Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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UBD STUDIO - THE URBAN & BUILDING DESIGN STUDIO
SIREN: 807775242 7 rue Felix Pecaut 92260 FONTENAY-AUX-ROSESUBIK ARCHITECTES
SIREN: 794447144 42 rue Amiral Duperre 17000 LA ROCHELLEUBIQUE
SIREN: 493069298 33 avenue Faidherbe 93100 MONTREUILUNANIME ARCHITECTES
SIREN: 398649566 25 rue Saint Jerome 69007 LYONUNANIME ARCHITECTES ALPES
SIREN: 484138821 6 allée des Joncs 73420 DRUMETTAZ-CLARAFONDUNHI
SIREN: 439899147 39 rue des Vignoles 75020 PARISUNION REGION DES CAUE ILE DE FRANCE
SIREN: 438737884 279 Terrasse de l'Universite C/O CAUE 92 92000 NANTERREUNION REGIONALE DES CONSEILS D'ARCHITECTURE D'URBANISEME ET DE L'ENVIRONNEMENT D'OCCITANIE
SIREN: 345305445 5 avenue Frizac 31400 TOULOUSEUNITE
SIREN: 440569846 3 place Albert Camus IMMEUBLE ZERO NEWTON 44300 NANTESUPFACTOR ARCHITECTURE
SIREN: 443982236 5 B rue d'Uzes 75002 PARISUPTOPIE
SIREN: 899079487 21 avenue de Chartres 60500 CHANTILLYURB1N
SIREN: 520499500 5 rue Blanc Dutrouilh 33000 BORDEAUXURB1N GROUP
SIREN: 849695879 12 rue du Renard 75004 PARISURB1N SAINT-ETIENNE
SIREN: 380816165 1 rue de la Presse LE MILLENIUM 42000 SAINT-ETIENNEURBA FOLIA
SIREN: 504965344 63 avenue de Canteleu 59650 VILLENEUVE-D'ASCQURBA LINEA
SIREN: 377929864 88 rue Nationale 59000 LILLEURBA.PRO
SIREN: 451897037 15 rue Jules Valles IMMEUBLE LE ST MARC 34200 SETEURBAN 3A
SIREN: 791894652 324 avenue de Romans 38160 SAINT-MARCELLINURBAN ACT ARCHITECTURE ET ECOLOGIE URBAINE
SIREN: 527769392 33 rue de Montreuil 75011 PARISURBAN ACT ARCHITECTURE ET ECOLOGIE URBAINE
SIREN: 527769392 33 rue de Montreuil 75011 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.