Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4248 entreprises correspondent à votre requête
D.A.S.
SIREN: 533833430 661 route du Breuilh 24230 SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH
D.G.M. & ASSOCIES
SIREN: 391871316 74 rue Rivay 92300 LEVALLOIS-PERRET
DAGHER ARCHITECTURE
SIREN: 444407373 27 rue Pierre Semard 75009 PARIS
DAHER
SIREN: 751325002 50 rue Desire Claude 42100 SAINT-ETIENNE
DAM ARCHITECTE
SIREN: 811504539 50 allée des Joncs 64240 HASPARREN
DAMIEN PRADIER
SIREN: 505032854 rue de la Mairie 42110 VALEILLE
DAMIEN VAN MASSENHOVE
SIREN: 451649198 Heuvelland 99999 BROEKENSTRAAT 17
DAMON ARCHITECTE
SIREN: 493547319 2 B rue du Chairedon 31300 TOULOUSE
DANIEL BEURET
SIREN: 323987982 2 rue des Rochettes 39000 LONS-LE-SAUNIER
DANIEL JUVENELLE ARCHITECTE & ASSOCIES
SIREN: 480323716 9 place de l'Eglise 10110 BAR-SUR-SEINE
DANIN ARCHITECTURE
SIREN: 808637458 1 rue Maurice Garnier 17200 ROYAN
DANY & FEBVAY ARCHITECTES
SIREN: 499036879 2 rue Monseigneur Faraud 84190 GIGONDAS
DAQUIN ET FERRIERE
SIREN: 326675519 68 rue de Vincennes 93100 MONTREUIL
DAQUIN FERRIERE & ASSOCIES
SIREN: 834857773 68 rue de Vincennes 93100 MONTREUIL
DARCHITECTURA
SIREN: 519905335 9 rue de Talant 21000 DIJON
DARQUE ET ASSOCIES
SIREN: 417885993 47 chemin des Cretes 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
DASSONVILLE & ASSOCIES
SIREN: 317119113 5 quai Jayr 69009 LYON
DATA ARCHITECTES
SIREN: 520844424 108 avenue de la Republique BAT B 93170 BAGNOLET
DATCHA
SIREN: 812207579 6 rue Bastide 34000 MONTPELLIER
DATOO
SIREN: 437717408 77 rue de la Houzelle Veneux les Sablon 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.