Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3591 entreprises correspondent à votre requête
EURL ARCHITECTURE ARCHITECTURE ENVIRON
SIREN: 448562645 4 rue des Grains 57100 THIONVILLEEURL ATELIER D'ARCHITECTURE RIEUDEBAT
SIREN: 502478381 67 chemin de la Salade Ponsan 31400 TOULOUSEEURL D ARCHITECTURE FLORENT DOUSTALY
SIREN: 800003220 51 Henri le Sidaner 34000 MONTPELLIEREURL D'ARCHITECTURE ATELIER XV
SIREN: 422194407 30 chemin de la Planquette 76130 MONT-SAINT-AIGNANEURL D'ARCHITECTURE BARTOLINI
SIREN: 531767275 34 avenue Louis Arnaud 83210 BELGENTIEREURL D'ARCHITECTURE JACQUES MERILLON
SIREN: 429051147 30 rue Saint-maurice 51100 REIMSEURL D'ARCHITECTURE MARINA MEREU
SIREN: 493507206 2 allée de Neptune DOMAINE DU GAOU BENAT 83230 BORMES-LES-MIMOSASEURL D'ARCHITECTURE NATHALIE HUITRIC
SIREN: 453811176 16 rue Francis Plante 40160 YCHOUXEURL D'ARCHITECTURE PIERRE HUILLET
SIREN: 443283346 52 route de Savannah BATIMENT ISLA RUN 97460 SAINT-PAULEURL D'ARCHITECTURE STEPHANE MARTINEZ
SIREN: 481644771 26 rue des Lilas 17137 NIEUL-SUR-MEREURL DESLANDES SARL
SIREN: 401081492 38 route des Gardes 92190 MEUDONEURL DUMORTIER BETTREMIEUX
SIREN: 423952084 84 rue de l'Egalite 59700 MARCQ-EN-BARŒULEURL ERIC ARSENAULT
SIREN: 439793886 21 rue de la Rotonde 58000 NEVERSEURL IBAC
SIREN: 437483456 29 pl Lisfranc Croise Laroche 59700 MARCQ EN BAROEULEURL JEAN PIERRE MONIER ARCHITECTE DPLG
SIREN: 451389126 rue de Montels Eglise MAS DU GRAND RONDELET 34970 LATTESEURL NORBERT BRAIL ARCHITECTE
SIREN: 401405469 38 A rue Jean Jaures 31620 BOULOCEURL SANTER VAN HOOF ARCHITECTURE
SIREN: 430247098 route de l'Ecluse Trystram HOTEL DES TECHNOLOGIES 59140 DUNKERQUEEURL STEPHANE MAUPIN
SIREN: 479971228 5 rue Laure Surville 75015 PARISEUROARCHITECTS AB
SIREN: 810430934 Waterfront Building, Box 190 C/O FRANSKA HANDELSKAMMARENEUROPOLIA
SIREN: 528861685 21 boulevard de la Marquette IMMEUBLE RIVERSIDE BATIMENT A 31000 TOULOUSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.