Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4435 entreprises correspondent à votre requête
AGPU PAYSAGE & URBANISME
SIREN: 828669358 16 avenue de Bretagne 44470 MAUVES-SUR-LOIRE
AGRANDIMAX
SIREN: 530014562 22 route de Castres 31130 BALMA
AGREGA
SIREN: 391470911 13 rue General de Miribel 69007 LYON
AGUA CONCEPT
SIREN: 432337731 123 la Marteliere 44430 LE LOROUX-BOTTEREAU
AI2B
SIREN: 429058928 105 rue de Montepy ZONE ARTISANALE MONTEPY 69210 FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLE
AIA ARCHITECTES
SIREN: 316173160 7 boulevard de Chantenay 44100 NANTES
AIA LIFE DESIGNERS
SIREN: 451900013 23 rue de Cronstadt 75015 PARIS
AIA TERRITOIRES
SIREN: 500667027 23 rue de Cronstadt 75015 PARIS
AIDE ASSITANCE DESSIN INFORMATIQUE ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 377975669 1 rue des Brannes LOTISSEMENT DU LUY 64121 SERRES-CASTET
AINARA GOICOECHEA
SIREN: 514719152 Gaineko Karrika MAISON XUIDA 64430 SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRY
AIR ARCHITECTURE
SIREN: 431242213 245 avenue Francis Tonner HANGAR 8 BOITE 31 06150 CANNES
AISB 33
SIREN: 813496171 4 rue Rene Martrenchar 33150 CENON
AJC - ATELIER JOULIN CHOCHON
SIREN: 824534937 2 rue de l'Eglise 94300 VINCENNES
AJEANCE
SIREN: 502228109 5 rue du General Gouraud 67600 SELESTAT
AJT ARCHITECTURE
SIREN: 404901860 17 rue Pierre Landais 44200 NANTES
AKPA ARCHITECTES
SIREN: 433118650 20 passage Saint-sebastien 75011 PARIS
AKTIS ARCHITECTURE
SIREN: 377537097 10 rue Georges Jacquet 38000 GRENOBLE
ALAGHE BAND-METRY ARCHITECTES
SIREN: 314171968 240 B boulevard Saint-germain 75007 PARIS
ALAGHEBAND AND PARTNER'S STUDIO D'ARCHITECTURE
SIREN: 410300727 10 rue Ferdinand Fabre 34090 MONTPELLIER
ALAIA ARCHITECTURES
SIREN: 841447857 2 avenue de l'Europe 78400 CHATOU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.