Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4679 entreprises correspondent à votre requête
KILINC ARCHITECTURE
SIREN: 809725211 7 B rue Janin 69004 LYON 4EME
KIMU ARCHITECTURE
SIREN: 411272966 114 avenue de L' Adour 64600 ANGLET
KIS ARCHITECTURE
SIREN: 839087376 6 rue du Rond-point 94360 BRY-SUR-MARNE
KL ARCHITECTES
SIREN: 377732771 36 rue Bergery 57050 METZ
KLEIN ARCHITECTS
SIREN: 927962688 45 rue de Zimmersheim 68400 RIEDISHEIM
KLOUDE
SIREN: 803963982 14 rue de Kerhino 56470 LA TRINITE-SUR-MER
KLS ARCHITECTE
SIREN: 847868536 1 boulevard des Allies 70000 VESOUL
KNL ARCHITECTURE
SIREN: 382516045 9 rue Claude Ignace Callinet 9-11 68250 ROUFFACH
KOESSLER & ROCHELLE MAZO ARCHITECTES
SIREN: 452856032 23 rue de Murbach 2A 68530 BUHL
KOMBO ARCHITECTES
SIREN: 838163640 3 impasse d'Alicante 30000 NIMES
KOMPAKT ARCHITECTURE
SIREN: 821803921 17 rue des Glacis 54000 NANCY
KONTEXT ARCHITECTES
SIREN: 911865848 92 rue des Plovines 59000 LILLE
KONTRAST ARCHITECTURE
SIREN: 839369170 47 route Nationale 59320 ENNETIERES-EN-WEPPES
KOOHYAR SAMIEE
SIREN: 801892522 15 place Sebastopol LA CHAPELLE, APT. B2 59000 LILLE
KORE ARCHITECT
SIREN: 831326061 11 place Jean Jaures 34500 BEZIERS
KORTEN ARCHITECTURE
SIREN: 797613908 105 rue de Montepy 69210 FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLE
KOUTEV ARCHITECTURE
SIREN: 408370898 10 Sq General Koenig 35000 RENNES
KOZ ARCHITECTES
SIREN: 391459096 12 B impasse Mousset 12-12 75012 PARIS
KRACKLITE ARCHITECTURES
SIREN: 847670742 7 rue Virginia 33200 BORDEAUX
KRAFT ARCHITECTES
SIREN: 527549257 22 rue de la Monnaie 35000 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.