Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4440 entreprises correspondent à votre requête
ABJ-JOSE BIHAN ARCHITECTE
SIREN: 520930900 40 rue Saint-guillaume 22000 SAINT-BRIEUC
ABLOK ARCHITECTES
SIREN: 490174828 30 rue Jean Prevost 38000 GRENOBLE
ABP ARCHITECTES
SIREN: 492978713 3 rue des Nonnes 73000 CHAMBERY
ABR ARCHITECTURE
SIREN: 947678157 3 B rue Jean Jaures 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
ABSSYS
SIREN: 805159373 5 boulevard des Nations Unies 92190 MEUDON
AC3 CROPIER
SIREN: 397509241 22 boulevard Voltaire 01000 BOURG-EN-BRESSE
ACANTHE PAYSAGE
SIREN: 432234821 impasse Segalas PARCELLE 1932 RTE BETHARRAM 64800 MONTAUT
ACANTO ARCHITECTURE
SIREN: 953313152 2 rue Paul Grangier 64200 BIARRITZ
ACAU ARCHITECTES
SIREN: 344382312 33 rue du Pre de la Bataille 76000 ROUEN
ACCORD ET ARCHI
SIREN: 518457080 1 allée d'Enghien 54600 VILLERS-LES-NANCY
ACD ARCHITECTURE CONCEPT DESIGN
SIREN: 840693410 2 allée Stephane Mallarme 60000 BEAUVAIS
ACED (ASSISTANCE CONSEIL EXPERTISE DUBOIS)
SIREN: 821776242 300 route de Sainte-christine 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS
ACG ARCHITECTURE
SIREN: 494140650 114 chemin de Menole 3 LIEUDIT AIGREYERES 33910 BONZAC
ACGC ARCHITECTURE
SIREN: 810501767 5 avenue Charles de Gaulle 51510 FAGNIERES
ACK ARCHITECTES
SIREN: 833240831 37 avenue Fortune Ferrini 13100 AIX-EN-PROVENCE
ACQUAVIVA HERVE
SIREN: 449302322 17 rue de la Paix 30900 NIMES
ACROPOLE
SIREN: 492139753 1 place de la Republique 41100 VENDOME
ACT SARL
SIREN: 441293461 391 rue Favre de Saint Castor 34080 MONTPELLIER
ACTA
SIREN: 349817114 5 avenue du 143eme Ri 64000 PAU
ACTE 2
SIREN: 384026894 67 rue de Reuilly 75012 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.