Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3981 entreprises correspondent à votre requête
CHABANNE ARCHITECTE
SIREN: 440008555 38 quai Pierre Scize 69009 LYON
CHABANNE ARCHITECTE PARIS
SIREN: 495328148 6 Cite de l'Ameublement 75011 PARIS 11
CHAMBAUD ARCHITECTES
SIREN: 479368441 5 B boulevard Rocca 71000 MACON
CHAMPENOIS ARCHITECTES
SIREN: 834038796 105 boulevard de Chanzy 93100 MONTREUIL
CHANU ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 530305002 55 avenue Marceau 75016 PARIS
CHAOS ARCHITECTES
SIREN: 818192015 48 rue Breteuil 13006 MARSEILLE
CHAPMAN TAYLOR FRANCE
SIREN: 443095120 6 rue Saint-claude 75003 PARIS
CHAREYRE ET PAGNIER
SIREN: 327439337 66 rue de Marseille 69007 LYON
CHARLES ACCARAIN
SIREN: 335122008 16 rue Sirven 31100 TOULOUSE
CHARLES MONHEE ARCHITECTE
SIREN: 824219851 3 rue du boulevard 3-5 61000 ALENCON
CHARLES ZANA
SIREN: 411707854 12 rue Mazarine 13 RUE DE SEINE 75006 PARIS
CHARLES-HENRI TACHON ARCHITECTE
SIREN: 422523811 10 B rue Bisson 75020 PARIS
CHARLIE LEFLOCH ARCHITECTE
SIREN: 907471403 18 rue Massena BUREAU 3 06000 NICE
CHARLOTTE THIRET ARCHITECTE
SIREN: 821062601 133 rue Damremont 75018 PARIS
CHARRIERE JEAN PIERRE ET JACOB POL
SIREN: 348903337 8 rue Saint Joseph RESIDENCE ARCHIPOLIS 31400 TOULOUSE
CHARTIER DALIX SAS
SIREN: 504800244 27 rue Popincourt 75011 PARIS
CHATILLON ARCHITECTES
SIREN: 517473252 10 rue de Geneve 01210 FERNEY-VOLTAIRE
CHATRON-MICHAUD ARCHITECTE
SIREN: 538688839 63 chemin de Tirecorde 74120 PRAZ-SUR-ARLY
CHAUDONNERET & DANON
SIREN: 339317802 2 boulevard Georges Clemenceau 21000 DIJON
CHED ARCHITECTES
SIREN: 539606012 14 avenue du General Foy 49100 ANGERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.