Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
2845 entreprises correspondent à votre requête
AMAA ARCHITECTURE
SIREN: 808463970 chemin de Halage PENICHE ESMERALDA PORT DE PLAISANCE 69730 GENAY
AMAP GESSON
SIREN: 479862351 12 rue Gontrand Labregere 16000 ANGOULEME
AMAT ET SAINT-VAL ARCHITECTES
SIREN: 802633370 rue Etienne Lenoir BATIMENT ONYX, ZAC DE FREJORGUES OUEST 34130 MAUGUIO
AMB ARCHITECTURE
SIREN: 347380727 37 rue Principale 57645 NOISSEVILLE
AME ARCHITECTURE
SIREN: 479077737 39 avenue Pierre Ier de Serbie 75008 PARIS
AMELIA TAVELLA - AMELIA TAVELLA
SIREN: 494916679 11 boulevard du Roi Rene 13100 AIX-EN-PROVENCE
AMG ARCHITECTES
SIREN: 480119932 10 rue Henri Guinier 34000 MONTPELLIER
AMJ PARIS
SIREN: 478206287 3 rue de l'Armorique 75015 PARIS
AMMA ARCHITECTE - AA
SIREN: 814707642 420 chemin des Preles ZAC ISIPARC 38330 SAINT-ISMIER
AMOMOD
SIREN: 814743340 23 avenue Ampere 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR
AMPM ARCHITECTES
SIREN: 429090590 5 avenue Mercure 31130 QUINT-FONSEGRIVES
AMS STRAM GRAM
SIREN: 518410063 271 rue des Pyrenees 75020 PARIS
AMT-PROJETS URBAINS, PAYSAGERS ET DE TERRITOIRE
SIREN: 503980682 15 rue Vulpian 15-17 75013 PARIS
ANAA ARCHITECTES
SIREN: 441267770 14 rue du quai 59800 LILLE
AND CO ARCHITECTES
SIREN: 338490618 18 place Tolozan 69001 LYON 1ER
ANDERNOS CONSTRUCTION
SIREN: 442125068 1 avenue de Comte 33510 ANDERNOS-LES-BAINS
ANDMA
SIREN: 851607697 227 rue de Nantes 35000 RENNES
ANDRE & MOULET ARCHITECTURE
SIREN: 443617253 1 place Stanislas 54000 NANCY
ANDRE BERARDI
SIREN: 324596360 Moulin du Juge 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
ANDRE OBAM-MEBI
SIREN: 413076662 8 rue de la Montee 67380 LINGOLSHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.