Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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MULTIPLE
SIREN: 419318969 74 rue Sidi-brahim 38100 GRENOBLE
MUNCH ARCHITECTES
SIREN: 834882474 2 avenue Charles Et Raymonde Tillon 35000 RENNES
MUNVEZ FP 01
SIREN: 751883505 4 rue Merlane 31000 TOULOUSE
MUOTO
SIREN: 520693912 48 avenue Claude Vellefaux 75010 PARIS
MUR ARCHITECTES
SIREN: 837758382 13 rue de l'Heronniere 44000 NANTES
MURISSERIE
SIREN: 434342994 18 rue du Calvaire 44000 NANTES
MURMUR ARCHITECTURE
SIREN: 517978581 45 Mail Albert 1er 80000 AMIENS
MURS ARCHITECTURES
SIREN: 878348135 20 rue de Laghouat 75018 PARIS
MUSTANG ARCHITECTURE ET DESIGN
SIREN: 532327533 866 avenue du Marechal Juin 30900 NIMES
MUTABILIS PAYSAGE & URBANISME
SIREN: 450666045 4 passage Courtois 75011 PARIS
MV2 ARCHITECTES
SIREN: 445223316 118 rue de Solferino 59000 LILLE
MVMZ ARCHITECTURE
SIREN: 798454146 47 chemin des Hauts des Riffroids 74220 LA CLUSAZ
MVRDV BV
SIREN: 834706020 Achterklooster 7 00000 3011 ROTTERDAM
MW ARCHITECTURE
SIREN: 440986693 19 B avenue Leon Gambetta 92120 MONTROUGE
MXP ARCHITECTURE
SIREN: 920079746 9 rue Grenette 74000 ANNECY
MY ARCHITECTES SOUVIRON - LACOMBE - PESSANT
SIREN: 450478904 5 rue de la Charite 31000 TOULOUSE
MYOB
SIREN: 852542620 11 Che des Marchandes 63960 VEYRE-MONTON
MYRIAM PERRET ARCHITECTURE INTERIEURE
SIREN: 981276835 87 quai des Queyries 33100 BORDEAUX
N.I.S. NEILL INGENIERIE SERVICES
SIREN: 419547344 39 rue des Compagnons 14000 CAEN
N.POITOUT ARCHITECTURE
SIREN: 513110403 63 rue Libergier 51100 REIMS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.