Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4435 entreprises correspondent à votre requête
FORMA 6
SIREN: 382387637 17 rue la Noue Bras de Fer 44200 NANTES
FORMA3
SIREN: 397937939 188 avenue Jacques Duhamel IMMEUBLE L AROBAS 39100 DOLE
FORMATS URBAINS ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 491878153 55 rue de Pfastatt BATIMENT 33 68200 MULHOUSE
FOUQUET ARCHITECTURE URBANISME
SIREN: 812849420 9 rue Sanlecque 44000 NANTES
FOURNEL JEUDI ARCHITECTES
SIREN: 802069021 2 Sq Benedict Boiteux 42300 ROANNE
FRA ARCHITECTES
SIREN: 441887841 17 rue Andre Del Sarte 75018 PARIS
FRANCILIENNE D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME
SIREN: 819306531 28 rue des Colonnes du Trone 75012 PARIS
FRANCIS LANDRON SARL D ARCHITECTURE
SIREN: 507575462 43 rue Rene Villars 94200 IVRY-SUR-SEINE
FRANCIS LONGUEPEE
SIREN: 321928921 22 rue du Temple 75004 PARIS
FRANCOIS & ANSEL
SIREN: 515321735 17 rue Principale 67350 SCHALKENDORF
FRANCOIS BISMAN
SIREN: 392001798 9 rue du Dieu de Marcq 59800 TOURCOING
FRANCOIS CHOCHON - LAURENT PIERRE
SIREN: 444368336 86 rue de la Folie-mericourt 75011 PARIS
FRANCOIS CHOUTET
SIREN: 343257150 3 B rue des Gobelins 75013 PARIS
FRANCOIS DE LA SERRE SARL
SIREN: 488725870 916 route de Passeligne LIEU DIT PETIT CASSIA 47550 BOE
FRANCOIS DELANNOY
SIREN: 332741040 18 place des Freres Thomas 59130 LAMBERSART
FRANCOIS HEBRARD
SIREN: 409728540 50 avenue du Lac Marion 64200 BIARRITZ
FRANCOIS HENRION MALGRAS ARCHITECTES URBANISTES
SIREN: 327511663 52 impasse de Montreville 54000 NANCY
FRANCOIS KERN
SIREN: 342460607 486 B rue Paradis 13008 MARSEILLE
FRANCOIS LECLERCQ
SIREN: 331991513 39 rue du Repos 75020 PARIS
FRANCOIS XAVIER FOSSE
SIREN: 413133307 110 route de Paris RES KENNEDY 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.