Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4252 entreprises correspondent à votre requête
WORLD DESIGN ARCHITECTURE
SIREN: 431905405 327 avenue de Saint-jean 13600 LA CIOTAT
WRA - ITHAQUES - MAARU
SIREN: 531347813 75 rue de la Fontaine au Roi 75011 PARIS
WUKANG
SIREN: 814456406 82 avenue Niel 75017 PARIS
WYSWYG ARCHITECTURE
SIREN: 817665367 5 rue Pizay 69001 LYON
X X L.ATELIER
SIREN: 403463607 41 avenue Henri Barbusse 69100 VILLEURBANNE
X'TO ARCHITECTES
SIREN: 520985342 18 Petite rue de la Viabert 69006 LYON
X'TU
SIREN: 423808831 32 rue de Paradis 75010 PARIS
XAVEER DE GEYTER ARCHITECTENBUREAU BVBA
SIREN: 537623365 quai du Commerce 48
XAVIER CARTRON SAS
SIREN: 431863620 3 passage Kracher 75018 PARIS
XAVIER LAUZERAL ARCHITECTE URBANISTE
SIREN: 529023079 10 rue des Coches 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
XAVIER VAUTRAIN
SIREN: 384516183 6 rue du Besal 30250 SOUVIGNARGUES
XB ARCHITECTES
SIREN: 529491987 5 place de la Republique 64100 BAYONNE
XDGA FRANCE
SIREN: 792355919 32 boulevard de Strasbourg 75010 PARIS
XOLF
SIREN: 435000351 5 rue des Huissiers 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
XXL ATELIER PERSPECTIVE BUILDING
SIREN: 908468481 4 rue Paul Valerien Perrin 38170 SEYSSINET-PARISET
XXL ATELIER PARIS
SIREN: 518270715 10 rue Henri Pigeon 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
XY2Z ARCHITECTURE SAS
SIREN: 450690201 7 rue des Bons-enfants 92270 BOIS-COLOMBES
Y3 ARCHITECTES
SIREN: 841357395 64 rue de la Porte Saint Martin 78770 THOIRY
YAKA ARCHITECTURE
SIREN: 445014020 8 rue Jean Fougerat 16000 ANGOULEME
YANN COULOUARN
SIREN: 487810608 59 boulevard de Polangis 94340 JOINVILLE-LE-PONT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.