Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
Trouvez les entreprises du code NAF 7111Z Ce secteur correspond désormais au code 7111Y Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4252 entreprises correspondent à votre requête
TOENN ARCHITECTURE
SIREN: 889273843 15 route de Kereuneut Izella 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS
TOGNELLA ARCHITECTES 2AI
SIREN: 394862353 12 rue Denfert Rochereau 11100 NARBONNE
TOGU ARCHITECTURE
SIREN: 487578114 149 rue Paradis 13006 MARSEILLE
TOLILA GILLILAND
SIREN: 530447234 153 avenue du Maine 75014 PARIS
TOPIC
SIREN: 477888861 31 A rue des Tuiles 67170 BRUMATH
TOPOIEIN STUDIO
SIREN: 480084631 48 rue Chabot Charny 21000 DIJON
TOPONYMY
SIREN: 808486112 16 chemin de Niboul 31200 TOULOUSE
TOPOS AGENCE D'URBANISME DES TERRITOIRES DE L'ORLEANAIS
SIREN: 308647510 6 B avenue Jean Zay 45000 ORLEANS
TOPOS ENTREPRISES
SIREN: 950446278 24 T rue Armand Brossard 44000 NANTES
TOPOSCOPE
SIREN: 797544046 81 rue de la Republique MONTEE C 4EME ETAGE 69002 LYON
TOTEM ARCHITECTURE
SIREN: 522826825 207 quai Eric Tabarly 29200 BREST
TOUFIK ZOUAOUI
SIREN: 442968111 60 rue Marx Dormoy 13004 MARSEILLE
TOURRE SANCHIS ARCHITECTES
SIREN: 509160677 70 allée Alma Mahler 34000 MONTPELLIER
TOURRET ARCHITECTES
SIREN: 493399984 3 rue des Antonins 69005 LYON
TOUTON ARCHITECTES
SIREN: 828427583 23 cours Barbey 33800 BORDEAUX
TPM AMENAGEMENT
SIREN: 529178170 107 bd Henri Fabre LE VECTEUR 83000 TOULON
TRACE
SIREN: 533899167 3 rue Keravel 29200 BREST
TRACE ARCHITECTES
SIREN: 347417164 50 rue de la Vague 59491 VILLENEUVE D ASCQ
TRAGIN&ASSOCIES
SIREN: 942562380 16 passage Gustave Lepeu 75011 PARIS
TRANSFOR'HOME
SIREN: 879899813 14 rue de Verdun 68400 RIEDISHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.