Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE RUNGIS ACADEMIE
SIREN: 839502259 3 rue du Caducee 94550 CHEVILLY-LARUE
ASTER ARCHITECTURE
SIREN: 480164615 114 impasse Louis Lepine 82000 MONTAUBAN
AT ARCHITECT
SIREN: 835299579 249 rue Saint-jacques 75005 PARIS
AT CONCEPTION ARCHITEC URBANISM MONDABON
SIREN: 316733476 15 rue Jules Siegfried 76600 LE HAVRE
ATAU DOMAINE DE CHATRESSAC
SIREN: 790287544 21 rue des Marais Salants 17890 CHAILLEVETTE
ATAUB ARTO
SIREN: 528693096 65 Crs de la Liberte 69003 LYON 3EME
ATAUB ARTO ARCHITECTES
SIREN: 522288364 65 cours de la Liberte 69003 LYON
ATELIER 1
SIREN: 494257215 1 avenue des Condamines 34490 MURVIEL-LES-BEZIERS
ATELIER 1+1 ARCHITECTURE
SIREN: 830784435 1 rue Jules Ferry BATIMENT A 18000 BOURGES
ATELIER 11
SIREN: 380429670 102 avenue Edouard Vaillant 102-104 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ATELIER 12
SIREN: 537524829 21 rue Justin Catayee 97320 SAINT-LAURENT-DU-MARONI
ATELIER 12 ARCHITECTURE
SIREN: 525269494 25 rue Chinard 69009 LYON
ATELIER 121
SIREN: 793865783 17 chemin de Kermahonnet 29000 QUIMPER
ATELIER 131 ARCHITECTURE
SIREN: 819393646 3 boulevard de la Croix-rousse IMMEUBLE BEAU-SITE IV 69004 LYON
ATELIER 16 DESIGN
SIREN: 819669730 16 rue des Bergeronnettes 69680 CHASSIEU
ATELIER 204
SIREN: 849554761 204 rue Pierre Legrand 59800 LILLE
ATELIER 24 ARCHITECTES
SIREN: 511042087 55 rue de Rivoli 75001 PARIS
ATELIER 251
SIREN: 442275434 31 rue de la Croix d'Yonville 76000 ROUEN
ATELIER 2APLUS
SIREN: 481325363 8 rue des Reservoirs 78000 VERSAILLES
ATELIER 2H
SIREN: 830899373 59 route de Paris 76240 LE MESNIL-ESNARD
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.