Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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LABO ARCHITECTE
SIREN: 519825681 route du Canadel 83310 LA MOLELABORATOIRE D'ARCHITECTURE DE BRETAGNE
SIREN: 814400644 7 rue des Onze Martyrs 29200 BRESTLACATON & VASSAL ARCHITECTES
SIREN: 444092811 80 rue de Paris 93100 MONTREUILLACAU&ASSOCIES - ARCHITECTES URBANISTES
SIREN: 529550162 70 rue Parmentier 93100 MONTREUILLACROUTS MASSICAULT
SIREN: 380875393 135 rue du Tondu 33000 BORDEAUXLAETITIA DI MASCIO
SIREN: 789723582 255 rue Choisy 30290 LAUDUN L'ARDOISELAFITTE ARCHITECTE
SIREN: 812467371 180 allée de Ceres BATIMENT 54 BUREAU 6 40230 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNELAFOURCADE & ROUQUETTE ARCHITECTES
SIREN: 424239192 61 rue Professeur Lannelongue 33300 BORDEAUXLAISNE ROUSSEL
SIREN: 800075178 27 rue Barbes 93100 MONTREUILLALOU+LEBEC
SIREN: 348683152 24 rue des Postes 59000 LILLELAMA ARCHITECTES
SIREN: 791857535 24 avenue des Vosges 67000 STRASBOURGLAMBERT LENACK ARCHITECTES URBANISTES
SIREN: 789274693 158 T rue du Temple 75003 PARISLAMOUR-ARCHITECTURE
SIREN: 538502154 1 rue Marx Dormoy 02000 LAONLAMT
SIREN: 830925897 151 rue du fbg St Antoine BATIMENT D 75011 PARIS 11LAN S.A.R.L D'ARCHITECTURE
SIREN: 442991899 47 rue Popincourt 75011 PARISLAND SCALE ARCHITECTURE
SIREN: 507581569 11 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIELAND TERRITOIRES ET PAYSAGES
SIREN: 813979309 27 T rue de l'Egalite 59700 MARCQ-EN-BARŒULLAND'ACT
SIREN: 338312176 6 rue Curton 92110 CLICHYLANDMARK ARCHITECTURE
SIREN: 414723262 43 avenue Bosquet 43-45 75007 PARISLANNIER & GALLIGANI
SIREN: 833255383 2 quai Alsace Lorraine 13500 MARTIGUESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.