Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4437 entreprises correspondent à votre requête
STALHBERGER ARCHITECTE
SIREN: 899621767 136 rue de Vern 35200 RENNES
STANISLAS EURIEULT ARCHITECTURES
SIREN: 801716093 46 rue Cardinet 75017 PARIS
STANTON WILLIAMS
SIREN: ETR_000091509 Crystal Wharf, 36 Graham St, Islington 00000 Londres
STE PIOU ET COUPEAU
SIREN: 304578255 30 rue du Mal de Lattre de Tassig 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRE
STEFAN ARCHITECTURE
SIREN: 891347163 1 square Theodore Judlin 75015 PARIS
STELLA
SIREN: 508751617 38 rue du Goleron PRINGY 74370 ANNECY
STENDH'ARCH
SIREN: 788896058 10 rue Condorcet 38000 GRENOBLE
STEPHANE AUBEY
SIREN: 352096234 4 rue d'Isly 69004 LYON
STEPHANE BOLZER
SIREN: 441120706 49 rue Edmond Delorme 54300 LUNEVILLE
STEPHANE COULAUD ARCHITECTE
SIREN: 433859600 2 impasse Edmond Cramaussel 34070 MONTPELLIER
STEPHANE CURTENAZ
SIREN: 382768547 61 Montee Saint Jean 73370 LE BOURGET-DU-LAC
STEPHANE DRAY - 23 JUIN
SIREN: 814320842 22 rue des Martyrs 75009 PARIS
STEPHANE HERRGOTT
SIREN: 498933324 9 quai de Rotterdam 68110 ILLZACH
STEPHANE LUCCHINI
SIREN: 392417523 9 chemin des Turquines LA CITADELLE 20200 BASTIA
STEPHANE MALKA ARCHITECTURE
SIREN: 522934967 5 rue de l'Universite 75007 PARIS
STERENN ARCHITECTURE
SIREN: 843316688 12 rue Jean de la Fontaine 12-14 75016 PARIS
STG ARCHITECTE
SIREN: 529840142 124 impasse des Cyclades 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
STHOA ARCHITECTURE
SIREN: 511127490 13 boulevard Gustave Garrisson LA TOUR DU CHAPELET 82000 MONTAUBAN
STIRLING DESIGN INTERNATIONAL
SIREN: 503585036 3 chemin du Pressoir Chenaie 44100 NANTES
STK ARCHITECTURE
SIREN: 510643950 28 rue Kleber 93100 MONTREUIL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.