Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4679 entreprises correspondent à votre requête
GP AMENAGEMENTS
SIREN: 530329069 321 route de Baneins 01990 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
GP AMENAGEMENTS
SIREN: 530329069 321 route de Baneins 01990 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
GPAA
SIREN: 395001621 28 rue Emile Pehant 44000 NANTES
GPE D'ETUDE ET DE RECHERCHE EN URBANISME
SIREN: 733000707 111 rue de Reuilly 75012 PARIS
GRAAM
SIREN: 448883884 53 rue Marceau 93100 MONTREUIL
GRANATO ARCHITECTURE D'INTERIEUR
SIREN: 884095464 29 impasse de la Pinede 71-73 84240 LA TOUR-D'AIGUES
GRAND ANGLE ARCHITECTURE
SIREN: 501537583 25 rue Saint Simon 69009 LYON
GRAND NANCY THERMAL DEVELOPPEMENT
SIREN: 843405291 43 rue Sergent Blandan 54000 NANCY
GRANDGEORGE ARCHITECTURE
SIREN: 490457702 19 chemin de Bellevue 54000 NANCY
GRANGE M SCRITTORI J-N ARCHITECTES
SIREN: 317410157 42 quai de France 38000 GRENOBLE
GRAPHYTE
SIREN: 829931245 2 rue Professeur Zimmermann 69007 LYON
GREEN CONCEPT SARL
SIREN: 341687549 50 rue Sully 69006 LYON
GREENLOGIS
SIREN: 524665700 10 rue des Fleurs 68970 ILLHAEUSERN
GREENWICH 0.0.13
SIREN: 513575720 42 rue Saint-jean 33800 BORDEAUX
GREFF HYPOLITE ARCHITECTES
SIREN: 442267621 3 rue de l'Argonne 57000 METZ
GREGOIRE BEELE ARCHITECTE
SIREN: 933405243 16 rue du 1er Bataillon Ffi 56000 VANNES
GRIMSHAW SERVICES
SIREN: 830311882 57 Clerkenwell Road LONDON EC1M 5NG
GRIS SOURIS
SIREN: 478682750 764 rue des Longs Vallons 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
GRISAN ARCHITECTES
SIREN: 798781142 Clos du Verger LOT N 3 69380 LES CHERES
GRIZZLY ARCHITECTES
SIREN: 799377262 4 boulevard Victor Hugo 44200 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.