Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3976 entreprises correspondent à votre requête
VICTOR CASTRO ARCHITECTE
SIREN: 392990123 1 pl de l'Eglise 92800 PUTEAUX
VICTOR ET JULIEN ASSOCIES ARCHITECTES
SIREN: 353256233 104 rue Jeanne d'Arc 4EME ETAGE 76000 ROUEN
VIGNAULT X FAURE
SIREN: 501708879 25 rue Louis Lumiere 44000 NANTES
VIGUIER
SIREN: 520193947 16 rue du Champ de l'Alouette 75013 PARIS
VIIVA
SIREN: 804525913 16 rue Flachet 69100 VILLEURBANNE
VILEDA MONTES
SIREN: 324740737 24 rue Ramponeau 75020 PARIS
VILLENAVE ARCHITECTURES
SIREN: 752869826 5 rue Gaztelu Zena 64120 SAINT-PALAIS
VILLES VIVANTES
SIREN: 791961204 117 rue Francois de Sourdis 33000 BORDEAUX
VILLESANGE MASSON ARCHITECTURE
SIREN: 535287874 101 B avenue de la Republique 59110 LA MADELEINE
VINCENT BOURGOIN
SIREN: 343502878 1 B rue Hippolyte Maze SARL ATELIER B2A 78220 VIROFLAY
VINCENT BROSSY
SIREN: 328408729 61 avenue Philippe-auguste 75016 PARIS
VINCENT BUCHET
SIREN: 408656627 109 rue Leon Blum RESIDENCE CONDORCET 42153 RIORGES
VINCENT CALLEBAUT ARCHITECTURES
SIREN: 528430747 7 place Felix Eboue 75012 PARIS
VINCENT CANET
SIREN: 480324383 71 T avenue Denfert Rochereau 89000 AUXERRE
VINCENT COSTE ARCHITECTE
SIREN: 505117382 32 impasse des Conquettes 83990 SAINT-TROPEZ
VINCENT DE BOURMONT-ARCHITECTE-URBANISTE
SIREN: 810646851 14 rue des Merisiers 44800 SAINT-HERBLAIN
VINCENT GUILLERMIN
SIREN: 348976507 57 avenue Archimede EPSILON 2 - LOT 8 83700 SAINT-RAPHAEL
VINCENT LAVERGNE ARCHITECTURE URBANISME
SIREN: 829312958 60 rue de Meaux 75019 PARIS
VINCENT LEBAILLY YACHT DESIGN
SIREN: 512197211 191 av Fernand Frehet 14990 BERNIERES-SUR-MER
VINCENT LION PAYSAGE
SIREN: 904739729 54 rue de Bitche 92400 COURBEVOIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.