Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3423 entreprises correspondent à votre requête
NBJ ARCHITECTES
SIREN: 432644375 4 rue des Tresoriers de la Bourse 34000 MONTPELLIERNELSON WILMOTTE ARCHITECTES
SIREN: 503554388 123 rue du faubourg du Temple 75010 PARISNEO ARCHITECTES
SIREN: 498844844 74 T route du Trou d'Eau 97434 SAINT-PAULNEO.CORTEX ARCHITECTES
SIREN: 511818999 7 rue des Horts 34740 VENDARGUESNEPTUNE ARCHITECTURE
SIREN: 488911678 16 place Jules Ferry 69006 LYONNEROLI ARCHITECTURE
SIREN: 824156715 2 rue de la Gare 36250 NIHERNENEW HORIZONS DEVELOPMENTS
SIREN: 917980856 10 rue de Nantes 44710 PORT-SAINT-PERENICOLA SPINETTO ARCHITECTES
SIREN: 844287318 173 B rue de Charenton 75012 PARISNICOLAS AERTS
SIREN: 433533700 59 rue de la Republique 17300 ROCHEFORTNICOLAS CREGUT
SIREN: 433857232 7 boulevard Talabot 30000 NIMESNICOLAS FAVET ARCHITECTES (NFA)
SIREN: 494475023 11 boulevard Jeanne D’arc 93100 MONTREUILNICOLAS LAISNE ARCHITECTES
SIREN: 835090945 27 rue Barbes 93100 MONTREUILNICOLAS MICHELIN
SIREN: 327488342 9 Cour des Petites Ecuries 75010 PARISNICOLAS MULLER
SIREN: 528157472 61 rue du chemin de Fer APPARTMENT 605 - 6EME ETAGE 68480 DURMENACHNICOLAS PARIS
SIREN: 328820774 57 rue Leonard Danel 59800 LILLENICOLAS RODRIGUEZ ARCHITECTE
SIREN: 919482596 101 rue Bellevue 83240 CAVALAIRE-SUR-MERNICOT ARCHITECTE
SIREN: 480442086 146 rue de Lorient 35000 RENNESNINEY ET MARCA ARCHITECTES
SIREN: 505000174 29 rue Vitruve 75020 PARISNKN ARCHITECTURE
SIREN: 808649644 347 rue Saint Louis 97460 SAINT-PAULNM2A ARCHITECTURE
SIREN: 795150069 62 Traverse du Mas Rouge. RESIDENCE LE PRE D'HERMES 34970 LATTESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.