Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
2843 entreprises correspondent à votre requête
CLEMENT VERGELY ARCHITECTES
SIREN: 478022395 12 rue de la Charite 69002 LYON 2EME
CLESUD TERMINAL
SIREN: 478078645 2140 avenue Isabelle Autissier 13450 GRANS
CLN ARCHITECTURE
SIREN: 538596453 546 rue Etienne Lenoir ZAC KM DELTA 2 30900 NIMES
CLUB
SIREN: 444733455 15 avenue Germaine Tillion PARC MONIER 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
CLUE ME
SIREN: 803634823 22 Villa de Lourcine 75014 PARIS
CM + ARCHITECTES
SIREN: 338553688 54 rue Louis Roussel 34070 MONTPELLIER
CNB.ARCHI
SIREN: 750079436 17 rue d'Obernai 67000 STRASBOURG
CO BE ARCHITECTURE ET PAYSAGE
SIREN: 442889135 30 boulevard St Jacques 75014 PARIS 14
COCO ARCHITECTURE
SIREN: 481595288 2 rue Jean-jacques Rousseau 24200 SARLAT-LA-CANEDA
CODA ARCHITECTES
SIREN: 480774306 58 rue Marguerite de Rochechouart 75009 PARIS
COGNITIVE STUDIO
SIREN: 750326696 26 rue Sainte Felicite 75015 PARIS 15
COHEN- POUILLARD ARCHITECTES
SIREN: 519532147 66 rue de Paris 93100 MONTREUIL
COINTET ET ASSOCIES
SIREN: 803495456 6 rue Alfred Kastler 17000 LA ROCHELLE
COLBOC SACHET ARCHITECTURES
SIREN: 482187671 10 rue Bisson 75020 PARIS
COLDEFY ET ASSOCIES ARCHITECTES URBANISTES
SIREN: 391735156 13 rue Jean Prouve 59000 LILLE
COLLECTIF D'ARCHITECTES
SIREN: 394245526 20 quai Commandant Malbert 29200 BREST
COLLECTIF ENCORE
SIREN: 807659263 200 route de Bergouey 64270 LABASTIDE-VILLEFRANCHE
COLLECTIF FARO ARCHITECTES
SIREN: 884698317 37 rue de Coulmiers 44000 NANTES
COMIN-CAMPGUILHEM
SIREN: 749992863 50 rue Fieffe 33800 BORDEAUX
COMMUNE
SIREN: 850413386 59 rue Montesquieu 59-61 69007 LYON 7EME
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.