Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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ARCHITECTURE & PAYSAGES
SIREN: 492818687 4 rue de la Douane 67390 SCHŒNAU
ARCHITECTURE & SYNTHESE
SIREN: 432750818 1 avenue de la Porte de Vanves 75014 PARIS
ARCHITECTURE 309
SIREN: 750152688 309 Crs de la Somme 33000 BORDEAUX
ARCHITECTURE A.2B
SIREN: 452995426 7 rue du Coteau 85290 SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
ARCHITECTURE ACTION
SIREN: 500801527 31 rue de Terre Neuve 75020 PARIS 20
ARCHITECTURE B BOUYER
SIREN: 804669893 60 rue du Docteur Boutin 44190 CLISSON
ARCHITECTURE B-CUBE
SIREN: 478734163 65 rue Jacques-louis Henon 69004 LYON
ARCHITECTURE B.C.
SIREN: 824595797 les Corvees 38660 LE TOUVET
ARCHITECTURE BLANCHARD MARSAULT PONDEVIE
SIREN: 353553514 16 rue Jean Jaures 85000 LA ROCHE-SUR-YON
ARCHITECTURE BUILD CONCEPT DESIGN
SIREN: 828837914 1 B rue de la Jeunesse 57050 LONGEVILLE-LES-METZ
ARCHITECTURE C
SIREN: 839384948 3 passage Kracher 75018 PARIS
ARCHITECTURE CALORI-AZIMI-BOTINEAU
SIREN: 443150602 55 rue Pixerecourt 75020 PARIS
ARCHITECTURE CAMILLE THOMAS
SIREN: 841267792 69 Traverse Tiboulen RESIDENCE CAP VEYRE BAT E5 13008 MARSEILLE
ARCHITECTURE CARPENTIER
SIREN: 484576459 5 route du Cratere 63530 SAYAT
ARCHITECTURE CHRISTIAN LEFEBVRE
SIREN: 449529197 7 rue Jose Maria de Heredia 31800 SAINT-GAUDENS
ARCHITECTURE CONCEPT
SIREN: 413282989 1 rue de Copenhague ESPACE EUROP D'ENTREPRISE 67300 SCHILTIGHEIM
ARCHITECTURE CONSEILS
SIREN: 483735023 89 boulevard Gen Leclerc de Hauteclocqu 93260 LES LILAS
ARCHITECTURE D C
SIREN: 885227744 212 route de l'Ecole 74800 SAINT-LAURENT
ARCHITECTURE DENIS PERRET
SIREN: 535294078 426 route du Tram 74270 FRANGY
ARCHITECTURE DESIGN & PROJECT MANAGEMENT
SIREN: 798423612 15 chemin du Camp Courdeou 06650 OPIO
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.