Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3593 entreprises correspondent à votre requête
DESIGN TAKAO HIRAI
SIREN: 319409587 135 avenue du General Leclerc 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
DETOURS - ATELIER DE PAYSAGE
SIREN: 908607963 6 boulevard Aristide Briand 43100 BRIOUDE
DFA CONCEPT
SIREN: 883648594 rue Michael Faraday PARC NOBEL BATIMENT D 67540 OSTWALD
DHA
SIREN: 334473790 4 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
DHA AUVERGNE
SIREN: 442791307 3 av Julien 63000 CLERMONT-FERRAND
DHA LYON
SIREN: 799286448 39 B rue de Marseille 69007 LYON
DHOTEL LOUP ARCHITECTES
SIREN: 753926369 145 boulevard du Cami Salie 64000 PAU
DI NISI ARCHITECTES
SIREN: 523278448 12 route de Rouffach 68000 COLMAR
DIAS ARCHITECTES
SIREN: 512716812 42 avenue Leon Blum 09300 LAVELANET
DIDIER BECCHETTI ARCHITECTES
SIREN: 799242458 18 rue de la Guirlande 13002 MARSEILLE
DIDIER CASSAR
SIREN: 351282140 23 A rue de Treupe 59710 AVELIN
DIDIER CELLARIUS
SIREN: 410284483 36 avenue Anatole France 94600 CHOISY-LE-ROI
DIDIER CELLARIUS
SIREN: 410284483 36 avenue Anatole France 94600 CHOISY-LE-ROI
DIDIER JEAN
SIREN: 338424047 Ld Lesperon 33440 SAINT-VINCENT-DE-PAUL
DIDIER LE BORGNE ET ASSOCIES
SIREN: 482644408 94 rue du Leinster BAT. C LOT. DU LEINSTER 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
DIDIER LEBRAS BUREAU D'ETUDES
SIREN: 499072528 80 rue Monseigneur le Mee 22120 YFFINIAC
DIDIER LEFORT ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 399722123 18 rue Danjou 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
DIDIER PENAUD ARCHITECTURE
SIREN: 483101325 10 rue Jean Fougerat 16000 ANGOULEME
DIDIER ROGEON ARCHITECTE
SIREN: 480372945 23 rue des Phoceens 13002 MARSEILLE
DIEDRE DESIGN
SIREN: 323912972 28 rue Mal Gallieni 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.