Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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ARCHITECTURE ECONOMIE ENGINEERING SARL
SIREN: 340696012 30 rue du Presbytere 57300 HAGONDANGE
ARCHITECTURE ET CONCEPTION
SIREN: 312832199 11 T rue Lethiere 97110 POINTE A PITRE
ARCHITECTURE ET DESIGN MEDITERANEEN
SIREN: 830989471 86 boulevard des Dames 13002 MARSEILLE
ARCHITECTURE ET MAITRES D'OUVRAGE-AMO
SIREN: 331904656 126 rue de Provence PERICLES DEVELOPPEMENT 75008 PARIS
ARCHITECTURE ET OUVRAGES D'ART
SIREN: 450303375 8 rue Gambetta 92170 VANVES
ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
SIREN: 414054940 14 place des Epars 28000 CHARTRES
ARCHITECTURE ET TERRITOIRE VIRGINIE SEVIGNE
SIREN: 877653071 69 rue des Cadourques 46000 CAHORS
ARCHITECTURE ETUDES CREATIONS
SIREN: 393630074 29 rue du Surmelin 75020 PARIS
ARCHITECTURE FARDIN
SIREN: 392579769 20 rue de Terre-neuve ZONE DE L'ECUYERE 49300 CHOLET
ARCHITECTURE FREDERIC LEBARD
SIREN: 443650502 14 rue Jules Vanzuppe 94200 IVRY-SUR-SEINE
ARCHITECTURE FUTURE
SIREN: 892007444 75 rue Victor Faugier 38200 VIENNE
ARCHITECTURE GOMIS ET ASSOCIES
SIREN: 434882908 15 rue des Ponchettes 06300 NICE
ARCHITECTURE IN VIVO
SIREN: 791123235 7 rue de Lavoisier 31700 BLAGNAC
ARCHITECTURE INGENIERIE TECHNIQUE ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION
SIREN: 419802483 1830 chemin de Saint Etienne A Larnac 30100 ALES
ARCHITECTURE J.P GILCH F. KALK L. GILCH
SIREN: 324490820 7 rue du Parc BATIMENT AMBRE 67205 OBERHAUSBERGEN
ARCHITECTURE JACQUES REXER
SIREN: 792958548 19 bd Christophe Guillaume Koch 67330 BOUXWILLER
ARCHITECTURE LIEN TERRITOIRE
SIREN: 837933464 18 rue Goubet 18-26 75019 PARIS
ARCHITECTURE MARIA GODLEWSKA
SIREN: 402608129 23 rue Delizy 93500 PANTIN
ARCHITECTURE MEVIN RAGAVEN
SIREN: 540089208 21 rue Alfred Nobel ZAE LE LANDRY II 24330 BOULAZAC ISLE MANOIRE
ARCHITECTURE OFFICE
SIREN: 819515008 22 rue Elvire 31400 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.