Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3983 entreprises correspondent à votre requête
ATELIER D'ARCHITECTURE THIERRY DERUMIER
SIREN: 820529691 rue du Marais 31
ATELIER D'ARCHITECTURE TRIPTYQUE
SIREN: 512117102 38 rue Marguerite de Rochechouart 75009 PARIS
ATELIER D'ARCHITECTURE YVANN PLUSKWA
SIREN: 527584486 3 rue Fortia 13001 MARSEILLE
ATELIER D'ARCHITECTURE ZENEBO
SIREN: 528791361 6 Che de Remillly 08140 BAZEILLES
ATELIER D'ARCHITECTURE-PHILIPPE POUS
SIREN: 500993217 15 rue de la Barre 66000 PERPIGNAN
ATELIER D'ARCHITECTURES & DE PAYSAGES
SIREN: 535247910 46 rue de la Vincenderie 86180 BUXEROLLES
ATELIER D'ARCHITECTURES FERRET
SIREN: 507521920 17 rue du Commandant Cousteau 33100 BORDEAUX
ATELIER D'ARTCHITECTURE SENECHAL AUCLAIR
SIREN: 420740334 11 Rempart Sainte-marie 71100 CHALON-SUR-SAONE
ATELIER D'IS
SIREN: 478476252 51 rue Deleuvre 69004 LYON
ATELIER D'URBANISME ET D'ARCHITECTURE - CELINE GRIEU
SIREN: 492534185 45 quai Rambaud 69002 LYON
ATELIER D'URBANITE ROLAND CASTRO
SIREN: 749931911 32 boulevard de Menilmontant 75020 PARIS
ATELIER DALBY ARCHITECTE
SIREN: 814027694 15 rue de la Poujade 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX
ATELIER DANIEL HULAK ARCHITECTES
SIREN: 919276238 100 rue de la Folie-mericourt 75011 PARIS
ATELIER DAVID FARGETTE
SIREN: 504409491 1 place du Clauzel 43000 LE PUY-EN-VELAY
ATELIER DE DESIGN SONDE
SIREN: 440587418 8 square Doyen Yves Milon 35200 RENNES
ATELIER DE L'ILE
SIREN: 539144790 89 rue du fbg St Antoine 75011 PARIS 11
ATELIER DE L'OURCQ
SIREN: 827622903 139 rue Anatole France 93130 NOISY-LE-SEC
ATELIER DE LA PASSERELLE
SIREN: 348480195 3 rue de la Quarantaine 69005 LYON
ATELIER DE LA PLACE
SIREN: 539186320 1 B rue des Champs Elysees 38100 GRENOBLE
ATELIER DE MIDI
SIREN: 331786673 90 avenue du Bas Meudon 90-96 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.