Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
Trouvez les entreprises du code NAF 7111Z Ce secteur correspond désormais au code 7111Y Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3588 entreprises correspondent à votre requête
BENJAMIN DAHAN
SIREN: 500619630 8 rue Boileau 75016 PARISBENJAMIN TOCK
SIREN: 488360165 50 rue de la Commanderie 54000 NANCYBENOIT CHANSON
SIREN: 331652669 1 rue de Martini 31500 TOULOUSEBENOIT COILLOT
SIREN: 530559178 21 place Michelet 43000 LE PUY-EN-VELAYBENOIT LAVAT
SIREN: 378437958 23 B rue Edouard Vaillant 37000 TOURSBERGER & BERGER
SIREN: 800014045 5 B rue Martel 75010 PARISBERGER WAGON I WAGON B GHECO
SIREN: 318585650 13 B rue Buffeterie 17000 LA ROCHELLEBERGERET ET ASSOCIES
SIREN: 439543430 105 rue Baron Bouvier 70000 VESOULBERNARD BEUNEICHE
SIREN: 349710806 2 B chemin des Coteaux 14123 FLEURY-SUR-ORNEBERNARD BOULANGEOT ARCHITECTE
SIREN: 529403040 Ld Fraytet 47150 MONTAGNAC-SUR-LEDEBERNARD BUHLER
SIREN: 335046207 27 rue Raymond Lis 33310 LORMONTBERNARD CHAMPAGNAT
SIREN: 311985618 5 rue Rene Mondiet 40000 MONT-DE-MARSANBERNARD CHINOURS
SIREN: 379984081 Raclet 24330 BOULAZAC ISLE MANOIREBERNARD DESMOULIN
SIREN: 338648587 49 rue du faubourg Poissonniere 75009 PARISBERTHE ET TABURET ARCHITECTES
SIREN: 919437871 1 rue l'Aire l'Eveque 29900 CONCARNEAUBERTHOMIEU ARCHITECTES
SIREN: 420712754 6 rue Julien Videment 44200 NANTESBERTHOMIEU BISSERY MINGUI
SIREN: 535293039 6 rue de Saint Domingue 44200 NANTESBERTRAND FEINTE ARCHITECTE
SIREN: 518342142 46 chemin du Clos Collinot 69300 CALUIRE-ET-CUIREBERTRAND ROBERT
SIREN: 422301846 26 rue de Clermont 44850 LE CELLIERBESSE - FLORIN
SIREN: 801311374 45 rue Fournier Lacharmie 24000 PERIGUEUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.