Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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ATELIER D'ARCHITECTURE CASA
SIREN: 401893235 10 rue Bardoux 63000 CLERMONT-FERRANDATELIER D'ARCHITECTURE CHAIX & MOREL ET ASSOCIES
SIREN: 401262720 16 rue des Haies 75020 PARISATELIER D'ARCHITECTURE CHRISTOPHE ZERILLO
SIREN: 494304462 la Clapiere 05200 EMBRUNATELIER D'ARCHITECTURE CORDIER-DAVIAU
SIREN: 517792685 2 route de Cholet 49610 MURS-ERIGNEATELIER D'ARCHITECTURE CORDIER-DAVIAU
SIREN: 517792685 2 route de Cholet 49610 MURS-ERIGNEATELIER D'ARCHITECTURE CREUS DECRETTE EN ABREGE AACD
SIREN: 327931168 100 avenue de Paris 27200 VERNONATELIER D'ARCHITECTURE DAMIEN EUZET
SIREN: 495301665 2 rue Ricciotti 34500 BEZIERSATELIER D'ARCHITECTURE DELOOSE - ELMAS SPRL
SIREN: 524787967 rue des Telliers 6 INTERNAL POSTAL BOX 5 00000 MONSATELIER D'ARCHITECTURE DIANA
SIREN: 399514884 10 Port Saint Sauveur 10-12 31000 TOULOUSEATELIER D'ARCHITECTURE DJELLALI
SIREN: 820516367 24 rue Neuve Sainte Catherine 13007 MARSEILLEATELIER D'ARCHITECTURE DU PAYSAGE
SIREN: 494629041 Che Bertrand DUCHESNE 1 97232 LE LAMENTINATELIER D'ARCHITECTURE DUFAYARD
SIREN: 503178360 27 rue du Forest d'Entrais 05000 GAPATELIER D'ARCHITECTURE ET D'AMENAGEMENT ISABELLE LE NEN - ARCHITECTE
SIREN: 509577235 avenue des Carmes 29250 SAINT-POL-DE-LEONATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME MICHELOU ET ASSOCIES
SIREN: 489359497 76 F rue de la Talaudiere 42000 SAINT-ETIENNEATELIER D'ARCHITECTURE ET DE DESIGN A4
SIREN: 390490670 2 B rue Lafayette 57000 METZATELIER D'ARCHITECTURE GARDERA - PASTRE
SIREN: 494642465 142 rue du faubourg Saint-denis 75010 PARISATELIER D'ARCHITECTURE GARNIER
SIREN: 531394757 90 rue de la Vallee 2EME ETAGE 80000 AMIENSATELIER D'ARCHITECTURE GBK
SIREN: 499538254 1 B place du Moutier 35270 COMBOURGATELIER D'ARCHITECTURE GEORGES LE GARZIC
SIREN: 424741197 8 rue de Leon 35000 RENNESATELIER D'ARCHITECTURE HERVE VINCENT
SIREN: 384772463 11 rue Viala 69003 LYONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.