Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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ARCHI 6 ED. DETURCHE M. CHELAF & ASSOCIES
SIREN: 819608605 7 avenue de la Republique 74100 ANNEMASSE
ARCHI CONSEIL
SIREN: 450615026 3 place Armand Fallieres 47000 AGEN
ARCHI CONSEILS SERVICES
SIREN: 520420282 3 rue Liron 34000 MONTPELLIER
ARCHI DS
SIREN: 507776110 2 rue Saint-lazare 78000 VERSAILLES
ARCHI E-MI
SIREN: 983697053 11 rue des Forgerons 67230 SERMERSHEIM
ARCHI ET PARTENAIRES
SIREN: 442173761 660 quai Brigade du Languedoc 30100 ALES
ARCHI GH
SIREN: 350420543 18 allée des Boutons D’or 94000 CRETEIL
ARCHI MADE 19
SIREN: 439545146 10 rue Gen Cavaignac 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
ARCHI MEURETTE CARRE
SIREN: 909523078 25 rue du Vieil Abreuvoir 59100 ROUBAIX
ARCHI NORMANDIE
SIREN: 325866218 11 avenue de la Grande Cavee ESPLANADE FRANCOIS RABELAIS 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
ARCHI PEYI
SIREN: 881529705 17 avenue des Ducs de Savoie 73000 CHAMBERY
ARCHI PONCELET TESSIER
SIREN: 337539068 33 rue de Trevise 75009 PARIS
ARCHI STUDIO
SIREN: 440415412 Zae Roc de la Peyre HOTEL D'ENTREPRISE 24240 SIGOULES-ET-FLAUGEAC
ARCHI URBA DECO
SIREN: 423921196 5 pl Saint Jean Baptiste 85600 MONTAIGU-VENDEE
ARCHI URBAIN
SIREN: 525144606 126 avenue de Paris 94300 VINCENNES
ARCHI'TEC
SIREN: 428220198 1 rue Jean-marie Tullou 35740 PACE
ARCHI'TEXTURES
SIREN: 483612792 36 boulevard de Bonnes Nouvelles 17120 COZES
ARCHI-FACTORY
SIREN: 522921378 13 boulevard Jean Monnet ESPACE DU TER 56260 LARMOR-PLAGE
ARCHI-MED
SIREN: 792980401 12 av Saint Saens 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE
ARCHI-TEC
SIREN: 340709948 1 allée de la Combe LE BOIS DIEU 69380 LISSIEU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.