Code NAF rév.2 :
7111Z - Activités d'architecture
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités d'architecture »
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AUER WEBER ASSOZIIERTE GMBH
SIREN: 513583849 Haussmannstr 103 A 00000 STUTTGARTAUM ARCHITECTURE
SIREN: 403807688 68 rue Sommeiller 73000 CHAMBERYAUM PIERRE MINASSIAN
SIREN: 450201728 34 rue Raoul Follereau 42300 ROANNEAURA ARCHITECTURE/URBANISME/REHABILITATION/AMENAGEMENTS
SIREN: 532381209 3 boulevard Marechal Leclerc 34500 BEZIERSAVANTPROPOS
SIREN: 394899801 51 boulevard de Belfort 59000 LILLEAVEC LE TEMPS
SIREN: 794529545 41 rue Nationale 07120 RUOMSAVENIER CORNEJO ARCHITECTES
SIREN: 504458845 80 rue du faubourg Saint-denis 75010 PARISAVI ARCHITECTURE
SIREN: 809876006 20 boulevard Emile Romanet 1ER ETAGE LOT 6 44100 NANTESAVP
SIREN: 432119097 51 boulevard de Belfort 59000 LILLEAXE ARCHITECTURE
SIREN: 350500872 69 boulevard des Canuts 69004 LYONAXE ARCHITECTURE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
SIREN: 509266029 260 rue de L’epinet 77240 VERT-SAINT-DENISAXE SAONE
SIREN: 411998792 17 quai Fulchiron 69005 LYON 5EMEAXEL SCHOENERT ARCHITECTES
SIREN: 428216535 20 avenue de l'Opera 75001 PARISAXENS
SIREN: 752983775 63 B route de Sainte Luce 44300 NANTESAXIS ARCHITECTURE SAS
SIREN: 354038994 42 rue de la Paix 10000 TROYESAXP URBICUS
SIREN: 409338597 131 boulevard de Sebastopol 75002 PARISAYCA ARCHITECTURE
SIREN: 930619002 Zone d'Activite du Bedat ZONE D'ACTIVITE DU BEDAT 33650 SAINT-MEDARD-D'EYRANSAZ ARCHITECTES
SIREN: 328387865 27 rue Paul-francois Proust 79000 NIORTAZ ARCHITECTURE
SIREN: 453137028 107 allée Francois Mitterrand QUAI JEAN DE BETHENCOURT HALL A 76100 ROUENAZEMA ARCHITECTES
SIREN: 421604687 23 rue du Professeur Martin 31500 TOULOUSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.