Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3370 entreprises correspondent à votre requête
ATELIER DE PAYSAGE BRUEL DELMAR
SIREN: 413623851 40 rue Sedaine 75011 PARIS
ATELIER DE PAYSAGE GASTEL
SIREN: 450974753 115 rue Belleville 33000 BORDEAUX
ATELIER DE PAYSAGES FARES KHATIR
SIREN: 394009435 Porte Rouge 1063 QU LE PIN 13320 BOUC-BEL-AIR
ATELIER DE VILLE EN VILLE
SIREN: 440470003 2 boulevard Marius Vivier-merle 69003 LYON
ATELIER DELAROUX
SIREN: 487821217 100 rue des Maillets 72000 LE MANS
ATELIER DELB
SIREN: 402091359 3 rue du Coq Saint-marceau 45100 ORLEANS
ATELIER DES ARCHITECTES ASSOCIES PARIS
SIREN: 324432830 30 avenue George V 75008 PARIS
ATELIER DES LOGES
SIREN: 453228033 34 place de la Gare 53000 LAVAL
ATELIER DES VERGERS
SIREN: 509483210 3 allée de la Tour 42000 SAINT-ETIENNE
ATELIER DESSAUVAGES NICOLAS
SIREN: 818984510 17 rue Saint-vincent 56000 VANNES
ATELIER DEVIGNE - BARIAT ARCHITECTES
SIREN: 484289384 33 quai Riondet 38200 VIENNE
ATELIER DIANA MATEI
SIREN: 812886141 99 B avenue du General Leclerc 75014 PARIS
ATELIER DIDIER DALMAS ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 752173443 60 rue des Deux Amants 69009 LYON
ATELIER DOMUS 74
SIREN: 824014427 7 place Saint Jacques 74700 SALLANCHES
ATELIER DU CANAL
SIREN: 477910236 16 rue du Bourg Nouveau CS 33105 35000 RENNES
ATELIER DU LIEU
SIREN: 451456354 8 rue Geoffroy Drouet 44000 NANTES
ATELIER DU MARAIS
SIREN: 797799624 50 rue de Vitre 35300 FOUGERES
ATELIER DU PONT ARCHITECTES ASSOCIES
SIREN: 412667479 9 impasse Lamier 75011 PARIS
ATELIER DU REMPART
SIREN: 501737159 132 rue Andre Bisiaux 54320 MAXEVILLE
ATELIER DU TRAIT
SIREN: 488251513 11 avenue des Marechaux 16000 ANGOULEME
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.