Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3439 entreprises correspondent à votre requête
PIERRE CARLIER
SIREN: 783709348 18 rue Jean Moulin (lille) 59800 LILLEPIERRE CHAMPENOIS
SIREN: 789198322 10 rue Bonouvrier 93100 MONTREUILPIERRE CHICAN
SIREN: 378556054 38 rue de Trevise 75009 PARISPIERRE DE MANIQUET VAUBERET
SIREN: 353914526 6 B rue de la Terrasse 75017 PARISPIERRE ET CEDRIC VIGNERON & PARTENAIRES
SIREN: 380989053 14 rue de Siam 75016 PARISPIERRE FALOCI
SIREN: 316449644 9 boulevard de Port-royal 75013 PARISPIERRE GANGNET
SIREN: 319702080 12 rue Henner 75009 PARISPIERRE GATIER
SIREN: 333399608 30 rue Guynemer 75006 PARISPIERRE GAUTIER
SIREN: 387845720 13 rue des Bluets 75011 PARISPIERRE MERCIER ARCHITECTE
SIREN: 497590117 70 Che de la Coquillade ESPACE EOLE HALL B 13080 AIX EN PROVENCEPIERRE SCHWEBLIN ERIC SOLDERMANN FRANCO VIGANOTTI RENE PIERRE ORTIZ RODRIGUE THIEMANN RICHARD LANG ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 348836727 15 all Gluck CITE GLUCK 68100 MULHOUSEPIERRE VARIERAS
SIREN: 328754213 le Pont Tabourg 19200 USSELPIERRE WESTPHAL
SIREN: 348853847 75011 PARISPIERRE YVES ALLAIN
SIREN: 529872590 19 allée Verte 29280 LOCMARIA-PLOUZANEPIERRE-ANTOINE GATIER ARCHITECTE EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES
SIREN: 831741004 23 rue du Mail 75002 PARISPIERRE-YVES VELON
SIREN: 481605459 172 avenue Jean Jaures 75019 PARISPIHOUEE & ASSOCIES
SIREN: 892632050 33 rue Francois de Mahy 97410 SAINT-PIERREPIL ARCHITECTURE
SIREN: 344493713 24 boulevard de L’europe 63600 AMBERTPILGREEN
SIREN: 793936188 9 Q av d'Albigny 74000 ANNECYPILLET ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 438641375 avenue Marcel Dassault LC 212 RES BASSIN BOUGAINV 17300 ROCHEFORTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.