Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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THINK TANK - ARCHITECTURE PAYSAGE URBANISME
SIREN: 510965023 16 rue de Chabrol 75010 PARIS
THINKFORWARD DESIGN
SIREN: 832045165 10 rue Hector Berlioz 38000 GRENOBLE
THOLIA ARCHITECTURE
SIREN: 818256240 le Pineau PUY-SAINT-BONNET 49300 CHOLET
THOMAS & VAJDA
SIREN: 513922005 14 rue Scandicci TOUR ESSOR 93500 PANTIN
THOMAS BAY
SIREN: 488266586 33 rue des Lavandes 34980 SAINT-GELY-DU-FESC
THOMAS GUILLENTEGUY ARCHITECTE
SIREN: 799894555 148 rue Centrale 40290 HABAS
THOMAS NATALIS ARCHITECTE
SIREN: 449491083 25 le Bouillon 22490 PLOUER-SUR-RANCE
THOMAS RONDONY ARCHITECTE DESA
SIREN: 502918436 16 B rue Desmazes 34000 MONTPELLIER
THOMAS VIGNAU ARCHITECTE
SIREN: 891207326 361 allée du Campas 64240 URT
THUAL BURET
SIREN: 397916966 3 avenue de Madrid 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
TICA
SIREN: 530844794 32 rue Russeil 44000 NANTES
TIERSEN ARCHITECTURE(S)
SIREN: 801526781 54 rue des Garottieres 44115 HAUTE-GOULAINE
TIM ARCHITECTURE
SIREN: 531267938 26 rue Faidherbe 59200 TOURCOING
TLR ARCHITECTURE & ASSOCIES SARL
SIREN: 382259729 13 rue Roger Mirassou 33800 BORDEAUX
TLR ARCHITECTURE NORD OUEST
SIREN: 884058405 42 avenue du Marechal Leclerc 42-44 50400 GRANVILLE
TML ARCHITECTES
SIREN: 828678862 20 T rue de Bezons 92400 COURBEVOIE
TOA ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 399797026 16 B rue Francois Arago 93100 MONTREUIL
TOCRAULT & DUPUY ARCHITECTES
SIREN: 810649426 101 rue Achille Viadieu 31400 TOULOUSE
TOENN ARCHITECTURE
SIREN: 889273843 15 route de Kereuneut Izella 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS
TOGNELLA ARCHITECTES 2AI
SIREN: 394862353 12 rue Denfert Rochereau 11100 NARBONNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.