Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4252 entreprises correspondent à votre requête
T & T ARCHITECTURE
SIREN: 484870076 111 rue Marius Et Ary Leblond BUREAU 2EME ETAGE 97460 SAINT-PAUL
TABULA RASA
SIREN: 825100720 6 rue Emile Zola 69002 LYON
TACT ARCHITECTES
SIREN: 752964148 18 boulevard Babin Chevaye 44200 NANTES
TADAMM ARCHITECTURE
SIREN: 814791760 3 rue Raoul Ponchon 35000 RENNES
TAG ARCHITECTES
SIREN: 534573324 52 rue Sedaine 75011 PARIS
TAILLANDIER ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 390699528 42 rue de Cugnaux 31300 TOULOUSE
TALWEG ARCHITECTES TROYES
SIREN: 382560498 12 rue Benoit Malon 10300 SAINTE-SAVINE
TAM
SIREN: 903289999 21 rue de Remusat 31000 TOULOUSE
TANDEM +
SIREN: 394047294 46 rue de Valenciennes ENTREE A 59000 LILLE
TANIA CONCKO
SIREN: 379920598 36 boulevard de la Bastille 75012 PARIS
TANK ARCHITECTES
SIREN: 490058336 33 rue de la Justice 59000 LILLE
TAO
SIREN: 478823958 68 rue de Wambrechies BAT C PARC TERTIAIRE DU HAUT TOUQUET 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE
TAO ARCHITECTE
SIREN: 453007494 41 avenue Henri Barbusse 69100 VILLEURBANNE
TAO NOI
SIREN: 851648238 10 imp Emile Duclos 17000 LA ROCHELLE
TATARA VALENGIN
SIREN: 837919760 37 B rue Napoleon 1er BOSSERVILLE 54510 ART-SUR-MEURTHE
TAUTEM
SIREN: 350555900 3 boulevard Victor Hugo 34000 MONTPELLIER
TDA - TECHNIQUES DESIGN ARCHITECTURES
SIREN: 452982010 9 rue de l'Abattoir 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
TEAM DESIGN
SIREN: 405380429 16 place de la Grenette 74150 RUMILLY
TECH2CO
SIREN: 539384073 2205 route du Fau LIEUDIT CASCAVEL 82370 CORBARIEU
TECNOVA ARCHITECTURE
SIREN: 387952054 12 rue Pestalozzi 75005 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.