Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3433 entreprises correspondent à votre requête
SEQUENCES
SIREN: 378736284 51 B rue des Amidonniers 31000 TOULOUSE
SERGE ANDRIEUX-LACLAVETINE
SIREN: 318103736 19 rue Blanchard Latour 33000 BORDEAUX
SERGE BERNARD
SIREN: 311922595 75 avenue du Parc de Lescure 33000 BORDEAUX
SERGE GOLDSTEIN
SIREN: 411296692 4 rue Jules Ferry 93120 LA COURNEUVE
SERGE QUEMERE
SIREN: 334103611 60 avenue de la Plage 29950 BENODET
SETTANTA7 FRANCE
SIREN: 835311762 2 rue Professeur Zimmermann 69007 LYON
SETUREC MOE
SIREN: 322746744 37 rue Elsa Triolet PARC VALMY 21000 DIJON
SEUIL ARCHITECTURE
SIREN: 494225048 18 rue Adonis 31200 TOULOUSE
SEV ARCHITECTURES
SIREN: 797471885 4 rue Victor Lagrange 69007 LYON
SEVERINE TARDIEU ARCHITECTE
SIREN: 824384002 26 boulevard du Commandant Mouchotte 64320 BIZANOS
SEXER LOYRETTE ARCHITECTURE
SIREN: 432724169 25 rue Henry Monnier 75009 PARIS
SEXTANT ARCHITECTURE
SIREN: 380488890 80 boulevard Francois Mitterrand 63000 CLERMONT-FERRAND
SG ARCHITECTE
SIREN: 803302033 25 rue Bossuet 69006 LYON
SGEVT - (SOCIETE GENERALE D'EVALUATION DES TERRITOIRES)
SIREN: 801468380 101 rue de Sevres 75006 PARIS
SHVQ ARCHITECTURE
SIREN: 890353295 13 rue Elie Jaulin 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
SICA D'HABITAT RURAL DE VENDEE
SIREN: 786444224 27 rue Benjamin Franklin 85000 LA ROCHE-SUR-YON
SICA LES CONSTRUCTIONS RURALES COOP D'HABITAT RURAL
SIREN: 331688051 5 bd du 122 Eme Ri CARREFOUR DE L'AGRICULTURE 12000 RODEZ
SIDONIE MACQUART-FAGE ARCHITECTE
SIREN: 892104902 295 route de Beauregard 38420 REVEL
SIGHT
SIREN: 335129938 33 Piste des Geants CS 27751 31400 TOULOUSE
SIGMA
SIREN: 851358234 9 rue Victor Hugo 38200 VIENNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.