Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4679 entreprises correspondent à votre requête
SARKISIAN TOUZET ARCHITECTURE
SIREN: 929878312 3 avenue Georges Clemenceau 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER
SARL 3 DIMENSIONS
SIREN: 419827647 quai Valliere LE VALLIERE 5EME ETAGE 11100 NARBONNE
SARL A'DAO ARCHITECTURE
SIREN: 420620460 11 allée du bâtiment LES ALIZES 35000 RENNES
SARL AGENCE D'ARCHITECTURE MCS
SIREN: 750963100 9 place de la Gare LD PETRICOU 09130 LE FOSSAT
SARL AGENCE MC
SIREN: 490497104 42 rue du Bourbonnais 69009 LYON
SARL ALEXANDRE LACAZE ARCHITECTE
SIREN: 479284671 9 rue Andre Darbon BAT. G2 33300 BORDEAUX
SARL ALINEA
SIREN: 387490980 78 allée du Bois du Vincin 56000 VANNES
SARL ARCANA
SIREN: 753191980 52 rue de l'Amiral Courbet 80000 AMIENS
SARL ASTRUC ARCHITECTES
SIREN: 479252355 28 avenue Saint-exupery 81600 GAILLAC
SARL ATELIER ARCHITECTURE RANDJA
SIREN: 493506257 58 rue Beaubourg 75003 PARIS
SARL ATELIER D'ARCHITECTURE BERTRAND MASSIE
SIREN: 828603217 6 chemin de Jorlis 64600 ANGLET
SARL AUREGAN
SIREN: 490978095 ZA le Radenier 22170 CHATELAUDREN-PLOUAGAT
SARL BEAU LUDOVIC
SIREN: 802086967 926 route du Bois de la Ville 74200 ARMOY
SARL BEDRUNE ARCHITECTES
SIREN: 798903365 435 route de Puech Maynade PUECH BAUREZ 12850 ONET-LE-CHATEAU
SARL BOLLE ET BONDUE ARCHITECTES
SIREN: 507702249 1 B rue de la Jeunesse 57050 LONGEVILLE-LES-METZ
SARL BQ+A ARCHITECTES ET ASSOCIES
SIREN: 503672974 13 rue des Chateaux 70140 PESMES
SARL CARGO ROUGE
SIREN: 412533366 27 rue de l'Universite 75007 PARIS
SARL CARLES HEBRAS MAITRIAS ARCHITECTES
SIREN: 447592510 127 avenue de la Republique 63100 CLERMONT-FERRAND
SARL COMTE ET VOLLENWEIDER
SIREN: 507427417 191 rue de France 06000 NICE
SARL D ARCHITECTE CONCEPT PLAN GC
SIREN: 403616832 19 rue Ernest Renan 62400 BETHUNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

