Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4679 entreprises correspondent à votre requête
M&M LES VOUTES
SIREN: 794704460 15 rue Saint Paul 69005 LYON 5EME
M'CUB ARCHITECTES
SIREN: 797491784 84 rue Edouard Vaillant 93100 MONTREUIL
M.A.A.D
SIREN: 837605567 le Colombier 19600 SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE
M.D-ARCHITECTURE
SIREN: 353380850 148 allée de Barcelone 31000 TOULOUSE
M2C ARCHITECTURE
SIREN: 531961639 15 rue de la Presse 42000 SAINT-ETIENNE
M2H.ATELIER
SIREN: 842640898 26 B rue Kleber 93100 MONTREUIL
M2V3 ARCHITECTES
SIREN: 498052364 24 rue de Verdun 67000 STRASBOURG
MA-ARCH
SIREN: 808365548 265 avenue des Etats du Languedoc LES BUREAUX DU POLYGONE - 8EME ETAGE 34000 MONTPELLIER
MA3 MARIE AMELIE AUSTRUY ARCHITECTURE
SIREN: 485127104 31 boulevard de la Tour-maubourg 75007 PARIS
MAAD ARCHITECTES
SIREN: 752357319 47 rue Daumier 13008 MARSEILLE
MAAJ ARCHITECTES
SIREN: 529486045 36 rue Pradier 75019 PARIS
MABIRE-REICH ARCHITECTES
SIREN: 492532163 35 rue des Olivettes 44000 NANTES
MAC ARCHITECTURE
SIREN: 808488043 43 avenue Charles de Gaulle 81-83 77630 BARBIZON
MACADDAM
SIREN: 804307510 15 rue du Languedoc 31000 TOULOUSE
MAD ARCHITECTURE
SIREN: 791883465 282 rue des Pyrenees 75020 PARIS
MADELEINE D'ERSU
SIREN: 530821834 36 rue de Lorraine 75019 PARIS
MADER & MADER
SIREN: 508523255 29 rue Miguel Hidalgo 75019 PARIS
MAE
SIREN: 539152736 26 rue Fessart 75019 PARIS
MAGA ARCHITECTURE
SIREN: 897900676 4 rue de Chatillon 75014 PARIS
MAGALI GRANIER
SIREN: 403503030 120 rue Grande IMMEUBLE MAISON ROUGE 04870 SAINT-MICHEL-L'OBSERVATOIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.