Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3588 entreprises correspondent à votre requête
PUECH & SAVOY ARCHITECTES
SIREN: 501330039 21 avenue Jean Jaures 21-23 75019 PARIS
PY RUSTANT ARCHITECTES & ASSOCIES
SIREN: 445164759 17 rue de la Part-dieu 69003 LYON
PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT
SIREN: 524462348 24 quai Sadi Carnot HOTEL DU DEPARTEMENT DES PYREN ORI 66000 PERPIGNAN
QUADRA ARCHITECTURE LTD
SIREN: 487868457 Cary Chambers Palk Street DEVON TQ2-5EL ENGLAND
QUADRARCHI
SIREN: 515401206 35 rue Emilien Gautier 13290 AIX-EN-PROVENCE
QUADRI FIORE ARCHITECTURE
SIREN: 327422390 39 rue de l'Est 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
QUAILEMONDE ARCHITECTES
SIREN: 477950596 Rte Nationale 113 GROUPE DELTA 30230 BOUILLARGUES
QUANTUM ARCHITECTE
SIREN: 450819909 110 rue du Chat Botte le 1084, bâtiment 01700 BEYNOST
QUATREPLUS
SIREN: 403302656 10 rue des Bluets 75011 PARIS
QUATRO ARCHITECTURE
SIREN: 432388171 10 avenue Pierre Semard 18100 VIERZON
QUATTRO ARCHITECTES
SIREN: 347426207 40 rue de la Mirette 44400 REZE
QUENTIN FOUGERE ARCHITECTE
SIREN: 890253768 14 rue Gerard de Nerval 95270 VIARMES
QUI PLUS EST ARCHITECTES URBANISTES
SIREN: 429321391 8 rue Louis Juttet 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
QUINTET ARCHITECTURE URBANISME
SIREN: 377930961 2 rue de la Roquette PASSAGE CHEVAL BLANC, COUR DE MAI 75011 PARIS
QUINZE-ARCHITECTURE
SIREN: 519871024 39 boulevard Magenta 35000 RENNES
R & C
SIREN: 499119238 13 pl de la Liberation 13/14 79150 ARGENTONNAY
R 4 ARCHITECTES
SIREN: 414991331 8 avenue Marcel Andre 04300 FORCALQUIER
R D ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 518753280 22 rue du sentier 75002 PARIS
R H M
SIREN: 421255514 12 B rue du Doc Arthur Petit 77130 MONTEREAU FAULT YONNE
R&N MOUSSAC 2.0
SIREN: 925311789 35 avenue de la Republique 33120 ARCACHON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.