Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3976 entreprises correspondent à votre requête
HOBO ARCHITECTURE
SIREN: 514818913 150 avenue Thiers 33100 BORDEAUX
HOERNER ORDONNEAU ARCHITECTURES
SIREN: 828623520 178 rue Achard 33300 BORDEAUX
HOME&ME
SIREN: 844914556 169 rue Ampere PARC D'ACTIVITES CAP OUEST 56350 ALLAIRE
HONDELATTE LAPORTE ARCHITECTES
SIREN: 443674395 88 rue Philippe de Girard 75018 PARIS
HOP ARCHITECTES
SIREN: 520184003 4 rue Maraldi 06000 NICE
HORIZON VERTICAL ARCHITECTES
SIREN: 480937697 16 rue Alfred Kastler 56000 VANNES
HPL ARCHITECTES
SIREN: 302528120 11 rue Jacquard 33700 MERIGNAC
HTA ARCHITECTURE H. TORDJMAN & ASSOCIES
SIREN: 448758961 24 rue des Batisseurs 91560 CROSNE
HUB ARCHITECTES
SIREN: 326333002 9 avenue General de Gaulle 87000 LIMOGES
HUBERT ARCHITECTURE
SIREN: 314749540 49 boulevard de Lattre de Tassigny 40990 SAINT-PAUL-LES-DAX
HUBERT ET ROY ARCHITECTES
SIREN: 339282634 17 rue des Gobelins 75013 PARIS
HUBERT LE QUEAU
SIREN: 399786607 7 impasse Jolais 29000 QUIMPER
Hubert MAES
SIREN: 327673356 2 place Genevieres 06400 CANNES
HUBERT SALADIN -ARCHITECTE
SIREN: 514181205 26 rue Peyronnet 33000 BORDEAUX
HUGO HOUPLAIN ARCHITECTURE
SIREN: 922142096 40 rue Alexandre Dumas 75011 PARIS
HUGUES KLEIN
SIREN: 389689217 179 avenue Aristide Briand 68200 MULHOUSE
HUITETDEMI
SIREN: 878026616 21 place Alexandre Labadie 13001 MARSEILLE
HUMAN ARCHITECTES
SIREN: 822754941 21 rue Bouteille 69001 LYON
HUMEZ ARCHITECTURE
SIREN: 800626806 21 boulevard d'Italie 85000 LA ROCHE-SUR-YON
HYBRID ARCHITECTURE
SIREN: 504712936 42 rue Villon 69008 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.