Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4435 entreprises correspondent à votre requête
JVO INGENIERIE URBAINE
SIREN: 024053605 2 Trevani TREVANI 97600 KOUNGOU
K ARCHITECTURES
SIREN: 442301784 9 rue de la Pierre Levee 75011 PARIS
K + H ARCHITECTES
SIREN: 340105683 3 rue du Pre-vassieux 57050 LONGEVILLE-LES-METZ
K 217 ARCHITECTURE
SIREN: 539226654 141 rue Emile Normandin RES.GARNERAY-BAT A-LOT 42 17000 LA ROCHELLE
K&+ ARCHITECTURE GLOBALE
SIREN: 487996118 79 A rue de la Plaine des Bouchers 67100 STRASBOURG
K-LADE ARCHITECTURES
SIREN: 490788775 33 rue Pierre Morin 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
K.M.O.
SIREN: 502227291 19 bd Christophe Guillaume Koch 67330 BOUXWILLER
K17 ARCHITECTE
SIREN: 901827048 17 rue du Coteau 37300 JOUE-LES-TOURS
KAIZO STUDIO
SIREN: 828408104 94 avenue du General Leclerc 92340 BOURG-LA-REINE
KAKI URBANISME
SIREN: 829048511 84 avenue Jules Valles 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
KALEOS
SIREN: 437528789 10 rue des Lys 67201 ECKBOLSHEIM
KANOPIA
SIREN: 384912507 127 rue Jeanne d'Arc 75013 PARIS
KAPLAN PROJETS
SIREN: 820269751 110 rue de la Benauge 33100 BORDEAUX
KARAWITZ
SIREN: 492723291 11 rue d'Aubervilliers 11/13 75018 PARIS
KARDHAM ARCHITECTURE
SIREN: 443422506 10 rue du Debarcadere 75017 PARIS
KARGO SUD
SIREN: 422466771 68 cours Lafayette 1ER ETAGE 83000 TOULON
KARINE MILLET
SIREN: 338327539 49 avenue des Ameriques 17000 LA ROCHELLE
KASE ARCHITECTURE
SIREN: 801202433 140 B rue de Rennes 75006 PARIS
KATJA KRSTIC
SIREN: 538894403 231 Traverse Victor Ricard 13190 ALLAUCH
KAUFFMANN & WASSMER ARCHITECTES
SIREN: 483074241 7 rue Montgolfier 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.