Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3989 entreprises correspondent à votre requête
ARNOLD HAIBACH
SIREN: 316210822 34 route de Bitche 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS
ARNOLD VELAY ARCHITECTE
SIREN: 792199952 47 rue Barrault BUREAU RDC 75013 PARIS
ARO ARCHITECTE
SIREN: 819972662 Kermourio 56130 MARZAN
ARPAC INGENIERIE
SIREN: 504247537 31 avenue des Peupliers 35510 CESSON-SEVIGNE
ARPEN ARCHITECTURE-PAYSAGE-ENVIRONNEMENT
SIREN: 345357271 40 rue Jean Monnet PARC DES COLLINES 68200 MULHOUSE
ARPENTERE
SIREN: 421857723 6 rue de la Folie-mericourt 75011 PARIS
ARQ M
SIREN: 752488734 2 rue Asseline 75014 PARIS
ARQUITECTONICA
SIREN: 418193009 85 rue de Richelieu 75002 PARIS
ARQUITECTURA
SIREN: 448958801 81 boulevard de Courcelles 75008 PARIS
ARS ARCHITECTES URBANISTES ASSOCIES
SIREN: 385036686 8 rue Linne 44100 NANTES
ARS VIVENDI ARCHITECTURE
SIREN: 752694356 Ld le Bas Saint Philbert 44850 LIGNE
ARSENE HENRY-TRIAUD
SIREN: 790589501 7 avenue Raymond Manaud 33520 BRUGES
ART & FACT ARCHITECTURE
SIREN: 452686546 8 Rond-point de la Nation 21000 DIJON
ART 9
SIREN: 799423280 194 rue du Marechal Leclerc 79000 NIORT
ART ET IMAGES
SIREN: 443572920 59 cours Jean Jaures 84600 VALREAS
ART LINE
SIREN: 479540288 2 rue St Louis Res la Mer PASSAGE DE LA MER - RUE SAINT-LOUIS 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
ART TEC
SIREN: 479695769 725 avenue de Valescure 83700 SAINT-RAPHAEL
ART TECH & CIE
SIREN: 533716940 84 av du Pdt Franklin Roosevelt 11000 CARCASSONNE
ART'UR ARCHITECTES
SIREN: 530839174 174 rue de Charenton 75012 PARIS 12
ART-CAM ARCHITECTURES
SIREN: 511149585 21 rue Chaponnay 69003 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.