Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
2843 entreprises correspondent à votre requête
2C ARCHITECTES
SIREN: 438713604 14 rue des Nouveaux Pres 27620 BOIS-JEROME-SAINT-OUEN
2D
SIREN: 817521750 3 B rue du Marechal Lyautey 85000 LA ROCHE-SUR-YON
2H CREATIONS
SIREN: 821149119 25 rue de L’isere 38610 GIERES
2M ARCHITECTURE
SIREN: 910657766 9 rue Bailli de Suffren 9-11 13001 MARSEILLE 1
2PORTZAMPARC
SIREN: 400478830 38 rue la Bruyere 75009 PARIS
2SL-ARCHITECTURE
SIREN: 894285725 4 B avenue de la Butte aux Cailles ESPACE MAHARIN A 3EME ETAGE - LOT 06 64600 ANGLET
3 A ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 438903841 30 rue d'Eguison 13010 MARSEILLE
3'A (ATELIER ARCHIT & ASSOCIES)
SIREN: 481184554 rue Joseph Fourier ZAC DU PARC D'ARCHEVILLIER 28000 CHARTRES
3.14 ARCHITECTURE
SIREN: 829151141 3 avenue des Lys 77340 PONTAULT-COMBAULT
31/44
SIREN: 882698079 30 rue Emile Pehant 44000 NANTES
331 CORNICHE ARCHITECTES
SIREN: 418480463 331 Corniche du Pdt John F Kennedy 13007 MARSEILLE 7
360°
SIREN: 397986522 1 boulevard de Bonrepos 31000 TOULOUSE
3A STUDIO
SIREN: 518836358 224 rue Giraudeau 37000 TOURS
3AG
SIREN: 529660458 rue Mahatma Gandhi RES LES PHILIPPINES 46 A 97419 LA POSSESSION
3GK CONCEPTION
SIREN: 819280843 allée des Salpetriers ZI LE TUBE 13800 ISTRES
4.5.7.7 ARCHITECTES
SIREN: 909791659 25 chemin crec'H Caden 22560 TREBEURDEN
4A ARCHITECTES
SIREN: 893342915 84 avenue President J F Kennedy 33700 MERIGNAC
5-CINQ ARCHITECTURE
SIREN: 381810852 15 rue de la Fontaine 77700 SERRIS
50 01 STUDIO D ARCHITECTURE
SIREN: 478864168 103 avenue du General de Gaulle 33290 BLANQUEFORT
58 BIS ARCHITECTES
SIREN: 483950705 58 avenue de Geneve 74200 THONON-LES-BAINS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.