Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
4679 entreprises correspondent à votre requête
ARKEDIF
SIREN: 341629319 5 rue Marguerite Duras 58000 NEVERS
ARKEO DESIGN
SIREN: 829537240 946 route de la Savoie LE MAZALON 69490 SAINT-ROMAIN-DE-POPEY
ARKHENSPACES
SIREN: 487639163 70 quai de la Loire 75019 PARIS
ARKITEK DESIGN AND ARCHITECTURE LLC
SIREN: 919665893 426 A Street SUITE 101 OR 97520 ASHLAND
ARLAB
SIREN: 439374679 6 place du Commando 44600 SAINT-NAZAIRE
ARNAUD CIMADEVILLA ARCHITECTURE
SIREN: 379526924 59 rue de Bourgogne 75007 PARIS
ARNAUD GRANJON ARCHITECTE
SIREN: 538605874 32 rue Docteur Laennec 71100 CHALON-SUR-SAONE
ARNAUD PAQUIN
SIREN: 480164599 2 rue du College 50300 AVRANCHES
ARNAUD ROSSOCELO
SIREN: 795171636 36 rue de la Glaciere 75013 PARIS
ARNOLD HAIBACH
SIREN: 316210822 34 route de Bitche 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS
ARNOLD VELAY ARCHITECTE
SIREN: 792199952 47 rue Barrault BUREAU RDC 75013 PARIS
ARO ARCHITECTE
SIREN: 819972662 Kermourio 56130 MARZAN
ARPAC INGENIERIE
SIREN: 504247537 31 avenue des Peupliers 35510 CESSON-SEVIGNE
ARPEN ARCHITECTURE-PAYSAGE-ENVIRONNEMENT
SIREN: 345357271 40 rue Jean Monnet PARC DES COLLINES 68200 MULHOUSE
ARPENTERE
SIREN: 421857723 6 rue de la Folie-mericourt 75011 PARIS
ARQ M
SIREN: 752488734 2 rue Asseline 75014 PARIS
ARQUITECTONICA
SIREN: 418193009 85 rue de Richelieu 75002 PARIS
ARQUITECTURA
SIREN: 448958801 81 boulevard de Courcelles 75008 PARIS
ARS ARCHITECTES URBANISTES ASSOCIES
SIREN: 385036686 8 rue Linne 44100 NANTES
ARS VIVENDI ARCHITECTURE
SIREN: 752694356 Ld le Bas Saint Philbert 44850 LIGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.