Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3980 entreprises correspondent à votre requête
GUILLAUME EMPTOZ
SIREN: 750481459 21 rue de la Republique 38270 BEAUREPAIRE
GUILLAUME FREYERMUTH
SIREN: 522491646 8 rue des Potiers 31000 TOULOUSE
GUILLAUME GENEVRIER
SIREN: 411761588 6 rue de Molina 42000 SAINT-ETIENNE
GUILLAUME RAMILLIEN ARCHITECTURE
SIREN: 799646070 10 rue de Picardie 75003 PARIS
GUILLAUME VESLIN
SIREN: 347760811 8 allée de la Colline 38100 GRENOBLE
GUILLEMET ARCHITECTURE
SIREN: 530047943 127 rue de Turenne 75003 PARIS 3
GUIRAUD MANENC
SIREN: 504490533 11 rue Ernest Renan 75015 PARIS
GULIZZI ARCHITECTE
SIREN: 479933848 Rte de Cezanne 1440 CHE DE ST JACQUES-LE THOLONET 13080 AIX EN PROVENCE
GUMIAUX & GOMBEAU ARCHITECTE DPLG
SIREN: 442103594 17 rue de Montfort 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT
GUSTAV DUCLOZ ARCHITECTES S.A.S.U.
SIREN: 852466416 24 rue de Clichy 75009 PARIS
GUSTIN ARCHITECTES
SIREN: 753149384 77 avenue Aristide Briand 77 A 81 92120 MONTROUGE
GUY ET JEAN PASCAL SABATIER
SIREN: 398911685 3 rue Gustave Eiffel 81120 PUYGOUZON
GUY PETIT ARCHITECTES
SIREN: 349177980 26 rue Andre Tempez 26 ET 80600 DOULLENS
GWENAEL MASSOT ARCHITECTE
SIREN: 830108049 6 rue des Trente 35000 RENNES
H.D.M. ARCHITECTURE
SIREN: 483333043 77 rue de la Republique 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
H.DEBAUNE ET G.ROUZE
SIREN: 398241968 590 rue de Rouen 27310 BOURG-ACHARD
H.T.V.S. ARCHITECTURE ET ASSOCIES
SIREN: 332786938 28 avenue Rene Cassin HENON BUILDING 69009 LYON
H.U.S.H
SIREN: 801840208 7 rue Juillet 75020 PARIS
H2A
SIREN: 830044780 8 avenue des Marronniers 93220 GAGNY
HABITAT CONCEPT
SIREN: 394751713 660 B Rte d'Amiens 80480 DURY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.