDERIC BOREL & ASSOCIES
SIREN: 404699340 27 rue Jean Dolent 75014 PARIS 14
FREDERIC BUSQUET ARCHITECTE
SIREN: 803350040 18 rue des Acieries 42000 SAINT-ETIENNE
FREDERIC FONTENEAU
SIREN: 348253287 8 rue de Clisson 85500 LES HERBIERS
FREDERIC GIMMIG ARCHITECTE
SIREN: 447957358 21 place Alexandre Labadie 13001 MARSEILLE
FREDERIC LEMARQUIS
SIREN: 948275177 1 chemin du Fourneau 55500 DAMMARIE-SUR-SAULX
FREDERIC MARTORELLO ARCHITECTE
SIREN: 450833470 58 B rue Cantagrel 75013 PARIS
FREDERIC PASQUALINI
SIREN: 338901465 57 avenue Archimede EPSILON 2 IMMEUBLE LE 8 83700 SAINT-RAPHAEL
FREDERIC ROLLAND & ASSOCIES
SIREN: 430021782 53 rue Toussaint 49100 ANGERS
FREDERIC TEMPS
SIREN: 343674354 1 allée Richelieu 37550 SAINT-AVERTIN
FREDERIC VIGNIER
SIREN: 409789914 3 Rte du Lambon 79370 CELLES-SUR-BELLE
FREDERIK DAIN
SIREN: 349114058 rue Raymond Lis IMMEUBLE CHATEAU DU PRINCE NOIR 33310 LORMONT
FREDERIK RILL
SIREN: 332790476 10 boulevard Victor Jauffret 13450 GRANS
FREDERIQUE PASQUET
SIREN: 403621758 113 avenue Jules Dufaure 17100 SAINTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.