Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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WEISSE'S THERET SARL D'ARCHITECTURE
SIREN: 831601562 15 place Alexandre Monpeurt 57000 METZWHY ARCHITECTURE
SIREN: 487878308 67 B cours Balguerie Stuttenberg 33300 BORDEAUXWILL ARCHITECTURE
SIREN: 807419510 18 rue Dragon 13006 MARSEILLEWILMOTTE & ASSOCIES
SIREN: 306494493 68 rue du fbg St Antoine 75012 PARIS 12WIMM
SIREN: 489729400 6 rue Barginet 38000 GRENOBLEWIP ARCHITECTURE
SIREN: 841059405 10 rue Primatice 75013 PARISWMG ARCHITECTE
SIREN: 429441504 2 rue du Maire Charles Wilhelm 57430 SARRALBEWOLFROM & SCHMITT ARCHITECTES
SIREN: 494409204 11 rue de Belfort 67100 STRASBOURGWONK ARCHITECTES
SIREN: 524336419 1015 avenue de la Republique IMM. LE POLYGONE 59700 MARCQ-EN-BARŒULWORKING-TOGETHER
SIREN: 503526071 20 rue Dulong 75017 PARISWORLD DESIGN ARCHITECTURE
SIREN: 431905405 327 avenue de Saint-jean 13600 LA CIOTATWORLD DESIGN ARCHITECTURE
SIREN: 431905405 327 avenue de Saint-jean 13600 LA CIOTATWRA - ITHAQUES - MAARU
SIREN: 531347813 75 rue de la Fontaine au Roi 75011 PARISWYSWYG ARCHITECTURE
SIREN: 817665367 5 rue Pizay 69001 LYONX X L.ATELIER
SIREN: 403463607 41 avenue Henri Barbusse 69100 VILLEURBANNEX'TO ARCHITECTES
SIREN: 520985342 18 Petite rue de la Viabert 69006 LYONX'TU
SIREN: 423808831 32 rue de Paradis 75010 PARISXAVIER CARTRON SAS
SIREN: 431863620 3 passage Kracher 75018 PARISXAVIER LAUZERAL ARCHITECTE URBANISTE
SIREN: 529023079 10 rue des Coches 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEXAVIER VAUTRAIN
SIREN: 384516183 6 rue du Besal 30250 SOUVIGNARGUESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.