Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4679 entreprises correspondent à votre requête
JEAN VALADIE
SIREN: 339166571 46 rue Laroche 33000 BORDEAUX
JEAN VALENTIN
SIREN: 323081034 12 rue des Capucins 57400 SARREBOURG
JEAN-BAPTISTE ANDRE ARCHITECTE
SIREN: 523570141 2 route de Challanges 21200 BEAUNE
JEAN-FRANCOIS ESPAGNO
SIREN: 306929423 13 rue Maryse Bastie 31100 TOULOUSE
JEAN-FRANCOIS MADEC ARCHITECTE
SIREN: 841145543 Ld Ty Ouront 29510 BRIEC
JEAN-LOUIS DUROCHAT
SIREN: 723742235 33 avenue des Mimosas 06110 LE CANNET
JEAN-LOUIS FAURE
SIREN: 326948700 Rte de St Pierre la Source 63480 VERTOLAYE
JEAN-LUC BEARD ARCHITECTE
SIREN: 538832197 30 avenue du chateau d'Este 64140 BILLERE
JEAN-LUC FRACHON
SIREN: 334816774 161 rue de Tolbiac 75013 PARIS
JEAN-LUC VEYRET
SIREN: 328773783 14 avenue des Fauvettes 33700 MERIGNAC
JEAN-MARC BREYTON
SIREN: 339777658 41 rue Henri Barbusse 93130 NOISY-LE-SEC
JEAN-MARC GUILLEMONT
SIREN: 398991141 12 rue Valentine Regnier 51700 BASLIEUX-SOUS-CHATILLON
JEAN-MICHEL BATTESTI ARCHITECTES ET ASSOCIES
SIREN: 381593912 37 boulevard Edouard Herriot 13008 MARSEILLE
JEAN-MICHEL JACQUET ARCHITECTES
SIREN: 384109989 50 boulevard Lundy 51100 REIMS
JEAN-PAUL CASSULO
SIREN: 329436257 1 avenue Winston Churchill 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
JEAN-PHILIPPE PARGADE
SIREN: 320283989 36 boulevard de la Bastille 75012 PARIS
JEAN-PHILIPPE REY-GAGNEUX
SIREN: 382112456 48 avenue du Gresivaudan 38700 GRENOBLE
JEAN-PIERRE BAUDET
SIREN: 438145658 98 avenue Jean Jaures 33270 FLOIRAC
JEAN-PIERRE DUROEULX
SIREN: 344650874 90 avenue du General de Gaulle 77340 PONTAULT-COMBAULT
JEAN-VIANNEY COUSIN
SIREN: 495356073 22 rue Laugier 75017 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.