Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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ADVENTO
SIREN: 433281235 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
ADVK ARCHITECTURE
SIREN: 432674026 108 rue de la Folie-mericourt 75011 PARIS
AE ARCHITECTES & ASSOCIES
SIREN: 805313897 19 rue de la 1ere Armee 67000 STRASBOURG
AEDIFICIO
SIREN: 487947889 242 boulevard Voltaire 75011 PARIS
AEK ARCHITECTURE
SIREN: 415098029 9 rue des Heros 67610 LA WANTZENAU
AER ARCHITECTES
SIREN: 499754620 7 bd de la Rocade 74000 ANNECY
AEXCO
SIREN: 403210420 15 rue Saint Paul 69005 LYON
AFA+SANAE ARCHITECTURE
SIREN: 803240076 47 avenue de Lugo 94600 CHOISY-LE-ROI
AFAA
SIREN: 424587764 208 rue Garibaldi 69003 LYON
AFC ARCHITECTURE
SIREN: 753264506 28 imp Croix de Regnier 13004 MARSEILLE 4
AFFINE DESIGN-ARCHITECTURE
SIREN: 504647694 6 rue des Poitevins 75006 PARIS
AG DESIGN
SIREN: 510235443 23 T quai du Cdt l'Herminier 44210 PORNIC
AG STUDIO PROGRAMME
SIREN: 341617819 13 rue de Mont-louis 75011 PARIS
AG.A.U.R.A.ARCHITECTURE
SIREN: 334077377 15 B avenue Edmond Grasset 17440 AYTRE
AGA ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 823154349 10 rue des Tricors 56400 AURAY
AGAPE ARCHITECTES
SIREN: 508340098 41 rue d'Iena 76600 LE HAVRE
AGASSE ARCHITECTE
SIREN: 410757041 22 rue du Caire 75002 PARIS
AGBF ARCHITECTES
SIREN: 321253700 17 rue Louis Rouquier 92300 LEVALLOIS-PERRET
AGCE ARCHITECTURE D MEDALE - R LABOUP
SIREN: 483446209 67 all du 4 Septembre 82400 VALENCE
AGCE D'ARCHITECTURES NICOLAS C.GUILLOT
SIREN: 481616654 17 rue Louis Thevenet 69004 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.