Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3345 entreprises correspondent à votre requête
ATELIER 9.81
SIREN: 477767693 11 B rue Copernic 59000 LILLE
ATELIER [RE] ARCHITECTURE
SIREN: 818195042 8 rue Sully 69006 LYON
ATELIER A.B ARCHITECTES ET ASSOCIES
SIREN: 478639677 1 Che la Palud IMMEUBLE AGAMIC ZAC PORTE SUD 84100 ORANGE
ATELIER A.P.A
SIREN: 451131122 15 avenue Andre Diligent 1ER ETAGE 59100 ROUBAIX
ATELIER ADELINE RISPAL
SIREN: 520919952 29 rue Miguel Hidalgo 75019 PARIS
ATELIER AGOPYAN
SIREN: 308077122 25 avenue de la Division Leclerc 25-27 92160 ANTONY
ATELIER AINO
SIREN: 824609440 7 boulevard Georges Clemenceau 13004 MARSEILLE
ATELIER ALEXANDRE CHEMETOFF
SIREN: 440268894 30 rue d'Arcueil 94250 GENTILLY
ATELIER ALFRED PETER PAYSAGISTE
SIREN: 419105911 15 avenue de la Paix-simone Veil 67000 STRASBOURG
ATELIER ALICE TRICON
SIREN: 834025207 89 rue du Dome 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ATELIER ANNE GARDONI
SIREN: 480924745 60 rue des Deux Amants 69009 LYON
ATELIER AOR ARCHITECTURE
SIREN: 487550501 133 quai de la Pie 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
ATELIER AQUITAIN D ARCHITECT ASSOCIES
SIREN: 478457534 84 avenue President J.f. Kennedy 33700 MERIGNAC
ATELIER ARAGO ARCHITECTES
SIREN: 827680026 17 rue des Gobelins 75013 PARIS
ATELIER ARCAD
SIREN: 499372464 722 avenue du Marechal Foch 40990 SAINT-PAUL-LES-DAX
ATELIER ARCH'CADE
SIREN: 519460968 22 rue Frederic Beaulieu 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE
ATELIER ARCHE
SIREN: 341077600 77 rue Duquesne 69006 LYON
ATELIER ARCHI'TM
SIREN: 480562503 3 avenue de la Maladrerie 79200 PARTHENAY
ATELIER ARCHITECT AYMERIC MENAGER A3M
SIREN: 482795531 60 rue de Romainville 75019 PARIS
ATELIER ARCHITECTES PIROLLET ASSOCIES
SIREN: 444673834 4 avenue de Bretagne 13600 LA CIOTAT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.