Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4679 entreprises correspondent à votre requête
SAS D'ARCHITECTURE HARDEL ET LE BIHAN
SIREN: 488428731 40 rue de Paradis 75010 PARIS
SAS D'ARCHITECTURE OWORKSHOP
SIREN: 839558129 49 boulevard Marius Vivier-merle 10-12-TOUR OXYGENE 69003 LYON
SAS D'ARCHITECTURE THIERRY BOUTIN
SIREN: 421640459 Hameau de Noailles BATIMENT 7 33400 TALENCE
SAS D'ARCHITECTURE VEYER
SIREN: 422724013 29 les Roquettes 13720 LA BOUILLADISSE
SAS DLB ET ARCHITECTES & ASSOCIES
SIREN: 482644408 27 rue de la Vriere BAT. C LOT. DU LEINSTER 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
SAS DUFOUR ARCHITECTURE
SIREN: 533249207 184 rue Gauthier 59400 CAMBRAI
SAS DURAND THIBAULT
SIREN: 822116281 Zone Commerciale Bouchardiere VALANJOU 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU
SAS ESNARD ET SANZ ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 831600770 32 cours de l'Argonne 33000 BORDEAUX
SAS FRANCOIS CROUE - DAVID LANDAZ
SIREN: 432513216 17 rue Victor Duruy 75015 PARIS
SAS GALLOIS DUDZIK & ASSOCIES
SIREN: 480820802 28 rue du Dessous des Berges 75013 PARIS
SAS GUILLOTIN-DAVID & ASSOCIES
SIREN: 484686050 10 rue de Nantes 44880 SAUTRON
SAS HAAG & BAQUET
SIREN: 813716412 54 route des Vorziers 74700 SALLANCHES
SAS MOLLO
SIREN: 442704417 2 rue Abbe Laudrin 56100 LORIENT
SAS PUIG-PUJOL ET ASSOCIES ARCHITECTURES
SIREN: 422986000 20 rue du faubourg Bonnefoy 20-22 31500 TOULOUSE
SAS R&L ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 920178423 48 avenue Gallieni 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
SAS THIBAUT ROSETTE
SIREN: 824042154 40 avenue Roger Salengro 52100 SAINT-DIZIER
SASU EKILIBR-ARCHITECTE
SIREN: 933067134 14 rue de la Petite Grange 76230 BOIS-GUILLAUME
SASU RUDY RICCIOTTI
SIREN: 494501075 17 boulevard Victor Hugo 83150 BANDOL
SATO ARCHITECTURE DESIGN
SIREN: 490415924 3 B rue Garnier 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
SAVOIR-FAIR
SIREN: 482607777 18 rue Lecourbe 75015 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.