Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4435 entreprises correspondent à votre requête
ADENDA
SIREN: 814789434 72 rue Gutenberg (lille) 59800 LILLE
ADENT ARCHITECTURE
SIREN: 882618986 28 rue Bahon-rault 35000 RENNES
ADFL ARCHITECTURE
SIREN: 507875060 rue des Grives PARC D ACTIVITE LES OISEAUX 62300 LENS
ADIVET
SIREN: 503619264 84 rue de Grenelle 75007 PARIS
ADL ARCHITECTE
SIREN: 851005900 84 rue des Coquelicots 92140 CLAMART
ADMINIMA
SIREN: 451872329 3 rue Plasson Et Chaize RESIDENCE L'AMIRAL 69009 LYON
ADN ATELIER
SIREN: 481098523 36 av Leon Blum 33110 LE BOUSCAT
ADOBE ARCHITECTES
SIREN: 845236678 24 rue de la Corderie 16000 ANGOULEME
ADOR
SIREN: 980906176 2 rue Sainte-anne 59800 LILLE
ADOUR HABITAT
SIREN: 419485784 2530 route de Benesse 40180 HEUGAS
ADPL ARCHITECTURE & DESIGN
SIREN: 812749273 19 boulevard des Fosses 78580 MAULE
ADRESSTUDIO
SIREN: 890642358 91 rue Villiers de l'Isle Adam BAT A RDC 75020 PARIS
ADRIAN POSTEA ARCHITECTE
SIREN: 910975333 5507 route de Berre 13122 VENTABREN
ADRIEN CHAMPSAUR ARCHITECTURE ET ASSOCIES
SIREN: 530125962 2 rue Saint Bazile 13001 MARSEILLE
ADRIEN LEVALLOIS ARCHITECTE
SIREN: 752554444 16 rue Ernest Renan 33000 BORDEAUX
ADS ARCHITECTURE
SIREN: 497715524 16 B Rte de Paris 10100 SAINT HILAIRE SOUS ROMILLY
ADUA
SIREN: 813519691 1 rue Andre Voguet 94200 IVRY-SUR-SEINE
ADVENTO
SIREN: 433281235 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
ADVK ARCHITECTURE
SIREN: 432674026 108 rue de la Folie-mericourt 75011 PARIS
AE ARCHITECTES & ASSOCIES
SIREN: 805313897 19 rue de la 1ere Armee 67000 STRASBOURG
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.