Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4679 entreprises correspondent à votre requête
LOCUSCAPE
SIREN: 790804322 14 rue Guerin-leroux 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
LOEWENGUTH ARCHITECTES
SIREN: 507821387 22 rue des Seigneurs 67117 QUATZENHEIM
LOFTING
SIREN: 338771363 23 rue du Docteur Desfossez 23-25 92210 SAINT-CLOUD
LOGIBAL
SIREN: 425018975 Qua les Pierrelles 26240 BEAUSEMBLANT
LOIC BEAL ARCHITECTE
SIREN: 909916702 11 rue Jean Moulin 42230 ROCHE-LA-MOLIERE
LOIC LE-GUYADER
SIREN: 326779527 30 rue Delambre 75014 PARIS
LOIC PICQUET ARCHITECTE
SIREN: 510202849 48 rue de la Couronne 68400 RIEDISHEIM
LOIRA GIACOMONI ARCHITECTE
SIREN: 532949708 9 rue Brantome 75003 PARIS
LOOM ARCHITECTURE
SIREN: 810995696 Grande rue 44240 SUCE-SUR-ERDRE
LORE - ATELIER D'ARCHITECTURE
SIREN: 883538282 13 rue de Pfastatt BATIMENT 75 68200 MULHOUSE
LORENZO ARCHITECTURE
SIREN: 501099220 ZAC Etang Z Abricot 5 RES VILLA DU PORT-R MOI LAMINAIRE 97200 FORT DE FRANCE
LORETTE AMAND
SIREN: 750754202 1 avenue Jean Aubourg CARRE DESIGN A1 -24 33520 BRUGES
LOUBET MAURY ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 302474168 25 boulevard Carnot 78250 HARDRICOURT
LOUDARPER'
SIREN: 811683127 347 rue Saint Louis 97460 SAINT-PAUL
LOUIS CANIZARES
SIREN: 332097583 6 rue des Trois Fours 31400 TOULOUSE
LOUIS GUEDJ ARCHITECTE
SIREN: 341152510 6 rue Emile Dubois 75014 PARIS
LOUVE ARCHITECTURE
SIREN: 898098132 9 rue de Belfort 69004 LYON
LOYER ARCHITECTES
SIREN: 948850565 4 B rue de la Noe 35170 BRUZ
LP ARCHITECTES
SIREN: 881013312 3 B rue du Pouech 31800 SAINT-GAUDENS
LP ARCHITECTURE
SIREN: 832552822 114 B route de Damiette 91190 GIF-SUR-YVETTE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.