Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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INTERLUDE ARCHITECTURE
SIREN: 829591510 13 rue de la Source 56270 PLOEMEUR
INTERNATIONAL D'ARCHITECTURE ATELIER 3
SIREN: 439896945 34 quai de la Loire 75019 PARIS
INTERSCENE 3.0
SIREN: 879934115 28 rue de la Roseraie 16000 ANGOULEME
INTRAMUROS
SIREN: 399988534 6 boulevard Francois Fabie LA DURENQUE 12000 RODEZ
INUITS
SIREN: 749915963 46 rue Rene Clair 46-48 75018 PARIS
IP3
SIREN: 509313185 1 quai Magellan 44300 NANTES
IS ARCHITECTE
SIREN: 847540614 1 cours de Verdun 40100 DAX
ISABELLE BAUNY ARCHITECTE
SIREN: 424563211 1021 rue de la Tour 89000 SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHE
ISABELLE FIOL
SIREN: 507944130 6 rue Girard [ND] 12000 RODEZ
ISABELLE SUZAN ARCHITECTE DPLG
SIREN: 443864921 7 quai des Entrprises Coustellet 84660 MAUBEC
ISCEE STUDIO
SIREN: 911719615 11 rue Sainte Anne 45000 ORLEANS
ISENC KIKI
SIREN: 892122060 44 avenue Marx Dormoy 59000 LILLE
ISIS ARCHITECTURE ET URBANISME
SIREN: 512175241 5 rue du Taillefer 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
ISOLA DECO
SIREN: 407915610 154 rue St Nicolas 88800 VITTEL
ITAR ARCHITECTURES
SIREN: 447601162 66 rue de Turenne 75003 PARIS
ITINERAIRES ARCHITECTURE
SIREN: 340672112 7 faubourg de Montbeliard 90000 BELFORT
ITINERAIRES D'ARCHITECTURE
SIREN: 382182152 702 route des Chenes ZA DE TERRE NEUVE 73200 GILLY-SUR-ISERE
IXHOS
SIREN: 410962245 105 rue Croix Seguey 33000 BORDEAUX
IXO
SIREN: 442191086 1 B rue Madeleine Wiederkehr 2A 67600 SELESTAT
J. LEVREL ARCHITECTE
SIREN: 487601403 50 rue Anatole le Braz 35700 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.