Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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L & F BROTHERS
SIREN: 800158412 24 rue Baron 75017 PARISL & L ARCHITECTURE
SIREN: 503348112 7 rue du Pre Cornu 38610 GIERESL ARCHISENS
SIREN: 500477146 43 rue Pierre Curie 78000 VERSAILLESL ATELIER DES PAYSAGES
SIREN: 310316799 9 rue de la Palissade 34000 MONTPELLIERL'AGENCE - SASU D'ARCHITECTURE MATHIEU GOBE
SIREN: 832281604 32 B rue Henri Barbusse 80330 CAGNYL'ARCHI-TECTE
SIREN: 794762724 34 boulevard de la Republique 06240 BEAUSOLEILL'ATELIER
SIREN: 412538290 18 rue Berjon 69009 LYONL'ATELIER 1.1
SIREN: 804532554 3 impasse du Stanco 56520 GUIDELL'ATELIER 127
SIREN: 395043581 27 rue de la Doua 69100 VILLEURBANNEL'ATELIER ARCHITECTE
SIREN: 444207427 24 rue de la Petite Ile 97400 SAINT-DENISL'ATELIER ARCHITECTES MAYOTTE
SIREN: 892201518 18 rue Marindrini 97600 MAMOUDZOUL'ATELIER ARCHITECTURE
SIREN: 493690804 rue Isaac Newton ZA LA CHARRIERE IMMEUBLE LE CENTAURE 70190 RIOZL'ATELIER BY INVIVO
SIREN: 911339992 26 allée du Clos des Charmes 77090 COLLEGIENL'ATELIER D'ARCHI'- SERGE HIVAR
SIREN: 790989263 5 impasse des Platanes 69008 LYONL'ATELIER D'ARCHITECTURE CHRISTOPHE GAUTIER
SIREN: 477536262 16 rue Jean-sebastien Bach LA GRAND'OURSE 42000 SAINT-ETIENNEL'ATELIER D'ARCHITECTURE FREDERIC JOLY
SIREN: 490436839 13 place Papon-lagrave 47260 GRANGES-SUR-LOTL'ATELIER D'YS
SIREN: 509738464 21 rue du Trefle ZA DU TRIANGLE DE VERT 2 35520 LA MEZIEREL'ATELIER DES OLIVES
SIREN: 520223595 36 boulevard Roume 13013 MARSEILLEL'ATELIER DU CABANON
SIREN: 901950873 14 rue de l'Atlas 75019 PARISL'ATELIER DU MOULIN
SIREN: 484304621 2 avenue du Docteur Dupont 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.