Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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TDA - TECHNIQUES DESIGN ARCHITECTURES
SIREN: 452982010 9 rue de l'Abattoir 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
TEAM DESIGN
SIREN: 405380429 16 place de la Grenette 74150 RUMILLY
TECH2CO
SIREN: 539384073 2205 route du Fau LIEUDIT CASCAVEL 82370 CORBARIEU
TECNOVA ARCHITECTURE
SIREN: 387952054 12 rue Pestalozzi 75005 PARIS
TECTONIQUES
SIREN: 381021310 130 B rue Baraban 69003 LYON 3EME
TED ARCHITECTE
SIREN: 811171248 44 le Lucandreau 33114 LE BARP
TEHDA
SIREN: 903900355 Sen des Noyers 76240 BONSECOURS
TEISSEIRE DUMESNIL ARCHITECTES ET ASSOCIES
SIREN: 950364182 12 cours de Luze 33300 BORDEAUX
TEKHNE SARL D ARCHITECTURE
SIREN: 353090053 43 rue des Herideaux 69008 LYON
TEMIS ARCHITECTES
SIREN: 534815576 1 rue Vasco de Gama BAT 4 79260 LA CRECHE
TENDREVERT
SIREN: 440576478 4 rue du Vieux Bourg 41350 HUISSEAU-SUR-COSSON
TER'A ARCHITECTURE
SIREN: 530973007 1009 rue Emile Zola 62940 HAILLICOURT
TERRA 13
SIREN: 528448103 52 av Saint Just HOTEL DU DEPARTEMENT 13004 MARSEILLE 4
TERRAFORM
SIREN: 909505166 10 rue du Liban 75020 PARIS
TERRE D'ARCHITECTURE
SIREN: 930917380 1009 rue Emile Zola 62940 HAILLICOURT
TERRENEUVE
SIREN: 429685001 10 rue Vicq d'Azir 75010 PARIS
TERTIAM ARCHITECTURE
SIREN: 538721341 86 avenue de la Republique 75011 PARIS
TETRAKTYS ATELIER
SIREN: 388207920 4 rue Claude Chappe 02100 SAINT-QUENTIN
TETRAPYLE RHONE-ALPES
SIREN: 353008477 Tanay 74910 USINENS
TETRARC
SIREN: 348690413 19 B rue la Noue Bras de Fer 44200 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.