Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3989 entreprises correspondent à votre requête
MCA ARCHITECTE
SIREN: 843121393 49 rue Sainte 13001 MARSEILLE
MCD - PARTNERS
SIREN: 379293939 50 rue de Bassano MCD PARTNERS 75008 PARIS
MCF ARCHITECTURE
SIREN: 793906892 28 rue Guillaume Tell (lomme) 59000 LILLE
MCVD ARCHITECTES
SIREN: 450224225 84 cours Georges Clemenceau 33000 BORDEAUX
MDR ARCHITECTURE
SIREN: 483431227 13 allée des Amaryllis 34070 MONTPELLIER
MEANDRE SARL D'ARCHITECTURE
SIREN: 418476248 99 rue de Stalingrad 93100 MONTREUIL
MEGARD ARCHITECTES
SIREN: 507971067 la Cote Buellard 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
MELTING POT ARCHITECTURE
SIREN: 841180102 12 impasse des Violettes 06400 CANNES
MEMBRE DE LA SCP PREAUX DETHOU
SIREN: 410413926 faubourg de Champagne 10110 BAR-SUR-SEINE
MEMO ARCHITECTURE
SIREN: 828964809 34 rue Tete d'Or 69006 LYON
MEMO CONSEIL
SIREN: 439486408 28 Rte d'Ernee 53220 MONTAUDIN
MENGUY ARCHITECTES
SIREN: 519891154 1 allée Jules Verne 2EME ETAGE 56610 ARRADON
MERICOM ARCHI
SIREN: 897940383 14 rue Recteur Schmitt 44300 NANTES
MERVANE
SIREN: 488761693 7 boulevard Ampere LE SIRIUS BATIMENT B 44470 CARQUEFOU
MESENCORE
SIREN: 832722896 25 Che des Amarantes SEYNOD 74000 ANNECY
MESOSTUDIO
SIREN: 514331370 23 rue de Neuilly 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
MESTER DE PARAJD ATELIER D'ARCHITECTURE
SIREN: 887542421 93 rue du Bac 75007 PARIS
META - ARCHITECTURE
SIREN: 451401053 26 boulevard des Dames 13002 MARSEILLE
METAFORE ARCHITECTES
SIREN: 881676050 35 rue 3 Freres Barthelemy 13006 MARSEILLE 6EME
METHO
SIREN: 832969695 102 route de Rennes 44300 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.