Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3981 entreprises correspondent à votre requête
ATELIER PIERRE BONNEFILLE
SIREN: 401098512 5 rue Breguet 75011 PARIS
ATELIER PLACE
SIREN: 388762585 66 rue Rene Boulanger 75010 PARIS
ATELIER PLEXUS
SIREN: 316972405 6 rue Beyle Stendhal 38000 GRENOBLE
ATELIER PLUS UN
SIREN: 897974887 77 rue des Cites 93300 AUBERVILLIERS
ATELIER PO & PO
SIREN: 444599815 24 rue des Amandiers 75020 PARIS
ATELIER QUATRE VINGT DIX
SIREN: 843712258 2 rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE
ATELIER R V L
SIREN: 505283432 71 B rue Trianon 37000 TOURS
ATELIER R2
SIREN: 539733774 24 rue de Poitiers 86130 JAUNAY-MARIGNY
ATELIER RACOLTA
SIREN: 827479387 10 impasse de Maisons Rouges 42000 SAINT-ETIENNE
ATELIER RAF LISTOWSKI
SIREN: 814383147 40 rue d'Alesia 75014 PARIS
ATELIER REC
SIREN: 438985889 13 rue des Briquetiers 31700 BLAGNAC
ATELIER REGIS GACHON ARCHITECTE
SIREN: 523566669 20 rue Gasparin 69002 LYON
ATELIER RENARD ARCHITECTE
SIREN: 921100657 1 rue des Fauvettes 94800 VILLEJUIF
ATELIER RENAUD BALAY
SIREN: 419972872 101 rue de Seze 69006 LYON
ATELIER REVEL ARCHITECTURE
SIREN: 909412645 19 rue Petiniaud-beaupeyrat 87000 LIMOGES
ATELIER ROBERTA
SIREN: 791824113 8 B rue d'Annam 75020 PARIS
ATELIER ROUGE BRIQUE
SIREN: 917420713 108 avenue de la Republique 59110 LA MADELEINE
ATELIER RUBIN ASSOCIES
SIREN: 752536292 22 rue de la Poterie 22300 LANNION
ATELIER S
SIREN: 532904729 32 rue du Caire 56300 PONTIVY
ATELIER SALOMON ARCHITECTES
SIREN: 434316188 29 avenue Philippe-auguste 75011 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.