Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
2843 entreprises correspondent à votre requête
KIMU ARCHITECTURE
SIREN: 411272966 114 avenue de l'Adour 64600 ANGLETKIS ARCHITECTURE
SIREN: 839087376 76 rue Paul Lafargue 93160 NOISY-LE-GRANDKOESSLER & ROCHELLE MAZO ARCHITECTES
SIREN: 452856032 rue des Pres 2A 68700 CERNAYKOMPAKT ARCHITECTURE
SIREN: 821803921 17 rue des Glacis 54000 NANCYKORE ARCHITECT
SIREN: 831326061 11 place Jean Jaures 34500 BEZIERSKORTEN ARCHITECTURE
SIREN: 797613908 105 rue de Montepy 69210 FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLEKOZ ARCHITECTES
SIREN: 391459096 12 B impasse Mousset 12-12 75012 PARISKRACKLITE ARCHITECTURES
SIREN: 847670742 7 rue Virginia 33200 BORDEAUXKRAFT ARCHITECTES
SIREN: 527549257 30 place des Lices 35000 RENNESKREA LAURENT SUINOT
SIREN: 799221023 3 B allée des Platanes ZA LES BREANDES 89000 PERRIGNYKRISTELL PIAU
SIREN: 503090417 43 boulevard Notre Dame 13006 MARSEILLEKROQY
SIREN: 839242252 64 rue du Reverend Pere C Gilbert 92600 ASNIERES-SUR-SEINEKUBE ARCHITECTURE URBANISME
SIREN: 499229037 4 rue General Foy 42000 SAINT-ETIENNEKUMA & ASSOCIATES EUROPE
SIREN: 503842577 104 rue Oberkampf 75011 PARISKUMQUAT
SIREN: 807669981 46 rue Delandine 69002 LYONKUN ARCHITECTURE
SIREN: 812370690 96 B Pro des Anglais 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESL & F BROTHERS
SIREN: 800158412 24 rue Baron 75017 PARISL & L ARCHITECTURE
SIREN: 503348112 7 rue du Pre Cornu 38610 GIERESL ATELIER DES PAYSAGES
SIREN: 310316799 9 rue de la Palissade 34000 MONTPELLIERL'AGENCE - SASU D'ARCHITECTURE MATHIEU GOBE
SIREN: 832281604 32 B rue Henri Barbusse 80330 CAGNYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.