Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4432 entreprises correspondent à votre requête
CONSEIL ARCHITEC URBANISME ENVIRONNEMENT
SIREN: 317220085 51 rue Josephine 27000 EVREUX
CONSEIL ARCHITEC URBANISME ENVIRONNEMENT
SIREN: 316675495 3 place Robert Schuman 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
CONSEIL ARCHITEC URBANISME ENVIRONNEMENT
SIREN: 317783918 27 rue Francois Mitterrand 76140 LE PETIT-QUEVILLY
CONSEIL ARCHITEC URBANISME ENVIRONNEMENT
SIREN: 317220085 51 rue Josephine 27000 EVREUX
CONSEIL ARCHITECT URBANIS ENVIRONNEMENT
SIREN: 320031701 48 rue Sergent Blandan CONSEIL GENERAL 54000 NANCY
CONSEIL ARCHITECT URBANISM ENVIRONNEMENT
SIREN: 317326627 1 rue des Allois 87000 LIMOGES
CONSEIL ARCHITECTURE URBAN ENVIRONNEMENT
SIREN: 382985448 2 place General de Gaulle 50000 SAINT-LO
CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONN
SIREN: 318686979 1 rue de la Mariette 72000 LE MANS
CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONN
SIREN: 316972819 5 rue Hannong 67000 STRASBOURG
CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONNE
SIREN: 318532090 rue Etienne Dolet MAISON DES MAIRES 47000 AGEN
CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONNE
SIREN: 320751522 155 rue Martin Luther King 40000 MONT-DE-MARSAN
CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONNE
SIREN: 315908194 28 rue Jean Eudes 14000 CAEN
CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONNEMENT EURE ET LOIR
SIREN: 318802121 3 rue Philarete Chasles 28300 MAINVILLIERS
CONSEIL D ARCHITECTURE D URBANISME ET DE L ENVIRONNEMENT
SIREN: 504017187 14 avenue Pierre Leroux 23000 GUERET
CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT
SIREN: 320422561 18 rue Neuve Sainte Catherine 13007 MARSEILLE
CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE L'YONNE
SIREN: 524967817 11 rue du 4 Septembre 89000 AUXERRE
CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE MAYOTTE
SIREN: 897988309 8 boulevard Halidi Selemani CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE - 97600 MAMOUDZOU
CONSEIL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DE LA REUNION ET DE MAYOTTE
SIREN: 318673274 92 rue de la Republique 97400 SAINT-DENIS
CONSEIL URBAIN
SIREN: 491308631 80 rue Marengo 13006 MARSEILLE
CONSTRUBOIS JAMAULT
SIREN: 815018486 695 route de Domfront 61100 FLERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.