Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4433 entreprises correspondent à votre requête
FLORENCE ISSALY
SIREN: 417630308 14 chemin Lamanet 64260 BUZY
FLORENCE LEROUXEL ARCHITECTE DPLG
SIREN: 452295397 7 B pl Wesport 50570 MARIGNY-LE-LOZON
FLORENCE MERCIER PAYSAGISTE
SIREN: 424813145 85 rue Mouffetard 75005 PARIS
FLORENCE SAVARY
SIREN: 434533642 1 rue de Lann Menard 56650 INZINZAC-LOCHRIST
FLORENCE SYLVOS
SIREN: 417936184 13 rue Maximilien Robespierre 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FLORENT DALMAS ARCHITECTE
SIREN: 851873166 10 rue Jardel 33100 BORDEAUX
FLORIAN ASSELINE ARCHITECTURE
SIREN: 898224563 119 chemin de Magescas 40300 PEYREHORADE
FLORIAN BOUCHER ARCHITECTURE
SIREN: 819751124 19 rue Poncelet 75017 PARIS
FLORIAN MAISTRELLO ARCHITECTE
SIREN: 828368522 18 rue de Lille 59100 ROUBAIX
FLORIANE CANUT
SIREN: 879536308 37 rue de la Dessous 80240 NURLU
FLOX
SIREN: 422635268 68 avenue du Prado 13006 MARSEILLE
FLUOR ARCHITECTURE
SIREN: 481780559 13 rue de la Grande Fusterie 84000 AVIGNON
FM INGENIERIE
SIREN: 448137356 112 rue Eugene Pottier IMMEUBLE ZN 35000 RENNES
FMA - FELIX MILLORY ARCHITECTURE
SIREN: 824509806 106 rue de la Folie-mericourt 75011 PARIS
FOCH SULLY
SIREN: 832454565 place de l'Hotel de Ville MAIRIE 42300 ROANNE
FOLK PAYSAGE
SIREN: 817519663 14 la Touche 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
FONTAINE & MALVY ARCHITECTE
SIREN: 912998192 265 rue Fondue Haute 46000 CAHORS
FONTES ARCHITECTURE
SIREN: 487566614 23 rue Ernest Michel 34000 MONTPELLIER
FORM @
SIREN: 438037491 allée des Preles PA DE LA VERTE RUE 59270 BAILLEUL
FORMA 6
SIREN: 382387637 17 rue la Noue Bras de Fer 44200 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.