Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4435 entreprises correspondent à votre requête
GAMMA CONSTRUCTION
SIREN: 834412751 515 av de la Tramontane LE FORUM BAT B 13600 LA CIOTAT
GANASSALI & TO
SIREN: 440798361 163 place de l'Eglise 74220 LA CLUSAZ
GANTIER ARCHITECTURE
SIREN: 824679187 168 B avenue Salvador Allende 33130 BEGLES
GARCONNET LONCLE ARCHITECTES
SIREN: 481606747 Manoir de la Mare 22150 HENON
GARMI SFAKSI
SIREN: 415194471 1 A avenue Gabriel Lippmann 57970 YUTZ
GARNIER ARCHITECTES
SIREN: 803292028 12 rue Saint Michel 51300 VITRY-LE-FRANCOIS
GARONNE ETUDES REALISATIONS
SIREN: 344832167 7 chemin de la Plaine d'Estillac ZA LES PORTES D'ESTILLAC 47310 ESTILLAC
GASCOGNE ARCHITECTURE
SIREN: 815259015 1 place Porte Campet 40000 MONT-DE-MARSAN
GASNIER MAISONS INDIVIDUELLES
SIREN: 810851758 Rte de Gosne PARC D'ACTIVITE DE SEVAILLES 35340 LIFFRE
GATTEPAILLE ARCHITECTURE
SIREN: 817977739 36 avenue Jacques Cartier 34000 MONTPELLIER
GAU
SIREN: 808516165 5 place du Huit Mai 1945 34070 MONTPELLIER
GAU PAYSAGE
SIREN: 431569896 5 place du Huit Mai 1945 34070 MONTPELLIER
GAUCHE ATELIER D'ARCHITECTURE
SIREN: 492049192 5 rue du Puits des Jacobins GALERIE DES JACOBINS 64300 ORTHEZ
GAUTHIER CAMMAS
SIREN: 934664566 9 rue de Plagne 34090 MONTPELLIER
GAUTIER CONQUET AUP
SIREN: 878515576 79 rue de Seze 69006 LYON
GAUTIER CONQUET ET ASSOCIES
SIREN: 391022803 79 rue de Seze 69006 LYON
GAUTIER + CONQUET PUMA
SIREN: 909614364 5 rue de Charonne 75011 PARIS
GBL ARCHITECTES
SIREN: 428116099 10 rue Marcel Dassault 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
GCA ARCHITECTURES
SIREN: 429317530 2 chemin des Preles INOVALLEE 38240 MEYLAN
GCG ARCHITECTES
SIREN: 752358531 31 rue Blanche 75009 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.