Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3980 entreprises correspondent à votre requête
ANDMA
SIREN: 851607697 227 rue de Nantes 35000 RENNES
ANDRE & MOULET ARCHITECTURE
SIREN: 443617253 1 place Stanislas 54000 NANCY
ANDRE BERARDI
SIREN: 324596360 Moulin du Juge 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
ANDRE OBAM-MEBI
SIREN: 413076662 8 rue de la Montee 67380 LINGOLSHEIM
ANDRE SOLNAIS
SIREN: 319204343 2 place Edmond Regnault NOVALPARC-CH DES HUGUENOTS 26000 VALENCE
ANDREATTA ARCHITECTE
SIREN: 444574701 6 B rue Francois Toullec 56100 LORIENT
ANDRIEU LACOSTE ET COMPAGNIE ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 494966005 2 place Pierre Semard 64340 BOUCAU
ANEMONE ARCHITECTURE
SIREN: 752433342 36 rue Chalopin 36-38 69007 LYON
ANGEL OCHOANTESANA
SIREN: 341293363 16 rue des Erables 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
ANGELINE DOS SANTOS
SIREN: 849355243 475 avenue Pierre de Coubertin 40000 MONT-DE-MARSAN
ANJOU ESPACE CONSTRUCTION
SIREN: 410921621 88 rue de Letanduere 49000 ANGERS
ANMA - ARCHITECTES URBANISTES
SIREN: 388674459 9 B Cour des Petites Ecuries 9 - 9BIS 75010 PARIS
ANN'T - ATELIER D'ARCHITECTE
SIREN: 821375938 95 rue Ney 69006 LYON
ANNA ROSENGREN
SIREN: 811841121 24 avenue des Coteaux RESIDENCE LE BOCAGE, BAT LES OLIVIERS 06400 CANNES
ANNAIG TESSONNEAU
SIREN: 502171986 3 route D’hourtin 33121 CARCANS
ANNE FORTEZA
SIREN: 508699642 36 rue du Quatorze Juillet 33115 LA TESTE DE BUCH
ANNE LEVY.I - ARCHITECTURE - DESIGN - URBANISME
SIREN: 382760387 29 rue Lulli 13001 MARSEILLE
ANNE PUYOL Y SAL
SIREN: 383492915 rue Rigoberta Menchu Z A DE L'ARBRE BLANC 09500 MIREPOIX
ANO ARCHITECTURE
SIREN: 802981613 28 B rue de Verdun 44210 PORNIC
ANONYM'ART
SIREN: 405325481 Immeuble le Triangle LA JAILLE 97122 BAIE-MAHAULT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.