Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3989 entreprises correspondent à votre requête
HUGUES KLEIN
SIREN: 389689217 179 avenue Aristide Briand 68200 MULHOUSE
HUITETDEMI
SIREN: 878026616 21 place Alexandre Labadie 13001 MARSEILLE
HUMAN ARCHITECTES
SIREN: 822754941 21 rue Bouteille 69001 LYON
HUMEZ ARCHITECTURE
SIREN: 800626806 21 boulevard d'Italie 85000 LA ROCHE-SUR-YON
HYBRID ARCHITECTURE
SIREN: 504712936 42 rue Villon 69008 LYON
HYL - HANNETEL & YVER
SIREN: 412623993 90 rue du chemin Vert 75011 PARIS
HYTT ARCHITECTURE
SIREN: 882486301 90 route de Frans IMMEUBLE HO 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
I ARCHITECTES
SIREN: 810808154 58 avenue du Parc de Proce 44100 NANTES
I CONCEPT
SIREN: 435235544 20 B rue Louis - Philippe 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
I.D. ARCHITECTURE INTERIEURE
SIREN: 420574444 11 rue Scaliero 06300 NICE
I.L.R. ARCHITECTURE
SIREN: 400730347 5 Traverse du Garde 13008 MARSEILLE
IAM ARCHITECTES
SIREN: 531191518 86 rue des Amidonniers 31000 TOULOUSE
IBI GROUP FRANCE
SIREN: 442916169 9 rue Notre Dame de Lorette 75009 PARIS 9
ICONCEPT ARCHITECTURE
SIREN: 829989250 104 rue de la Plaine des Bouchers 67100 STRASBOURG
ID - IMAGINATION & DEVELOPPEMENT
SIREN: 451730261 46 rue Henri Simon 81100 CASTRES
ID CHRISTOPHE DAUDRE
SIREN: 798925053 39 rue de Poissy 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
ID D'ARCHI
SIREN: 489683482 2 boulevard Jean Rey 30133 LES ANGLES
ID-FX
SIREN: 525288247 14 rue des Vendangeurs 85500 LES HERBIERS
ID-UP
SIREN: 537760159 98 boulevard des Anglais 44100 NANTES
IDEEL
SIREN: 812507176 10 avenue de Flandre 59290 WASQUEHAL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.