Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
3371 entreprises correspondent à votre requête
GILBERT AUTRET ARCHITECTURE
SIREN: 407892744 289 boulevard Duhamel du Monceau 45160 OLIVETGILBERT LONG ARCHITECTURES
SIREN: 409732328 100 rue Alexis Pesnon 93100 MONTREUILGILDAS KERNALEGUEN
SIREN: 812390581 rue Marguerite Allain Faure 22300 TREDREZ-LOCQUEMEAUGILDAS KERNALEGUEN
SIREN: 812390581 rue Marguerite Allain Faure 22300 TREDREZ-LOCQUEMEAUGILDAS KERNALEGUEN
SIREN: 812390581 rue Marguerite Allain Faure 22300 TREDREZ-LOCQUEMEAUGILLES FAGES
SIREN: 327896122 6 rue du jardin Public 11130 SIGEANGILLES IMBERT
SIREN: 341601615 10 rue Jean Rouxel 44700 ORVAULTGIP EUROPE DES PROJETS ARCHITECTURAUX ET URBAINS
SIREN: 189209117 1 place Carpeaux MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE - TOUR SEQUOIA 92800 PUTEAUXGIRARD ARCHITECTES
SIREN: 538825415 86 avenue de la Marne 56000 VANNESGIROLIMETTO ARCHITECTES
SIREN: 449660299 63 faubourg de Besancon 25200 MONTBELIARDGKL ARCHITECTES
SIREN: 812876803 8 rue Canrobert 63100 CLERMONT-FERRANDGLOBULE ROUGE
SIREN: 530004993 23 rue Rene Barthelemi 97300 CAYENNEGO ARCHITECTURE DESIGN URBANISME
SIREN: 512161928 7 Villa Anatole France 93200 SAINT-DENISGO UP ARCHITECTURES
SIREN: 889282471 42 chemin de Chantemerle 38700 CORENCGOBION + PEZERIL ARCHITECTURE
SIREN: 822074860 2 rue Villeneuve 33000 BORDEAUXGODART & ROUSSEL
SIREN: 812690204 49 rue de Longvic 21000 DIJONGOLHEN ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 439085630 boulevard Jean Mermoz ZAC DE LA COURROUZE 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDEGORY ET ASSOCIES
SIREN: 341826139 2 rue Francoise d'Amboise 56200 LA GACILLYGOURONNEC-ALLAIRE ARCHITECTES
SIREN: 881209142 66 place D’hexham 35800 SAINT-LUNAIREGP AMENAGEMENTS
SIREN: 530329069 321 route de Baneins 01990 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.