Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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ARCHITECTURES AMIOT-LOMBARD
SIREN: 422320218 20 rue Bertrand 25000 BESANCON
ARCHITECTURES ANNE DEMIANS
SIREN: 450210968 15 rue de Chabrol 75010 PARIS
ARCHITECTURES BARILLOT
SIREN: 434041349 12 rue Charles Tardy 01000 BOURG-EN-BRESSE
ARCHITECTURES MARCO BAERTICH ALIX & ASSOCIES
SIREN: 879044303 2 rue des Volontaires 75015 PARIS
ARCHITECTURES RAPHAEL GABRION
SIREN: 507619484 5 Cite Durmar 75011 PARIS
ARCHITECTURES RUDY RICCIOTTI
SIREN: 840170989 17 boulevard Victor Hugo 83150 BANDOL
ARCHITECTURES VINCENT BILLARD
SIREN: 797506672 49 rue de Longvic 21000 DIJON
ARCHITECTUS AGENCE O.NAHAS D.P.L.G. URBANISTE
SIREN: 520478629 13 rue Saint Honore 78000 VERSAILLES
ARCHITEKDESIGN
SIREN: 812340511 27 rue Romarin CHEZ ECOWORKING 69001 LYON
ARCHITEKTENBUREAU DECLERCK
SIREN: 449603919 Hulstraat 11
ARCHITEKTORY
SIREN: 883547259 99 quai du Docteur Dervaux 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
ARCHITEM
SIREN: 410615264 10 A cours des Jarrieres 17740 SAINTE-MARIE-DE-RE
ARCHITOUR ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 481648160 63 bd Marie Et Alexandre Oyon 72000 LE MANS
ARCHITRACKS
SIREN: 810590786 30 rue Royale 77300 FONTAINEBLEAU
ARCHITRAME
SIREN: 494405863 118 avenue Jean Jaures 118/130 75019 PARIS
ARCHITRAVE
SIREN: 891729527 Champouret 03470 MONETAY-SUR-LOIRE
ARCHITUDE
SIREN: 477651129 4 rue de la Guillotiere 21560 ARC-SUR-TILLE
ARCHIVOLTO
SIREN: 493890206 11 rue Paul Bert 56100 LORIENT
ARCHIXO BOUTIN BLONDEAU VEQUE ARCHITECTES
SIREN: 435157391 3 rue Alban Maurin 16100 COGNAC
ARCHY ARCHITECTURE ET INGENERIE ENVIRONNEMENTALES
SIREN: 501147656 8 B rue Abel 75012 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.