Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3591 entreprises correspondent à votre requête
LAND SCALE ARCHITECTURE
SIREN: 507581569 11 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
LAND TERRITOIRES ET PAYSAGES
SIREN: 813979309 27 T rue de l'Egalite 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
LAND'ACT
SIREN: 338312176 6 rue Curton 92110 CLICHY
LANDMARK ARCHITECTURE
SIREN: 414723262 43 avenue Bosquet 43-45 75007 PARIS
LANNIER & GALLIGANI
SIREN: 833255383 2 quai Alsace Lorraine 13500 MARTIGUES
LANOIRE & COURRIAN
SIREN: 440073120 30 quai de la Monnaie 30-31 33800 BORDEAUX
LAPERRELLE ET KOSCIELSKI
SIREN: 382516045 9 rue Claude Ignace Callinet 9-11 68250 ROUFFACH
LAPEYRE ARCHITECTURE
SIREN: 484957311 13 rue Neuve 47000 AGEN
LAPS SARL D'ARCHITECTURE
SIREN: 511126625 6 rue Leon Jouhaux 75010 PARIS
LAQ
SIREN: 832238075 27 avenue Guy Moquet 94400 VITRY-SUR-SEINE
LATITUDE
SIREN: 794533158 15 av du 41eme Regiment d'Infanterie 35000 RENNES
LAURE CORDIER ARCHITECTE
SIREN: 852121607 20 place Pisavis 13330 PELISSANNE
LAURENCE BERTET
SIREN: 830641999 12 avenue Jean Moulin 13270 FOS-SUR-MER
LAURENT CAPUANO ARCHITECTE
SIREN: 917661423 7 rue Leon Jost 75017 PARIS
LAURENT CARRAT
SIREN: 340143247 101 rue du Professeur Antonin Balmes 34070 MONTPELLIER
LAURENT LAINE ARCHITECTE
SIREN: 788478360 53 rue du Moulin des Pres 75013 PARIS
LAURENT LOUIS ET BERNARD PERINO ARCHITECTES
SIREN: 421549668 109 rue Yvon Morandat 73000 CHAMBERY
LAURENT MEYER ARCHITECTES
SIREN: 393988456 91 rue Lecourbe 75015 PARIS 15
LAURENT MONTFORT
SIREN: 499255396 10 impasse Dubois 69004 LYON
LAURINE DUIVON
SIREN: 917965840 63 boulevard de L’esperance ST JEAN ST MAURICE SUR LOIRE 42155 SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.