Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4679 entreprises correspondent à votre requête
ARCHIDISTEC
SIREN: 803833037 10 rue Beau de Rochas ZAC DE L'ARTIERE 63110 BEAUMONT
ARCHIDOERS
SIREN: 429012529 1 B av d'Albigny 74000 ANNECY
ARCHIDUCS
SIREN: 890080518 10 rue Courtepee 21000 DIJON
ARCHIDUO
SIREN: 390777316 5 impasse des Eglantines 78750 MAREIL-MARLY
ARCHIGEM
SIREN: 513297762 1 boulevard Longchamp 13001 MARSEILLE
ARCHIGRIFF
SIREN: 321176950 6 rue Maryse Hilsz 6-8-IMMEUBLE FUTUROPOLIS 31500 TOULOUSE
ARCHIGROUP
SIREN: 384411278 3 rue de Vaux 27000 EVREUX
ARCHIGROUP
SIREN: 384411278 3 rue de Vaux 27000 EVREUX
ARCHIGROUP GRAND SUD
SIREN: 840775787 2 rue du Fer A Cheval 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
ARCHIGROUP SOCIETE D'ARCHITECTURE
SIREN: 788263606 411 allée des Noisetiers 69760 LIMONEST
ARCHIJOLY
SIREN: 490436839 13 place Papon-lagrave 47260 GRANGES-SUR-LOT
ARCHILAB BY SR
SIREN: 902312206 216 route de Saint Simon 31100 TOULOUSE
ARCHILIGNE
SIREN: 380282277 Parc Tertiaire Iii TECHNOPOLE 53810 CHANGE
ARCHILOR
SIREN: 392421616 61 T rue de St Mihiel 55200 COMMERCY
ARCHIMADE ARCHITECTES
SIREN: 851827949 1 rue des Pins BATIMENT AWC 38100 GRENOBLE
ARCHIMAG
SIREN: 881113633 13 rue de la Vergne 79300 BRESSUIRE
ARCHIMIX
SIREN: 504671538 9 rue du bat d'Argent 69001 LYON
ARCHINETDESIGN
SIREN: 434013900 34 rue Scheffer 75016 PARIS 16
ARCHIPAT
SIREN: 435272877 19 rue des Tuileries 69009 LYON
ARCHIPEL 41
SIREN: 438053654 9 allée Cochin 93390 CLICHY-SOUS-BOIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.