Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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AGENCE TER ARCHITECTURES
SIREN: 494226665 18 rue du faubourg du Temple 18-20 75011 PARIS
AGENCE TERRONES ARCHITECTES INGENIEURS ASSOCIES
SIREN: 492747506 152 boulevard du Montparnasse 75014 PARIS
AGENCE THIERRY LEYNET
SIREN: 340724806 16 quai des Tanneurs 77140 NEMOURS
AGENCE UH ARCHITECTURE
SIREN: 520989781 48 A rue du Port Favigo LE LEGUE 22000 SAINT-BRIEUC
AGENCE URBANISME AGGLO MARSEILLAISE
SIREN: 782897607 49 voie la Canebiere IMMEUBLE LOUVRE ET PAIX 13001 MARSEILLE
AGENCE URBANISME AGGLOMERATION DE TOURS
SIREN: 775346323 56 avenue Marcel Dassault 3 COUR 37200 TOURS
AGENCE URBANISME DEV REGION NIMOISE
SIREN: 380448506 115 allée Norbert Wiener ARCHE BOTTI 2 30000 NIMES
AGENCE URBANISME ET DEVELOPPEMENT SEINE AVAL
SIREN: 777344193 rue des Chevries ZA DES CHEVRIES IMM AUTONEUM 78410 AUBERGENVILLE
AGENCE VBI
SIREN: 801434002 131 boulevard Carnot 78110 LE VESINET
AGENCE VILLEBOIS
SIREN: 803184241 14 rue Martial Marigne 78360 MONTESSON
AGENCE VINCENT PRUVOST
SIREN: 433894284 23 rue Aristide Briand 94340 JOINVILLE-LE-PONT
AGENCE-UH
SIREN: 402610059 48 A rue du Port Favigo LE LEGUE 22000 SAINT-BRIEUC
AGORA ARCHITECTURE
SIREN: 380492009 61 rue Delandine ANGLE 25 COURS BAYARD 69002 LYON
AGPU PAYSAGE & URBANISME
SIREN: 828669358 16 avenue de Bretagne 44470 MAUVES-SUR-LOIRE
AGRANDIMAX
SIREN: 530014562 22 route de Castres 31130 BALMA
AGREGA
SIREN: 391470911 13 rue General de Miribel 69007 LYON
AI2B
SIREN: 429058928 105 rue de Montepy ZONE ARTISANALE MONTEPY 69210 FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLE
AIA ARCHITECTES
SIREN: 316173160 7 boulevard de Chantenay 44100 NANTES
AIA LIFE DESIGNERS
SIREN: 451900013 23 rue de Cronstadt 75015 PARIS
AIA TERRITOIRES
SIREN: 500667027 23 rue de Cronstadt 75015 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.