Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4248 entreprises correspondent à votre requête
BAIZEAU ARCHITECTE
SIREN: 511353799 9 rue de Suede 35200 RENNES
BAJOLLE & GIANNI ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 912552544 75 boulevard Charles Livon 13007 MARSEILLE
BAKELITE
SIREN: 451784573 1 rue Francois Rabelais 35770 VERN-SUR-SEICHE
BAL
SIREN: 812699015 8 rue Bergeret 33000 BORDEAUX
BALDASSARI-SIBOURG ARCHITECTES
SIREN: 444660088 3 boulevard Notre Dame LES ATELIERS LAZER 13006 MARSEILLE
BALSA ARCHITECTES
SIREN: 837476936 9 rue Helene Boucher 22190 PLERIN
BAMBOO ARCHITECTURES
SIREN: 530014166 17 rue de la Republique 32600 L'ISLE-JOURDAIN
BANCILHON & ASSOCIES
SIREN: 539960872 18 rue de la Grange 07200 AUBENAS
BARBARITOBANCEL
SIREN: 538772302 33 rue Proudhon 75012 PARIS
BARBOSA VIVIER ET ASSOCIES ARCHITECTES DPLG
SIREN: 344580063 16 Villa Saint-michel 75018 PARIS
BARRAULT & PRESSACCO
SIREN: 515041408 31 rue Andre Joineau 93310 LE PRE-SAINT-GERVAIS
BARRE BOUCHETARD ACHITECTURE
SIREN: 840064687 11 rue Lesage 75020 PARIS
BARRE LAMBOT ARCHITECTES
SIREN: 421556135 3 rue Professeur Yves Boquien QUAI DE TOURVILLE 44000 NANTES
BARRES COQUET ARCHITECTES
SIREN: 490022944 264 chemin du Bois du Four 69380 CHATILLON
BARRIQUAND & FRYDLENDER
SIREN: 790604987 15 rue de la Palissade 34000 MONTPELLIER
BARTHELEMY GRINO ARCHITECTES
SIREN: 381289073 68 rue de la Folie-mericourt 75011 PARIS
BARTOLOCONTRE
SIREN: 843703406 3 rue du Bourg l'Abbe 75003 PARIS
BASALT ARCHITECTURE
SIREN: 434422853 70 rue de la Gare 95120 ERMONT
BASSET ET ASSOCIES
SIREN: 453818841 35 rue Raspail 19110 BORT-LES-ORGUES
BASSINET TURQUIN PAYSAGE
SIREN: 528176233 8 rue Albert Bayet 75013 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.