Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
3435 entreprises correspondent à votre requête
STEPHANE COULAUD ARCHITECTE
SIREN: 433859600 2 impasse Edmond Cramaussel 34070 MONTPELLIER
STEPHANE CURTENAZ
SIREN: 382768547 61 Montee Saint Jean 73370 LE BOURGET-DU-LAC
STEPHANE HERRGOTT
SIREN: 498933324 9 quai de Rotterdam 68110 ILLZACH
STEPHANE LUCCHINI
SIREN: 392417523 9 chemin des Turquines LA CITADELLE 20200 BASTIA
STEPHANE MALKA ARCHITECTURE
SIREN: 522934967 5 rue de l'Universite 75007 PARIS
STEPHANE THOUIN ARCHITECTURE
SIREN: 511127490 54 rue des Augustins LA TOUR DU CHAPELET 47000 AGEN
STERENN ARCHITECTURE
SIREN: 843316688 12 rue Jean de la Fontaine 12-14 75016 PARIS
STIRLING DESIGN INTERNATIONAL
SIREN: 503585036 3 chemin du Pressoir Chenaie 44100 NANTES
STK ARCHITECTURE
SIREN: 510643950 28 rue Kleber 93100 MONTREUIL
STOA
SIREN: 383920881 7 rue d'Italie 13006 MARSEILLE
STONE ARCHITECTES
SIREN: 489217901 6 pl General Brosset 69006 LYON 6EME
STRATES OUVRAGES D'ART
SIREN: 794484519 2 rue de Belfort 69004 LYON
STRUCTURES ET AGENCEMENTS
SIREN: 490937174 11 rue de la voie Lactee BAT 3 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
STUART PARKES
SIREN: 488165564 Fonseigner 24310 BOURDEILLES
STUDIO 02 ARCHITECTES
SIREN: 494462229 26 rue du Port 56000 VANNES
STUDIO 12
SIREN: 813392156 12 rue Albert le Grand 29600 MORLAIX
STUDIO AKKERHUIS
SIREN: 788531382 111 rue Saint-antoine 75004 PARIS
STUDIO ASYNCHRONE - SARL ARCHITECTURE
SIREN: 519902878 3 avenue Marcelin Berthelot 38100 GRENOBLE
STUDIO BELLECOUR SAS D'ARCHITECTURE
SIREN: 450849179 4 boulevard de Strasbourg 75010 PARIS
STUDIO CAP
SIREN: 918992553 33 rue Jean-pierre Chabrol 34830 JACOU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.