Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3585 entreprises correspondent à votre requête
ACTIV ARCHITECTURE 51
SIREN: 892525643 1 impasse du Calvaire 51700 DORMANS
ACVV ARCHITECTURE
SIREN: 531397032 17 rue Venture 13001 MARSEILLE
AD ARCHITECTE
SIREN: 789207289 20 rue Ville Pepin IMPASSE OLLIVRAULT 35400 SAINT-MALO
AD ARCHITECTE
SIREN: 789207289 20 rue Ville Pepin IMPASSE OLLIVRAULT 35400 SAINT-MALO
AD ARCHITECTURA
SIREN: 891758807 23 rue Kageneck 67000 STRASBOURG
AD HOC ARCHITECTURE
SIREN: 420337305 31 rue Georges Lafont 44300 NANTES
AD QUATIO
SIREN: 410352322 129 rue de Turenne 75003 PARIS
AD REM ARCHITECTURE SARL
SIREN: 799351788 5 rue Lavoisier 60200 COMPIEGNE
ADA - ATELIER DE DESIGN ET D 'ARCHITECTURE
SIREN: 752336784 1366 avenue des Platanes IMMEUBLE AUDACE - BOIRARGUES 34970 LATTES
ADARCHITECTURE
SIREN: 503302192 35 avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL
ADC ATLANTIQUE 17
SIREN: 834396665 9 boulevard de la Cote de Beaute 17640 VAUX-SUR-MER
ADDICTIVE ARCHITECTURE
SIREN: 812792315 72 rue de Maubec 31300 TOULOUSE
ADENDA
SIREN: 814789434 72 rue Gutenberg (lille) 59800 LILLE
ADENT ARCHITECTURE
SIREN: 882618986 28 rue Bahon-rault 35000 RENNES
ADFL ARCHITECTURE
SIREN: 507875060 rue des Grives PARC D ACTIVITE LES OISEAUX 62300 LENS
ADIVET
SIREN: 503619264 84 rue de Grenelle 75007 PARIS
ADL ARCHITECTE
SIREN: 851005900 84 rue des Coquelicots 92140 CLAMART
ADMINIMA
SIREN: 451872329 3 rue Plasson Et Chaize RESIDENCE L'AMIRAL 69009 LYON
ADN ATELIER
SIREN: 481098523 36 av Leon Blum 33110 LE BOUSCAT
ADOBE ARCHITECTES
SIREN: 845236678 24 rue de la Corderie 16000 ANGOULEME
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.