Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3591 entreprises correspondent à votre requête
AG STUDIO PROGRAMME
SIREN: 341617819 13 rue de Mont-louis 75011 PARIS
AG.A.U.R.A.ARCHITECTURE
SIREN: 334077377 15 B avenue Edmond Grasset 17440 AYTRE
AGAPE ARCHITECTES
SIREN: 508340098 41 rue d'Iena 76600 LE HAVRE
AGASSE ARCHITECTE
SIREN: 410757041 22 rue du Caire 75002 PARIS
AGBF ARCHITECTES
SIREN: 321253700 17 rue Louis Rouquier 92300 LEVALLOIS-PERRET
AGCE ARCHITECTURE D MEDALE - R LABOUP
SIREN: 483446209 67 all du 4 Septembre 82400 VALENCE
AGCE D'ARCHITECTURES NICOLAS C.GUILLOT
SIREN: 481616654 17 rue Louis Thevenet 69004 LYON
AGCE URB AMENG TER TOULOUSE AIRE URBAINE
SIREN: 776950305 11 boulevard des Recollets LE BELVEDERE 31400 TOULOUSE
AGCE URB DEV REGION FLANDRE DUNKERQUE
SIREN: 783603749 9003 route du quai Freycinet 3 59140 DUNKERQUE
AGCE URB REGION HAVRE ESTUAIRE SEINE
SIREN: 781064076 4 quai Guillaume le Testu 76600 LE HAVRE
AGCE URBAN DEVEL INTERCOM AGGL RENNAIS
SIREN: 777734070 3 rue Genevieve de Gaulle-anthonioz 35200 RENNES
AGE (ARCHITECTURE DU GRAND EST)
SIREN: 840427504 15 lotissement les Hauts du Kochersberg 67370 NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM
AGENCE -ITE
SIREN: 849212147 10 rue de la Charite ESPACE BELLECOUR 69002 LYON
AGENCE 52 K
SIREN: 507609030 52 rue du 8 Mai 1945 80800 VILLERS-BRETONNEUX
AGENCE A.P.S. AMENAGEMENT DES PAYSAGES ET DES SITES PAYSAGISTES D.P..L.G. ASSOCIES
SIREN: 412248189 31 Grande rue 26000 VALENCE
AGENCE A2CREATION
SIREN: 478296056 6 place du Carrouge 95810 ARRONVILLE
AGENCE ABI
SIREN: 903341626 59 rue de Fontenay 79000 NIORT
AGENCE ARCHITECT CHRISTIAN BOUR-ESQUISSE
SIREN: 402916688 1 rue des Landiers 41350 SAINT-GERVAIS-LA-FORET
AGENCE ARCHITECTE ASSOCIES
SIREN: 382467249 36 rue Victorien Sardou 69007 LYON
AGENCE ARCHITECTURE EPSI
SIREN: 802593608 7 rue Philippe Glangeaud 63000 CLERMONT-FERRAND
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.