Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4679 entreprises correspondent à votre requête
ARCHIPEL ARCHITECTURES
SIREN: 823078316 14 rue de la Pinabellerie 50270 LES MOITIERS-D'ALLONNE
ARCHIPENTE
SIREN: 533238051 2 rue du Repos 42600 MONTBRISON
ARCHIPL@N
SIREN: 879497113 6 rue de la Pree 22440 PLOUFRAGAN
ARCHIPLUS PHILIPPE DE SAINT JEAN
SIREN: 824379200 40 rue de la Croix des Hormes OSBO PARK BATIMENT B 69250 MONTANAY
ARCHIPOLE SUD
SIREN: 491037370 22 avenue Andre Zenatti 41 A 45 BD DES JONCS 13008 MARSEILLE
ARCHIPOLE URBANISME ET ARCHITECTURE
SIREN: 322583949 5 rue Louis-jacques Daguerre IMMEUBLE MATIERE GRISE 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
ARCHIPOUCE
SIREN: 529612293 23 rue Jean-jacques Rousseau 23-25 75001 PARIS
ARCHIQUADRA J.P. VIALA
SIREN: 528197502 17 avenue Henri Doniol 06600 ANTIBES
ARCHIREVA
SIREN: 534039656 16 rue des Trois Etoiles 33700 MERIGNAC
ARCHIS 2 - GONIN
SIREN: 429887821 15 rue du Prieure 15-17 59000 LILLE
ARCHIS CONCEPTS SARL
SIREN: 450692074 7 rue de Vannes 35480 GUIPRY-MESSAC
ARCHISCELLES
SIREN: 501597710 12 avenue du Midi 87000 LIMOGES
ARCHISTORY
SIREN: 524907631 158 T rue du Temple 75003 PARIS 3
ARCHITEAM, MULTIPROFESSIONELE ARCHITECTENVENNOOTSCHAP
SIREN: 981970767 350 Leuvensesteenweg 59800 BOORTMEERBEEK
ARCHITECH
SIREN: 845011881 rue de la Chapelle RESIDENCE BEAU RIVAGE LES LECQUES 83270 SAINT-CYR-SUR-MER
ARCHITECH-PUR
SIREN: 798909289 11 rue du Gue aux Chevaux 36000 CHATEAUROUX
ARCHITECTE DPLG
SIREN: 353416043 81 rue Dulong 75017 PARIS
ARCHITECTE DPLG
SIREN: 332421296 35 avenue de Saint-mande 75012 PARIS
ARCHITECTE DPLG
SIREN: 410449003 rue Georges Clemenceau 50400 GRANVILLE
ARCHITECTE ENVIRONNEMENT P.M. SELARL
SIREN: 441241817 1 rue de la Fontaine du Pila Saint Gely 34000 MONTPELLIERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

