Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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PERETTO ET PERETTO ARCHITECTES
SIREN: 853291144 4 rue de l'Hotel de Ville 65100 LOURDESPERFORM'HABITAT
SIREN: 445031859 5 rue Eugene Faure 38000 GRENOBLEPERIPHERIQUES ANNE-FRANCOISE JUMEAU ARCHITECTES
SIREN: 411493729 4 passage de la Fonderie 75011 PARISPERIPHERIQUES MARIN + TROTTIN ARCHITECTES
SIREN: 450938865 143 rue du Mont Cenis 75018 PARISPEROU - POLE D'EXPLORATION DES RESSOURCES URBAINES
SIREN: 789342904 172 boulevard du Montparnasse REZ DE CHAUSSEE 75014 PARISPERRINE
SIREN: 400287074 67 rue Etienne Richerand CS 53515 69003 LYONPERSPECTIVES - ATELIER D'ARCHITECTES
SIREN: 519844864 25 chemin du Moulin de Campen 56000 VANNESPETITDIDIERPRIOUX
SIREN: 479560088 47 rue Popincourt 75011 PARISPETR ARCHITECTES
SIREN: 443335625 9 rue de la Fonderie 35000 RENNESPETUAUD CONSEILS
SIREN: 900842519 84 avenue President J.f. Kennedy 33700 MERIGNACPH PENEAU
SIREN: 492423991 8 chemin des Bahuchets 44730 SAINT-MICHEL-CHEF-CHEFPHARO
SIREN: 389654096 63 boulevard Marie Et Alexandre Oyon 72100 LE MANSPHBA
SIREN: 801203720 5 rue du faubourg du Pin 46100 FIGEACPHILEAS K
SIREN: 389747924 89 rue de Reuilly 75012 PARISPHILIPPE BLANC
SIREN: 415389808 7 B rue du Palais de Justice 42600 MONTBRISONPHILIPPE BOSSARD ARCHITECTE DPLG
SIREN: 449445337 38 B rue du Marechal Foch-beaupreau 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESPHILIPPE CHAILLOU
SIREN: 334395720 150 place de L’hotel de Ville 79360 BEAUVOIR-SUR-NIORTPHILIPPE CHARLES DUBOIS ET ASSOCIES ....
SIREN: 389955477 75 rue Parmentier 93100 MONTREUILPHILIPPE CHIAMBARETTA ARCHITECTE
SIREN: 531662062 56 rue Vieille du Temple 75003 PARISPHILIPPE DONJERKOVIC
SIREN: 398547448 139 boulevard Longchamp 13001 MARSEILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.