Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
3979 entreprises correspondent à votre requête
ATELIER ARCH'CADE
SIREN: 519460968 22 rue Frederic Beaulieu 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE
ATELIER ARCHANGE
SIREN: 409408614 127 rue d'Antibes 06150 CANNES
ATELIER ARCHE
SIREN: 341077600 77 rue Duquesne 69006 LYON
ATELIER ARCHI'TM
SIREN: 480562503 3 avenue de la Maladrerie 79200 PARTHENAY
ATELIER ARCHIPLEIN SARL
SIREN: 911903888 rue Louis Favre 43 75017 PARIS
ATELIER ARCHITECT AYMERIC MENAGER A3M
SIREN: 482795531 60 rue de Romainville 75019 PARIS
ATELIER ARCHITECT BADUY HECKY BRINKERT
SIREN: 424411817 20 rue du Vieux Marche aux Vins 67000 STRASBOURG
ATELIER ARCHITECTES PIROLLET ASSOCIES
SIREN: 444673834 4 avenue de Bretagne 13600 LA CIOTAT
ATELIER ARCHITECTURE & DEVELOPPEMENT
SIREN: 812988392 94 rue la Fayette 75010 PARIS
ATELIER ARCHITECTURE & URBANISME MATHAIS
SIREN: 352997043 77 rue Horace Vernet 42100 SAINT-ETIENNE
ATELIER ARCHITECTURE A 3
SIREN: 489547794 24 av Anciens Combattants Afn Toe 24 RUE DES ANCIENS COMBATTANTS 32100 CONDOM
ATELIER ARCHITECTURE KING KONG FIVE
SIREN: 397815671 353 boulevard du President Wilson 33000 BORDEAUX
ATELIER ARCHITECTURE M. CHEVALIER
SIREN: 479203333 Che de Vicherette 05200 CROTS
ATELIER ARCHITECTURE PERRAUDIN
SIREN: 830255196 17 rue Saint Fulbert 69008 LYON
ATELIER ARCHITECTURE URBANISME BRETEQUE
SIREN: 780998332 606 chemin de la Breteque 76230 BOIS-GUILLAUME
ATELIER ARCOS ARCHITECTURE
SIREN: 353823883 37 cours de Vincennes 75020 PARIS
ATELIER ARPENT
SIREN: 853011898 69 rue des Cadourques 46000 CAHORS
ATELIER ARY JUSTMAN ARCHITECTES
SIREN: 839155652 7 Villa Seurat 75014 PARIS
ATELIER AURA
SIREN: 824685879 10 rue Nationale ECARDENVILLE SUR EURE 27490 CLEF VALLEE D'EURE
ATELIER B CARRE
SIREN: 917848269 14 sentier de la Planche 74320 SEVRIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.