Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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L'ATELIER DU MOULIN
SIREN: 484304621 2 avenue du Docteur Dupont 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUXL'ATELIER DU PORT
SIREN: 831157540 7 T rue Emmanuel-philibert 06300 NICEL'ATELIER PASCAL MAUREL ARCHITECTE DPLG
SIREN: 808354302 18 rue des Jasmins 66470 SAINTE-MARIE-LA-MERL'ATELIER, NOMADIC ARCHITECTURE STUDIO
SIREN: 899422919 24 rue de Clichy 75009 PARISL'AUC
SIREN: 483894978 47 rue de la Chapelle 75018 PARISL'ILIADE DU PATRIMOINE
SIREN: 532353943 45 rue Manin 75019 PARISL'INGENIERIE DU BATIMENT ET PROMOTION
SIREN: 394380000 1 rue des Paradisiers 34500 BEZIERSL.A.B.E. ARCHITECTURES
SIREN: 898329438 7 impasse des Anciens Hauts-fourneaux 57100 THIONVILLEL2 ARCHITECTES
SIREN: 325240141 avenue de Tsukuba CITIS 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRL2A ARCHITECTES
SIREN: 803281690 1 quai Lamennais 35000 RENNESL35 ARCHITECTES
SIREN: 501345474 26 rue de Charonne 75011 PARISLA COMPAGNIE DU PAYSAGE
SIREN: 478440944 11 rue Beauregard 75002 PARISLA COURSIVE
SIREN: 529198962 18 boulevard Pasteur 14700 FALAISELA FABRIKE : ARCHITECTES
SIREN: 818602807 9 rue de Pontarlier 25000 BESANCONLA FABRIQUE ARCHITECTES
SIREN: 483593943 2 rue Saint Laurent 38000 GRENOBLELA FABRIQUE D'ARCHITECTURE
SIREN: 533894713 11 avenue Theodore de Banville 03000 MOULINSLA FABRIQUE URBAINE
SIREN: 481063899 5 Cite Popincourt 75011 PARISLA FACTORY 121
SIREN: 532175122 20 résidence des Chenes 78590 NOISY-LE-ROILA MAISON FOLIA
SIREN: 911813681 20 Rte de Trelly - Contrieres 50210 QUETTREVILLE-SUR-SIENNELA NOUVELLE AGENCE
SIREN: 478942659 10 quai de Brazza 33100 BORDEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.