Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3990 entreprises correspondent à votre requête
LAQ
SIREN: 832238075 27 avenue Guy Moquet 94400 VITRY-SUR-SEINE
LATITUDE
SIREN: 794533158 15 av du 41eme Regiment d'Infanterie 35000 RENNES
LAURE CORDIER ARCHITECTE
SIREN: 852121607 20 place Pisavis 13330 PELISSANNE
LAURE PLANCHAIS
SIREN: 398668145 5 rue de Charonne 75011 PARIS
LAURENCE BELEDIN
SIREN: 323559971 14 avenue de la Division Leclerc 92310 SEVRES
LAURENCE BERTET
SIREN: 830641999 12 avenue Jean Moulin 13270 FOS-SUR-MER
LAURENCE JOUHAUD, PAYSAGISTE DPLG
SIREN: 794602458 25 rue Michel-ange 75016 PARIS
LAURENT CAPUANO ARCHITECTE
SIREN: 917661423 7 rue Leon Jost 75017 PARIS
LAURENT CARRAT
SIREN: 340143247 101 rue du Professeur Antonin Balmes 34070 MONTPELLIER
LAURENT LAINE ARCHITECTE
SIREN: 788478360 53 rue du Moulin des Pres 75013 PARIS
LAURENT LOUIS ET BERNARD PERINO ARCHITECTES
SIREN: 421549668 109 rue Yvon Morandat 73000 CHAMBERY
LAURENT MEYER ARCHITECTES
SIREN: 393988456 91 rue Lecourbe 75015 PARIS 15
LAURENT MONTFORT
SIREN: 499255396 10 impasse Dubois 69004 LYON
LAURENT PERRIN ARCHITECTE (LPA)
SIREN: 950724542 15 rue du Cimetiere 97460 SAINT-PAUL
LAURINE DUIVON
SIREN: 917965840 63 boulevard de L’esperance ST JEAN ST MAURICE SUR LOIRE 42155 SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE
LAZO & MURE ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 431293877 54 rue Louis Rolland 92120 MONTROUGE
LBA ARCHITECTURE
SIREN: 827993676 1 rue du Chevaleret 75013 PARIS
LBBA-ARCHITECTURE
SIREN: 352628416 116 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
LBL & ASSOCIES
SIREN: 379714173 1 rue Roger le Cunff 56300 PONTIVY
LC ARCHITECTURE
SIREN: 752883413 5 rue de Rivoli 45240 LA FERTE-SAINT-AUBIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.