Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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AGENCE D ARCHITECTURE A. BECHU ET ASSOCIES
SIREN: 505012575 82 rue Lecourbe 75015 PARIS
AGENCE D ARCHITECTURE CLAIRE LEFORT
SIREN: 448570713 6 Parc de Broceliande BATIMENT A 35760 SAINT-GREGOIRE
AGENCE D'ARCHITECTURE & MAITRISE D'OEUVRE
SIREN: 438932063 17 rue du Port 27400 LOUVIERS
AGENCE D'ARCHITECTURE ALEXIS PERSIAUX
SIREN: 813492345 263 place du Marechal Joffre IMPASSE HERE 62400 BETHUNE
AGENCE D'ARCHITECTURE ALVERGNAT
SIREN: 417684552 10 avenue Aristide Briand 03200 VICHY
AGENCE D'ARCHITECTURE AUDE DE LESQUEN
SIREN: 879788297 11 rue de la Mairie 35120 DOL-DE-BRETAGNE
AGENCE D'ARCHITECTURE AUERT
SIREN: 481299246 34 rue Douaumont CENTRE D'AFFAIRES DE LA POINTE ROUGE 57200 SARREGUEMINES
AGENCE D'ARCHITECTURE BC + A
SIREN: 820494029 43 rue Montpensier RESIDENCE HAZARD 64000 PAU
AGENCE D'ARCHITECTURE BEN CHEIKH
SIREN: 502387715 23 allée de la Jonchere 94310 ORLY
AGENCE D'ARCHITECTURE C C
SIREN: 528546252 route de Mirepoix LD MOUCHET 09100 PAMIERS
AGENCE D'ARCHITECTURE DEPRICK ET MANIAQUE
SIREN: 414622977 3 rue des Augustins 80000 AMIENS
AGENCE D'ARCHITECTURE FILIATRE-MANSOUR
SIREN: 403724578 37 rue Pierre-paul Riquet 31000 TOULOUSE
AGENCE D'ARCHITECTURE KAISER
SIREN: 409555224 5 rue Emile Zola 66270 LE SOLER
AGENCE D'ARCHITECTURE LEIBAR - SEIGNEURIN
SIREN: 429500556 2 chemin de la Marouette POLE HARISTEGUY 64100 BAYONNE
AGENCE D'ARCHITECTURE SEBASTIEN MALGRAS
SIREN: 791249683 52 imp de Montreville 54000 NANCY
AGENCE D'ARCHITECTURE SPAGNOLO
SIREN: 498612233 116 avenue des Chenes 06800 CAGNES-SUR-MER
AGENCE D'URBANISME ATLANTIQUE & PYRENEES
SIREN: 420440356 2 allée des Platanes 64100 BAYONNE
AGENCE D'URBANISME BORDEAUX AQUITAINE - A'URBA
SIREN: 781814488 quai Armand Lalande HANGAR G2 33300 BORDEAUX
AGENCE D'URBANISME CATALANE
SIREN: 491913497 19 Espace Mediterranee 6EME ETAGE 66000 PERPIGNAN
AGENCE D'URBANISME D'AGGLOMERATIONS DE MOSELLE - AGURAM
SIREN: 301574497 27 place St Thiebault 4EME ETAGE 57000 METZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.