Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4017 entreprises correspondent à votre requête
FRANCOIS BISMAN
SIREN: 392001798 9 rue du Dieu de Marcq 59800 LILLE
FRANCOIS CHOCHON - LAURENT PIERRE
SIREN: 444368336 86 rue de la Folie-mericourt 75011 PARIS
FRANCOIS CHOUTET
SIREN: 343257150 3 B rue des Gobelins 75013 PARIS
FRANCOIS DE LA SERRE SARL
SIREN: 488725870 916 route de Passeligne LIEU DIT PETIT CASSIA 47550 BOE
FRANCOIS DELANNOY
SIREN: 332741040 18 place des Freres Thomas 59130 LAMBERSART
FRANCOIS HEBRARD
SIREN: 409728540 50 avenue du Lac Marion 64200 BIARRITZ
FRANCOIS HENRION MALGRAS ARCHITECTES URBANISTES
SIREN: 327511663 52 impasse de Montreville 54000 NANCY
FRANCOIS KERN
SIREN: 342460607 486 B rue Paradis 13008 MARSEILLE
FRANCOIS LECLERCQ
SIREN: 331991513 39 rue du Repos 75020 PARIS
FRANCOIS XAVIER FOSSE
SIREN: 413133307 110 route de Paris RES KENNEDY 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE
FRANCOISE DOUTREUWE
SIREN: 418117644 10 rue du Pont des Monards 17100 SAINTES
FRANK SALAMA
SIREN: 377717020 36 boulevard de la Bastille 75012 PARIS
FRANKLIN AZZI ARCHITECTURE
SIREN: 490110863 13 rue d'Uzes 75002 PARIS
FRANZ SCHNEIDER ARCHITECTURE
SIREN: 538010687 27 rue des Polinaires 31000 TOULOUSE
FREAKS FREEARCHITECTS
SIREN: 523431187 25 rue des Cascades 75020 PARIS
FREDERIC BAUER
SIREN: 404837593 13 rue du Vieux chateau 13 A 15 02460 LA FERTE-MILON
FREDERIC BOMBARDO
SIREN: 398043091 rue du Puigmal 66800 SAILLAGOUSE
FREDERIC BOREL & ASSOCIES
SIREN: 404699340 27 rue Jean Dolent 75014 PARIS 14
FREDERIC BUSQUET ARCHITECTE
SIREN: 803350040 18 rue des Acieries 42000 SAINT-ETIENNE
FREDERIC FONTENEAU
SIREN: 348253287 8 rue de Clisson 85500 LES HERBIERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.