Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4247 entreprises correspondent à votre requête
AGENCE JEROME SIAME ARCHITECTES
SIREN: 352472617 les Platanes FONTLEBRE 13080 AIX EN PROVENCE
AGENCE LAUSECKER
SIREN: 819229626 7 place du Marche 68140 MUNSTER
AGENCE LAVERNE
SIREN: 390281343 6 pl Louis-xiii 94150 RUNGIS
AGENCE LE BARON GWENAEL
SIREN: 522855345 7 rue d'Auvours 44000 NANTES
AGENCE LOUIS BENECH
SIREN: 448896746 26 rue de Caumartin 75009 PARIS
AGENCE LUCETTE VOTANO, ARCHITECTE
SIREN: 819021858 31 rue du General Leclerc 88500 MIRECOURT
AGENCE MAES ARCHITECTES
SIREN: 950868604 45 rue des Deportes 37150 BLERE
AGENCE MICKAEL TANGUY ARCHITECTE
SIREN: 529182610 le Renaizerais 35580 GOVEN
AGENCE MILTAT ARCHITECTES
SIREN: 492299185 27 B rue Jacques Louvel-tessier 75010 PARIS
AGENCE MIRALLES ARCHITECTES
SIREN: 504538695 266 place Ernest Granier ARCHE JACQUES COEUR - 2 EME ETAGE 34000 MONTPELLIER
AGENCE MONSIEUR MADAME
SIREN: 811306315 74 rue de Riviere 33000 BORDEAUX
AGENCE NATHALIE T'KINT
SIREN: 394855761 50 rue Princesse 59800 LILLE
AGENCE NICOLAS LOURD
SIREN: 497750042 18 impasse Bellevue 30100 ALES
AGENCE O ARCHITECTURE
SIREN: 802850230 46 rue Victor Beausse 93100 MONTREUIL
AGENCE O2
SIREN: 432024677 57 rue des Peres de l'Observance 13570 BARBENTANE
AGENCE OLIVIER CABANES ARCHITECTE
SIREN: 818994832 43 rue d'Armagnac 43-45 33800 BORDEAUX
AGENCE OLLIVIER ARCHITECTES
SIREN: 480444140 route Nationale 8 LA TOURTELLE 13400 AUBAGNE
AGENCE P
SIREN: 812383891 25 rue Jean Jaures 93200 SAINT-DENIS
AGENCE PALISSADE
SIREN: 982954240 8 rue Mantega 06000 NICE
AGENCE PARISIENNE CONCEPTION ARCHITECTUR
SIREN: 401880653 161 rue de la Roquette CHEZ OFF-SHORE 75011 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.