Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3423 entreprises correspondent à votre requête
PADW
SIREN: 501652507 44 rue Foure 44000 NANTES
PAGE9 SARL
SIREN: 390664423 270 rue des Fusilles 59493 VILLENEUVE-D'ASCQ
PAILLARD ARCHI & CO
SIREN: 825216153 3 rue Edgar Faure ZAC DES GRANDS PLANCHANTS 25300 PONTARLIER
PAINDAVOINE PARMENTIER
SIREN: 434205464 101 rue Louis Constant 59491 VILLENEUVE-D'ASCQ
PALABRES
SIREN: 828745224 11 rue Manin 75019 PARIS
PALAST
SIREN: 805169240 26 rue de l'Echiquier 75010 PARIS
PALISSAD
SIREN: 343415568 10 rue de la Fontaine A Mulard 75013 PARIS
PANORAMA ARCHITECTURE
SIREN: 435160791 70 cours Gambetta 13100 AIX-EN-PROVENCE
PARALLELE
SIREN: 498876713 4 rue du chateau 59800 LILLE
PARALLELES
SIREN: 383861515 33 B rue du Cygne 37000 TOURS
PARC ARCHITECTES
SIREN: 518508767 17 rue Ramponeau 75020 PARIS
PARC ARCHITECTURE
SIREN: 523229276 81 allée Georges Askinazi 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
PARGADE ARCHITECTES
SIREN: 447850454 36 boulevard de la Bastille 75012 PARIS
PARM CONCEPT
SIREN: 509533600 rue du Carreau 69960 CORBAS
PARSEC
SIREN: 881526743 15 avenue Emile Zola 74100 ANNEMASSE
PARTIE COMMUNE
SIREN: 414323055 27 rue Joannes Carret 69009 LYON
PASCAL PHILIPPE
SIREN: 335238606 100 rue Roger Gobbe 76230 BOIS-GUILLAUME
PASCAL THOMAS
SIREN: 348972720 7 rue Principale 67290 LA PETITE-PIERRE
PASCALE GUEDOT ARCHITECTE
SIREN: 501074025 29 rue Miguel Hidalgo 75019 PARIS
PASCALE JACOTOT
SIREN: 387715949 6 rue Benigne Fremyot SEQUANA PAYSAGE 21000 DIJON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.