Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4435 entreprises correspondent à votre requête
CITTANOVA
SIREN: 528298342 74 boulevard de la Prairie au Duc 44200 NANTES
CITY LINKED
SIREN: 525119244 20 passage Saint-sebastien 75011 PARIS
CITYMIX ARCHITECTURE
SIREN: 492794524 24 rue Davy 59000 LILLE
CL CONCEPT
SIREN: 438723967 2 rue Alexander Calder 37320 TRUYES
CL2K ARCHITECTES
SIREN: 518074919 14 avenue des Roses 57150 CREUTZWALD
CLA ARCHITECTURE SAS
SIREN: 878011204 rue Charles Duchesne LE TERTIA 2 - ZI LES MILLES 13290 AIX-EN-PROVENCE
CLAAS ARCHITECTES
SIREN: 501151013 5 rue Perrault 44000 NANTES
CLAIRE DESQUEYROUX
SIREN: 390157352 128 avenue Saint-vincent-de-paul 40100 DAX
CLAIRE FATOSME ET CHRISTIAN LEFEVRE ARCHITECTES DPLG ASSOCIES
SIREN: 399619923 50 avenue des Caillols 13012 MARSEILLE
CLAIRE GALLAIS ARCHITECTURE
SIREN: 499072346 3 rue des Francs-bourgeois 35000 RENNES
CLAIRE SCHORTER
SIREN: 440900116 27 avenue Guy Moquet 94400 VITRY-SUR-SEINE
CLAIRMADO
SIREN: 428560122 24 avenue Salomon 59800 LILLE
CLARC
SIREN: 497712158 le Guerichet 35830 BETTON
CLAUDE MACKER
SIREN: 327291878 31 rue des Grouettes 91820 BOUTIGNY-SUR-ESSONNE
CLAUDIA SANSOVINI
SIREN: 393337936 42 avenue du Général de Gaulle 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
CLCT ARCHITECTES
SIREN: 508760956 62 rue Mazarine 75006 PARIS
CLEF ARCHITECTURE
SIREN: 897724696 6 rue Georges Jehenne 94200 IVRY-SUR-SEINE
CLEMENCE BECK
SIREN: 799002308 8 avenue du General de Gaulle 79200 PARTHENAY
CLEMENSON ARCHITECTE
SIREN: 891603342 8 B Che des Bierces 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
CLEMENT BLANCHET ARCHITECTURE
SIREN: 802132001 15 Villa Seurat 75014 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.