Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4245 entreprises correspondent à votre requête
ROGER IVARS, JEAN-CHRISTOPHE BALLET, ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 379714975 19 rue Jules Charpentier 37000 TOURS
ROGERS STIRK HARBOURG + PARTNERS LIMITED
SIREN: 519244248 15 Wimpole Street COURT & CO
ROLF MATZ ARCHITECTURE
SIREN: 502039258 42 boulevard de Baudricourt 54600 VILLERS-LES-NANCY
ROLINET ET ASS ARCHITECTES ET URBANISTES
SIREN: 441489432 9 rue Pierre Villey 75007 PARIS
ROMAIN COULIOU
SIREN: 524887536 8 impasse Bel-air 35220 CHATEAUBOURG
ROMAIN GREGOIRE ARCHITECTE
SIREN: 844840793 29 rue de Strasbourg HALL F 56000 VANNES
ROMAIN JAMOT ARCHITECTURE
SIREN: 793815804 7 rue Arthur Mabelly 30250 AUBAIS
ROMEO ARCHITECTURE
SIREN: 821259801 132 rue Saint-maur 75011 PARIS
RONAN PRINEAU ARCHITECTE
SIREN: 832191100 7 Ruelle Aliez 44100 NANTES
ROPA & ASSOCIES
SIREN: 389536103 27 T rue du Progres 93100 MONTREUIL
ROUBY HEMMERLE BRIGAND ARCHITECTES
SIREN: 509964342 13 rue du General de Castelnau 67000 STRASBOURG
ROUCHON ARCHITECTES
SIREN: 488293192 116 allée des Pinsons 83230 BORMES-LES-MIMOSAS
ROUCHON ARCHITECTES
SIREN: 488293192 116 allée des Pinsons 83230 BORMES-LES-MIMOSAS
ROUGERIE TANGRAM
SIREN: 344311808 23 rue des Phoceens 13002 MARSEILLE
ROYER ARCHITECTES ET ASSOCIES
SIREN: 502130214 6 rue Barbey d'Aurevilly 50700 VALOGNES
RPIWEBDESIGN
SIREN: 499233872 Ld Vacquies 82100 SAINT-AIGNAN
RS ARCHITECTURE
SIREN: 518515077 14 l'Ouziniere 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
RTR
SIREN: 393955547 25 T rue du Jard 51100 REIMS
RUBICKS ATELIER
SIREN: 800346462 21 Crs Victor Hugo 42000 SAINT-ETIENNE
RUDY RICCIOTTI
SIREN: 322666306 17 boulevard Victor Hugo 83150 BANDOL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.