Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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ATELIER KAPAA
SIREN: 812451144 35 rue de Coulmiers 75014 PARISATELIER KEMPE THILL ARCHITECTES & URBANISTES
SIREN: 814942793 11 rue la Fayette 75009 PARIS 9ATELIER KUNTZ LEFEVRE
SIREN: 794108589 la Basse Usine LIEUDIT ST PIERRE 84400 RUSTRELATELIER L'ESQUISSE
SIREN: 503543910 6 rue de la Collegiale 15100 SAINT-FLOURATELIER L2
SIREN: 790844823 la Reuzerais 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDEATELIER LAME
SIREN: 798541611 90 avenue Parmentier 6-8 75011 PARIS 11ATELIER LANCELIN ARCHITECTES
SIREN: 750119828 24 B rue Edmond Nocard 94410 SAINT-MAURICEATELIER LAU - EURL
SIREN: 847678331 33 B rue des Chevaliers 44400 REZEATELIER LAVIGNE - ARCHITECTES ASSOCIES SARL ARCHITECTURE ET PATRIMOINES
SIREN: 750860389 8 rue Duplaa 64000 PAUATELIER LIGNE C
SIREN: 812684611 83 rue du Pinot ET 164 RUE DE LA MONDEUSE - ZA 73800 PORTE-DE-SAVOIEATELIER LIGNES
SIREN: 751442112 272 B rue du Bon Vent 76770 HOUPPEVILLEATELIER LJN
SIREN: 834455727 48 rue du Goleron ZAC DU PRE BILLY 74370 ANNECYATELIER LOVERA
SIREN: 892281239 200 route des Guillets 38700 SARCENASATELIER LOYER
SIREN: 480654334 4 B rue de la Noe 35170 BRUZATELIER LUTHY
SIREN: 891985509 5 rue des Martyrs 90400 DANJOUTINATELIER M ARCHITECTURE
SIREN: 833550528 9 rue Beranger 47000 AGENATELIER M3
SIREN: 492892864 83 boulevard du Montparnasse 75006 PARISATELIER MA ARCHITECTURE ET URBANISME
SIREN: 525132999 9 rue du Dieu de Marcq 59800 LILLEATELIER MARNIQUET AUBOUIN
SIREN: 429528342 21 rue Pixerecourt 75020 PARIS 20ATELIER MASSENA
SIREN: 823620323 4 square Massena 75013 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.