Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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ARTHUR BARTHEROTTE ARCHITECTURE
SIREN: 492151097 102 rue du jardin Public 33000 BORDEAUX
ARTHUR SLOTH
SIREN: 808347033 17 rue de Clignancourt 75018 PARIS
ARTIBAL
SIREN: 481590693 16 rue de la Chataigneraie 92310 SEVRES
ARTKANSAS STUDIO
SIREN: 421093303 1 rue D’anjou 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
ARTMOD
SIREN: 752834564 22 rue Victor Laloux CHEZ ARTPROM 37000 TOURS
ARTOTEC
SIREN: 319588414 19 rue Marengo 33000 BORDEAUX
ARTQAD ARCHITECTURE
SIREN: 788497014 26 rue des Petites Ecuries 75010 PARIS
ARTYCES
SIREN: 511091340 70 Grande rue 91580 ETRECHY
ARUA
SIREN: 493224455 28 Allees Charles de Fitte 31300 TOULOUSE
ARVAL - SARL D'ARCHITECTURE
SIREN: 319074969 11 rue Lamartine 60800 CREPY-EN-VALOIS
ARVERNE COORDINATION TRAVAUX
SIREN: 502278781 34 Grand rue 63350 MARINGUES
ASA ARCHITECTES
SIREN: 897827184 4 boulevard du Nord 44350 GUERANDE
ASA ARCHITECTES & ASSOCIES
SIREN: 483880548 34 avenue Aristide Briand 10 IMPASSE ARNAUD 13620 CARRY-LE-ROUET
ASA GIMBERT
SIREN: 793968983 4 boulevard du Nord 44350 GUERANDE
ASB+ ARCHITECTE
SIREN: 788908879 14 chemin des Vieilles Vignes 38200 VIENNE
ASE PRODUCT
SIREN: 443286562 86 rue de la Fontaine au Roi 75011 PARIS
ASSIST CONSTRUCTION
SIREN: 388495319 312 avenue de Saint Zacharie 13530 TRETS
ASSISTANCE SINISTRES
SIREN: 801921156 1 route de Saint Clar 31600 LHERM
ASSOC CONSEIL ARCHITECT URBANI ENVIRON33
SIREN: 318336773 283 rue d'Ornano 33000 BORDEAUX
ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE RUNGIS ACADEMIE
SIREN: 839502259 3 rue du Caducee 94550 CHEVILLY-LARUEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

