Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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PROJET BASE
SIREN: 433506920 18 rue du faubourg du Temple 18-20 75011 PARIS
PROJET D
SIREN: 804771251 6 rue de Molina IMM LE 912 42000 SAINT-ETIENNE
PROLOGUE SARL
SIREN: 333814333 12 rue du Roi de Sicile 75004 PARIS
PROSPECTIVE ET PATRIMOINE
SIREN: 334029048 15 rue Tiquetonne 75002 PARIS
PROUX PARIS SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE
SIREN: 310036645 chemin de la Jonction 78240 CHAMBOURCY
PRUNET ARCHITECTURE ET URBANISME
SIREN: 392139937 66 rue des Binelles 92310 SEVRES
PUECH & SAVOY ARCHITECTES
SIREN: 501330039 21 avenue Jean Jaures 21-23 75019 PARIS
PURPLE STUDIO
SIREN: 948304100 20 rue Botzaris 75019 PARIS
PY RUSTANT ARCHITECTES & ASSOCIES
SIREN: 445164759 17 rue de la Part-dieu 69003 LYON
PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT
SIREN: 524462348 24 quai Sadi Carnot HOTEL DU DEPARTEMENT DES PYREN ORI 66000 PERPIGNAN
QUADRA ARCHITECTURE LTD
SIREN: 487868457 Cary Chambers Palk Street DEVON TQ2-5EL ENGLAND
QUADRA ARCHITECTURES
SIREN: 495231300 455 B avenue du Beau Pays 97438 SAINTE MARIE
QUADRARCHI
SIREN: 515401206 35 rue Emilien Gautier 13290 AIX-EN-PROVENCE
QUADRI FIORE ARCHITECTURE
SIREN: 327422390 39 rue de l'Est 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
QUAILEMONDE ARCHITECTES
SIREN: 477950596 Rte Nationale 113 GROUPE DELTA 30230 BOUILLARGUES
QUANTUM ARCHITECTE
SIREN: 450819909 110 rue du Chat Botte le 1084, bâtiment 01700 BEYNOST
QUATREPLUS
SIREN: 403302656 10 rue des Bluets 75011 PARIS
QUATRO ARCHITECTURE
SIREN: 432388171 10 avenue Pierre Semard 18100 VIERZON
QUATTRO ARCHITECTES
SIREN: 347426207 40 rue de la Mirette 44400 REZE
QUENTIN FOUGERE ARCHITECTE
SIREN: 890253768 14 rue Gerard de Nerval 95270 VIARMES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.